LA RESPONSABILITE DES JUGES

Les juges sont-ils irresponsables au sens juridique du terme ? Que l’on me comprenne bien : je veux dire, n’ont-ils de comptes à rendre à personne alors que les avocats sont sujets à des actions en responsabilité, comme les architectes qui construisent une maison qui s’avère défectueuse, les ingénieurs qui établissent un pont ou un ouvrage d’art qui s’écroule, le chirurgien qui fait une mauvaise opération chirurgicale, l’écrivain qui se fait plagiaire, le constructeur automobile qui ne respecte son cahier des charges, etc…
Je fais allusion à cette incroyable bévue d’un juge de cour d’appel qui n’a pas relu correctement le texte préparé par le greffe ou figurait le verbe à la place d’un autre (infirmer ou confirmer, mal distribué). Le problème, c’est que cette confusion a permis la remise en liberté d’un violeur récidiviste de 48 qui représente un véritable danger public. Or, pour respecter un point de droit, le parquet n’a pu qu’imposer un contrôle judiciaire strict au lieu de demander la remise immédiate en détention. L’avocat des victimes a pu attaquer l’Etat pour faute lourde… Et il va certainement avoir gain de cause.
Que l’appreil judiciaire ait commis là une faute aussi inexplicable qu’inadmissible ne saurait faire l’objet de l’ombre même d’une contestation. Mais que l’on crie haro sur le baudet et que l’on s’acharne sur les juges est tout aussi choquant.
Les juges commettent des erreurs comme nous tous, il n’y a pas plus d’infaillibilité judiciaire que pontificale. Ce qui nous choque légitimement, ce sont les retombées et les conséquences sur le plan humain. Si un juge se trompe et décide l’incarcération d’un innocent (souvenez vous d’Outreau, ce naufrage judiciaire dont on ne désespère pas que les coupables seront punis un jour) ou qu’il remette en liberté un criminel, autant d’actes qui nous choquent au plus profond de nous-mêmes.
Mais il faut situer les choses dans leur contexte : on demande à l’institution judiciaire de résoudre, seule, des choses qui la dépassent largement, comme on exige de l’institution scolaire ou éducative de prendre à bras le corps des problèmes qui lui sont étrangers : voyez le divorce entre l’école et la société, le divorce grandissant entre les enseignants et les parents. Nous, parents, confions à des gens pas toujours bien préparés, pas toujours conscients, ce que nous avons de plus cher, notre progéniture… Là où l’on attend de l’éducation, on voir surgir des postures idéologiques inacceptables, de quelque bord que ce soit…
Aujourd’hui, on refile (pardonnez moi ce terme inapproprié) aux juges des dossiers qu’ils n’ont pas à gérer : une démission générale des autres secteurs de la société et de l’Etat : voyez, par exemple, les affaires de diffamation en période électorale, de faux électeurs, etc… Que font les juges ? Ils font traîner les choses car ils savant qu’ils seront une fois sur deux dessaisis, que l’affaire sera dépaysée ou que le ministère demandera un dossier qu’il gardera sur ses étagères des années durant…
Vous me direz avec raison que ces discussions n’ont rien à voir qvac le cas qui nous occupe présentement et vous aurez raison. Mais les juges, eux aussi, auront raison de vous dire qu’ils manquent de moyens, de personnels : il faut parfois six mois pour transcrire un jugement de divorce ou de garde d’enfants ! Vous vous rendez compte ce que cela signifie pour des êtres humains !! Et j’oublie de dire que parfois les juges, là aussi, rendent des décisions contestables, puisque infirmées par les cours d’appels et la Cour de Cassation…
Comme de juste, je n’ai pas de solution, sinon une réflexion de nature philosophique ou historique.
Un penseur andalou, de religion musulmane, du nom d’Ibn Badja (XIIe siècle) a défini ainsi , dans son traité intitulé Le régime du solitaire (Tadbir al-mitawahid) la société parfaite : c’est celle où l’on ne requiert ni médecin ni juge car chaque citoyen sait ce qui est bon ou nocif pour sa santé ; chaque citoyen sait où s’arrête son droit et où commence son devoir…
Mais une chose est certaine : si l’on réforme un jour (lointain, que l’on se rassure) la justice, il faudra bien que la responsabilité des juges soit engagée…
D’ici là, tant d’eau aura coulé sous les ponts.