Cour européenne des droits de l’Homme L’inflation de plaintes s’est poursuivie en 2009

STRASBOURG (AFP) — La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu 2.395 arrêts en 2009, en hausse annuelle de 27%, selon son bilan annuel présenté hier à Strasbourg.

Le nombre d’affaires pendantes, signe de l’engorgement de la CEDH, a progressé de 23% à 119.300.

La Turquie est restée en tête pour le nombre de violations avec 341 cas, dont trente pour traitements inhumains ou dégradants et plus de 200 pour un mauvais fonctionnement de ses tribunaux.

La Russie conserve la seconde place avec 210 violations constatées, dont 3 pour torture et 84 pour traitements inhumains, majoritairement suite aux requêtes émanant de Tchétchénie.

Suivent la Roumanie avec 153 violations dont la moitié pour nonprotection de la propriété et la Pologne (123) avec dix cas de mauvais traitements et une centaine pour des procès non équitables.

La France a fait l’objet de 33 arrêts, dont vingt ont constaté une violation de la Convention européenne des droits de l’Homme. Huit sont en rapport avec la justice (procès non équitable, durée de procédure, droit à un recours).

Deux arrêts ont constaté un traitement dégradant, trois une atteinte à la liberté d’expression et quatre la protection de la propriété.

Le nombre d’affaires pendantes devant la CEDH est en hausse de 23%, pulvérisant la barre des 100.000, avec 119.300 plaintes enregistrées dont la recevabilité n’a pas encore été examinée. Parmi ces affaires, 33.000 ont été radiées ou jugées irrecevables.

Plus de la moitié des requêtes proviennent, comme ces dernières années, de la Russie (28,1%), la Turquie (11,0%), l’Ukraine (8,4%) et la Roumanie (8,2%). Suivent l’Italie (6%), la Pologne (4%), la Géorgie (3,4%) puis la Moldavie, la Serbie et la Slovénie.

La Cour, qui célébrait en 2009 cinquante ans d’activités, peut être saisie par les 818 millions de justiciables des 47 pays du Conseil de l’Europe après épuisement ou défaillance des voies de recours nationales.

Le Parlement russe a donné mercredi son feu vert à une réforme de la Cour. La ratification par Moscou d’un Protocole 14 à la Convention doit faciliter le traitement des plaintes reçues