Les députés adoptent la loi Hadopi

L'Assemblée nationale a adopté mardi en nouvelle lecture le projet de loi Création et Internet, qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'accès Internet en cas de récidive, par 296 voix contre 233. Ni la majorité ni l'opposition n'ont fait le plein de leurs voix.

Au groupe UMP, six députés ont voté contre – Lionel Tardy, Christian Vanneste, l'ancien ministre villepiniste François Goulard, Denis Jacquat, Franck Marlin et Michel Zumkeller – alors que dix-sept se sont abstenus, dont le suppléant de la ministre du logement, Jean-Frédéric Poisson, et Patrice Martin-Lalande, rapporteur du budget médias. Neuf autres n'ont pas pris part au vote. Le groupe du Nouveau Centre (NC) s'est divisé : 11 votes pour, dont celui de son président, François Sauvadet, six contre et cinq abstentions.