France: Téléchargement : la majorité fait une nouvelle fois défaut à Nicolas Sarkozy

Trois heures plus tôt, au petit- déjeuner de la majorité, Nicolas Sarkozy s'est félicité du texte qui devait être "adopté". Soulignant la part personnelle qu'il a prise dans la mise en œuvre des "accords de l'Elysée" ayant servi de base à ce projet, il remercie les responsables de la majorité d'avoir mené à son terme ce "texte majeur" qui lui tient tant à cœur.

Quelques heures plus tard, c'est le coup de tonnerre, provoquant la fureur présidentielle. Dans la soirée, un communiqué de l'Elysée réaffirme la "volonté" du président de la République "de voir appliquer au plus vite la loi création et Internet". "Nicolas Sarkozy n'entend pas y renoncer, quelles que soient les manœuvres dérisoires qui n'ont comme seul effet que de nuire à la diversité de la création", précise le texte.
Les responsables de la majorité et du gouvernement se relaient pour tenter de minimiser ce revers. "Un petit loupé", pour Jean-François Copé, le président du groupe UMP de l'Assemblée; "une manœuvre politicienne", selon le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand; "l'adoption sera seulement retardée de quelques semaines", insiste le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, en réalité mortifié par ce nouveau revers.

Car il s'agit bien plus que d'un "couac": la "méthode Sarkozy" est en cause. Sur le texte lui-même, d'abord. Le chef de l'Etat était convaincu que la large palette d'artistes, de producteurs, de distributeurs mobilisée derrière les "accords de l'Elysée" garantirait l'adoption du projet de loi. Celui-ci devait sceller sa réconciliation avec les milieux culturels et "ringardiser" l'opposition, comme le clamait une partie de la majorité.


En définitive, au fil des débats – suivis en permanence par des milliers d'internautes –, c'est le projet du gouvernement qui a pris un coup de vieux. Il est apparu dépassé avant même d'avoir été voté, juridiquement et techniquement incertain, en retard par rapport au "nouveau monde" de la culture qui est en train de naître. Une sorte de "ligne Maginot" qui pourrait même, à court terme, se trouver en porte-à-faux avec le droit européen.

Ces doutes, ces critiques, ces interrogations se sont répandus jusque dans les rangs de la majorité: plus les débats avançaient, moins elle semblait mobilisée. A plusieurs reprises, en séance, des votes ont été acquis d'extrême justesse. A tel point que M.Copé a dû rappeler en réunion de groupe, mardi, la nécessaire présence dans l'Hémicycle.


Beaucoup, au fond d'eux-mêmes se sont demandé s'il était nécessaire de voter ce texte. D'autres ont ouvertement manifesté leur hostilité. Certaines réticences se sont exprimées juste avant le vote, à l'image de Marc Le Fur (UMP, Côtes-d'Armor) qui, faisant part de ses réserves, s'est exclamé: "Il y a les “people”, et puis il y a le peuple. Et on a un peu oublié le peuple. Pardonnez-moi de défendre le peuple dans cette enceinte." La défiance du côté de la majorité a ouvert un boulevard à l'opposition, qui a su habilement jouer le coup.

Ce "camouflet" est aussi révélateur d'un malaise plus général entre l'exécutif et le législatif. Entre M.Sarkozy et le Parlement, en dépit de la révision constitutionnelle adoptée en juillet 2008, ce n'est pas l'empathie. Sa manière d'agir et ses décisions contredisent ses déclarations d'intention sur la "revalorisation" du Parlement. Les parlementaires – y compris dans la majorité – acceptent de plus en plus difficilement d'être mis devant le fait accompli.

Sur l'audiovisuel public, le travail du dimanche, l'OTAN et, plus récemment encore, l'encadrement des rémunérations des patrons dont le président de la République n'avait pas souhaité qu'il prenne place dans la loi, ils n'ont pas apprécié d'être "baladés". Sur le texte "création et Internet" ils n'ont pas plus considérés que c'était leur affaire.

"Le président de la République aurait tort de vouloir passer en force", a averti Patrick Bloche (PS, Paris), demandant "solennellement" au gouvernement de prendre acte du vote du Parlement et de ne pas réinscrire ce texte à l'ordre du jour. M.Copé et M. Karoutchi ont annoncé qu'il serait de nouveau examiné à partir du 28 avril

Mais, même parmi les organisations professionnelles, il est possible de percevoir des doutes explique Numerama, qui a relayé pendant le débat tous les arguments des opposants à la loi. La Sacem "est très modérée dans son communiqué relatif au vote surprise". Pas de demande expresse d'une nouvelle lecture, décrit le site, pour qui cette absence pourrait peut-être traduire le soutien de l'organisation à "la mise en œuvre d'un chantier proche de la contribution créative". Mais au-delà, c'est plutôt la joie qui envahit les blogs. Très courts, de nombreux posts se réjouissent du rejet, souvent à grand renfort de points d'exclamation. Même chez la Quadrature du Net, pourtant à la pointe du combat contre le projet de loi, seul un court texte a été publié pour fêter "la formidable victoire pour les citoyens".

