L'Elysée renonce à la réforme du divorce

Nicolas Sarkozy a annoncé l'installation d'un groupe de travail pour étudierla création d'une grande profession du droit.

COUP double pour les avocats. Après des mois de confrontation avec le gouvernement, les trois principaux représentants de la profession ont été reçus hier matin par Nicolas Sarkozy qui leur a délivré deux bonnes nouvelles d'un coup : l'enterrement officiel du projet de divorce devant notaire, conspué par les avocats, et l'installation d'un groupe de travail chargé d'étudier la création d'une grande profession du droit, qui sera confié à Me Jean-Michel Darrois. C'est plus que la profession n'osait espérer il y a encore quelques mois. « Il est des nôtres », se réjouissait hier, en allusion au passé d'avocat du chef de l'État, Yves Repiquet, qui représentait le bâtonnier de Paris au cours de ce rendez-vous élyséen.

Depuis la réforme de la carte judiciaire et l'annonce de la suppression d'une bonne vingtaine de tribunaux de grande instance et donc de barreaux , les relations s'étaient considérablement crispées entre la garde des Sceaux et les professionnels. Rachida Dati garde encore un amer souvenir des manifestations d'avocats qui l'ont attendue, pendant des semaines, criant des slogans contre la réforme, devant chaque tribunal où elle se rendait, s'enchaînant ou se passant la corde au cou devant la chancellerie.

La rupture a bien manqué d'être consommée entre les professionnels et les pouvoirs publics lorsque l'idée de confier le divorce par consentement mutuel aux notaires a été avancée dans le cadre de la revue générale des politiques publiques, en quête d'économie dans le secteur de la justice. Cette fois, c'en était trop. Le gouvernement ne s'en prenait plus à quelques fiefs de province, mais à l'ensemble de la profession, menaçant de la priver d'un marché qui fait vivre de nombreux cabinets. Dès lors, la profession, emmenée par Paul Albert Iweins, président du conseil national des barreaux, s'est livrée à un lobbying intense.

« Modération des tarifs »

Nicolas Sarkozy lui-même a mis un terme à la querelle. Confier le divorce amiable aux notaires n'aurait, après étude, entraîné qu'une économie de fonctionnement équivalente à une dizaine de postes de magistrat, a-t-il expliqué hier à ses invités. L'idée a donc été écartée. « En échange, le président nous a demandé une modération dans les tarifs, explique Pascal Eydoux, représentant de tous les barreaux de province. Nous allons nous attaquer à ce dossier. » La commission Guinchard, qui présentera ses travaux lundi, propose également de simplifier le divorce en supprimant l'audience obligatoire pour les époux.

Mais ce n'est pas tout. La création d'une « grande profession du droit » sur laquelle devra réfléchir Jean-Michel Darrois à la demande du président est une idée tirée du rapport Attali, mais c'est aussi l'une des grandes aspirations des avocats, qui rêvent d'englober, sur le modèle anglo-saxon, les conseils en propriété industrielle, les notaires et les avoués, dont la disparition est déjà annoncée. Les clients n'auraient plus affaire qu'à une seule et même profession. En toile de fond, encore, la rivalité entre notaires et avocats. « Pour nous, la création d'une grande profession implique une remise en cause du monopole des notaires » sur les ventes immobilières, avertit Pascal Eydoux. La deuxième manche est en route. Jean-Michel Darrois devra remettre ses propositions à la fin de l'année