Vers une réforme du mode d'élection des juges des prud'hommes

Le ministre du Travail, Xavier Darcos, vient de confier à Jacky Richard, conseiller d'Etat, une mission portant sur les élections prud'homales, afin de renforcer la légitimité de cette institution par l'augmentation du taux de participation des salariés électeurs. La commission Richard est invitée à réfléchir sur l'évolution du mode de désignation des juges des prud'hommes et à analyser "les autres possibilités de désignation de ces juges, en tenant compte de la nécessité de maintenir une légitimité de ceux-ci fondée sur l'audience des syndicats.

En effet, malgré les efforts déployés ces dernières années par les gouvernements successifs, notamment avec la mise en place du vote électronique dans certaines régions, le taux de participation à ses élections a chuté de 32,7% en 2002, à 25,5% en 2008, alors qu'il atteignait les 63% en 1979.

"Comme prévu dans l'agenda social 2009, cette mission vise à dresser un bilan des élections prud'homales et en particulier des dernières d'entre elles. Elle consiste également, compte tenu du faible taux de participation des salariés, à évaluer les méthodes permettant de préserver à terme la légitimité de l'institution et de ses juges", explique Xavier Darcos dans la lettre de mission.

Le rapport de la mission Richard, devra comporter des propositions de réforme et être remis au ministre du Travail d'ici la fin février 2010.