المدير أ/ طه العبيدي
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 | | موضوع: La suppression de l’intime conviction الخميس يناير 21, 2010 1:35 pm | |
| La suppression de l’intime conviction Circulez accusés, y a rien à comprendre, vous êtes condamnés à vingt ans de prison et si vous voulez savoir pourquoi, vous aurez tout le temps d’interroger les entrailles de l’intime conviction des jurés et des juges, sans jamais obtenir de réponse !
Aujourd’hui, en effet, les verdicts des cours d’assises ne sont pas motivés et les accusés ne connaissent pas les motifs de leurs condamnations, suprême dédain de la raison, de l’intelligence et de la clarté, fondés sur l’archaïque bondieuserie de l’intime conviction, sur l’idée magique que des péquins assemblés sous l’hermine d’un jour ou d’une vie sont capables, au pif, c’est cela l’intime conviction, le pif du juge, de trouver la vérité sans avoir le devoir de la formuler. On se rattache par-là à la vieille et lointaine opinion qu’il existe de la divinité devineuse chez les juges. On est encore au Moyen Age judiciaire !
Ce silence sur les motifs d’une condamnation est insupportable humainement, intellectuellement, judiciairement, et, tout simplement du point de vue basique du bon sens. Comment peut-on accepter de punir un homme en espérant que cela pourrait l’aider un peu à comprendre, s’il ne connaît pas les motifs de son châtiment ? Pourtant, les choses closes pourraient enfin changer grâce à la Cour européenne des droits de l’homme, qui a condamné le 13 janvier la Belgique, dont la pratique est comparable à celle de la France, au motif que l’accusé, l’assassin du ministre André Cools, condamné à vingt ans de prison, « n’avait pas eu un procès équitable », faute d’avoir pu connaître les motifs de sa condamnation, ce qui donne selon la cour « l’impression d’une justice arbitraire et peu transparente ». Qui pourrait dire le contraire ? On motive la répression pour une contravention, un délit, mais pas pour un crime, ce silencieux sur le canon de la condamnation fait l’effet d’une sanction masquée…
Mercredi matin, la Chambre criminelle a examiné une demande qui pose une question terrifiante fondée sur la jurisprudence européenne : les verdicts des cours d’assises françaises doivent-ils être cassés pour absence de motif ? L’avocat général a conclu évidemment au rejet du pourvoi parce que la Belgique n’est pas la France, parce que la grande chambre de la Cour européenne doit encore se prononcer en appel, parce qu’il appartient au législateur de modifier la loi. En attendant, dans le confort clos de l’intime conviction, comme aux temps bénis des jurés illettrés, des peurs référentielles, du président toujours tout puissant, les inspirations divines, en France, pays paraît-il des droits de l’homme sourd, on continue à condamner sans dire pourquoi !
Ce mutisme magnifique et odieux ne pourra pas durer. La chancellerie réfléchit à un texte. Quel progrès ! Enfin la justice, où tant de bavards s’égosillent, ne sera plus une histoire tragique sans paroles.
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