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 FRANCE: Burqa : les députés découvrent leur jeu

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مُساهمةموضوع: FRANCE: Burqa : les députés découvrent leur jeu    FRANCE: Burqa : les députés découvrent leur jeu  Emptyالخميس يوليو 08, 2010 10:53 pm

FRANCE: Burqa : les députés découvrent leur jeu






Le projet de loi interdisant la dissimulation du visage est examiné à l’Assemblée.

Le sujet avait défrayé la chronique en plein débat sur l’identité nationale. Les députés examinent depuis mardi soir le projet de loi sur l’interdiction du voile intégral dans l’espace public. Le texte prévoit une peine de 150 euros d’amende et un stage de citoyenneté pour toute personne dissimulant son visage. Une personne obligeant une femme à cacher son visage risque, elle, 30 000 euros d’amende et un an de prison.

Les fondements juridiques sont en fait au cœur des débats dans l’hémicycle. L’UMP se prononce pour l’interdiction complète du voile intégral. « Une interdiction partielle, limitée à certains lieux » ou « à certains services soulèverait, outre une incohérence juridique, des problèmes d’ordre pratique », argumente la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie.

Le PS est, lui, « contre le port de la burqa » mais juge que « les moyens d’accéder à son interdiction ne sont pas bons ». S’il ne s’oppose pas au texte sur le fond, il craint une censure du Conseil constitutionnel. Pas de risque, selon Michèle Alliot-Marie, pour qui « le port volontaire de ce voile exprime la volonté de mettre en œuvre une vision communautariste de la société et donc contraire à nos principes constitutionnels ».

Le PCF, de son côté, refuse de voter une loi qui « stigmatiserait les musulmans ». Quant aux Verts, Noël Mamère accuse « l’UMP de faire du ralliement des électeurs du FN une priorité ». La loi sera votée le 13 juillet. Les Verts voteront contre. Les députés socialistes et communistes, eux, refuseront de prendre part au vote.

Jean-Yves Alric 
et Manon Ferrandi
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http://www.tahalabidi-avocat.fr.gd
 
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