Pour l'avocat Gilles Devers, 'la manœuvre Hadopi va devenir célèbre dans les écoles militaires". En neuf étapes, de "se fixer un objectif impossible à atteindre" à "annoncer qu'on va vite remettre ça", le cheminement du projet de loi révèle en effet quelque chose de très guerrier pour le gouvernement. Nombreux sont ceux qui espèrent désormais que les débats soient réouverts, avec éventuellement la possibilité de reparler de "licence globale".


Mais les blogueurs s'interrogent également. Que s'est-il passé à l'Assemblée nationale ? L'absence de députés UMP en nombre suffisant et plus largement la présence de seulement 36 députés pour voter une loi qu'ils considèrenent souvent comme extrêmement importante étonne, suprend, énerve. Le blog juridique Diner's room avance plusieurs explications possibles de la "flibusterie des socialistes" au manque d'envie des députés UMP de soutenir cette loi.

Une éventualité qui n'étonnerait pas Matthieu Josse sur Slate.fr, qui rappelle le vote de la précédente loi sur le téléchargement illégal en 2005. Profitant du faible nombre de députés de droite, le PS avait réussi à faire voter un amendement qui prévoyait la licence globale. Dans l'urgence, le gouvernement avait alors fait reporter l'examen du texte. A l'époque, "le désaccord [des députés UMP] portait alors davantage sur la forme que sur le fond", explique Matthieu Josse. "Aujourd'hui, (...) on peut constater un désaccord sur le fond ET sur la forme. Inquiétant pour le pouvoir en place" affirme-t-il en citant un député villepiniste.

Mais plusieurs blogueurs veulent toutefois tempérer la joie des internautes, en rappelant qu'il y a beaucoup de chances que le projet de loi soit finalement adopté lors de la nouvelle lecture, prévue pour le 28 avril. Lionel Tardy, un des députés UMP opposés au texte, tente toutefois de les rassurer: "Nombre de mes collègues, déjà très dubitatifs sur ce projet de loi, vont l'être encore plus. Le groupe UMP risque d'avoir du mal à mobiliser pour la prochaine lecture."

La ministre de la culture et de la communication a présenté un projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.

Ce projet de loi répond à une situation d'urgence, l'économie du secteur culturel et le renouvellement de la création se trouvant menacés par le pillage grandissant des oeuvres sur les réseaux numériques. Il s'appuie sur les accords de l'Élysée signés le 23 novembre 2007 entre 47 organisations et entreprises de la musique, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'Internet.

Ces accords prennent en compte les intérêts de l'ensemble des parties. Les industries culturelles se sont engagées à améliorer l'offre légale en mettant plus rapidement les films à disposition sur Internet et en retirant les dispositifs techniques de protection bloquants des productions musicales françaises. Ces engagements seront directement mis en oeuvre par les parties aux accords de l'Élysée.

Le volet des accords concernant la lutte contre le piratage nécessite pour sa part, pour être mis en oeuvre, l'intervention du législateur. Tel est l'objet du projet de loi, conçu de manière à garantir l'équilibre des droits de chacun : le droit de propriété et le droit moral des créateurs, d'une part, la protection de la vie privée des internautes, d'autre part.

Une Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, dont l'indépendance et l'impartialité seront garanties, sera chargée de veiller à la prévention et, éventuellement, à la sanction du piratage des oeuvres. Elle assurera également la régulation des mesures techniques de protection et d'identification des oeuvres sous droits.

Au sein de cette Haute Autorité, c'est la commission de protection des droits, exclusivement composée de hauts magistrats, qui prendra les mesures pour prévenir et sanctionner le piratage.

Le premier avertissement délivré par cette commission prendra la forme d'un message électronique et le second d'une lettre recommandée, de façon à s'assurer que l'abonné a bien pris connaissance du comportement qui lui est reproché.

Si les manquements persistent en dépit de ces deux avertissements, l'internaute s'exposera à une sanction consistant en une suspension de l'abonnement Internet pour une durée de trois mois à un an. La commission pourra toutefois lui proposer une transaction comportant une réduction de la durée de la suspension.

En outre, la commission de protection des droits pourra, en fonction de l'usage, notamment professionnel, qui est fait de l'accès au service de communication, recourir à une sanction alternative à la suspension, sous la forme d'une injonction délivrée à l'abonné de prendre des mesures de nature à prévenir le renouvellement du manquement et à lui en rendre compte, le cas échéant sous astreinte.

La mission de la commission n'est pas d'assurer une surveillance générale des réseaux numériques ou des fournisseurs d'accès Internet ; elle agira exclusivement sur saisine, pour le compte des ayants droit dont les oeuvres auront été piratées, des agents assermentés des organismes de défense professionnelle et des sociétés de perception et de répartition des droits. Les sanctions prononcées pourront faire l'objet d'un recours contentieux devant le juge judiciaire.

Le projet de loi améliore par ailleurs la procédure judiciaire existante en permettant au tribunal de grande instance d'ordonner, à la demande des titulaires de droits sur les oeuvres protégées, des mesures de suspension, de retrait ou de filtrage des contenus portant atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin. Ces nouvelles modalités, qui prévoient notamment une procédure en la forme des référés, se substitueront à la procédure inspirée de la saisie contrefaçon instaurée en matière de services de communication en ligne par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.