L’intime conviction, fondement de l’acte de juger

Jean-Marie Fayol-Noireterre Président de chambre à la cour d’appel de Grenoble, président des cours d’assises de Grenoble et de Valence, intervenant à l’école de la magistrature (formation à la pratique de l’entretien judiciaire, formation de présidents d’assises), après avoir été juge des enfants de 1971 à 1989, conseiller de cour d’appel à Lyon, chargé de la chambre des mineurs et membre d’une chambre correctionnelle, il est, depuis 1989, président d’assises. Il publie régulièrement des articles dans divers périodiques, tels que La petite girafe, revue du CIEN, ainsi que dans la revue de l’AFSEA.
Plan de l'article
• Apprécier la culpabilité par l’intime conviction
• Qu’est-ce que l’intime conviction ?
L’intime conviction est une méthode de jugement permettant de prendre en compte l’acte à juger et la personne dans leur réalité et dans leur subjectivité, en ouvrant aux juges l’accès à tout moyen de preuve : par la parole, par la science, par les éléments psychologiques.
> Conviction. Le mot vient de “convaincre” : c’est le sentiment intérieur, la certitude de la culpabilité ou de la non-culpabilité. On parle de “pièces à conviction”. La loi dit aux juges comment décider de la culpabilité ou de la non-culpabilité. Elle leur prescrit de s’interroger eux-mêmes, dans le silence et le recueillement, et de chercher dans la sincérité de leur conscience quelles impressions ont fait sur leur raison les preuves et les moyens de défense. La loi pose cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : “Avez-vous une intime conviction ?”(articles 353 et 427 du code de procédure pénale). L’article 302 du code de procédure pénale rappelle que “l’accusé est présumé innocent, et que le doute doit lui profiter”. Ces textes montrent le lien, en droit français, entre l’intime conviction et l’appréciation des preuves, pour déterminer s’il y a culpabilité.
> Intime. Qu’est-ce que l’intime ? Superlatif du mot latin interior, c’est le plus en dedans de nous-même, le plus secret.
> Preuve. On dit souvent que la preuve repose sur la parole de l’un ou de l’autre. Car “la loi ne prescrit pas aux juges des règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d’une preuve” (article 353 du Code de procédure pénale). Autrement dit, tout élément est une preuve qui peut entraîner la conviction. Il existe des preuves scientifiques, souvent confondues avec les preuves dites “matérielles” : sont-elles plus fiables, plus crédibles que d’autres moyens de conviction ? Une recherche d’ADN prouvera un rapport sexuel, tandis que la démonstration de la violence dans sa commission (définition légale du viol) ne résultera souvent que de la parole de la victime face à celle de l’accusé.
> Culpabilité. La culpabilité appréciée par le juge est juridique, judiciaire. Ce n’est pas le sentiment intérieur, intime, que peut éprouver le sujet. Un délinquant peut ne pas se sentir coupable (s’il n’a en aucune manière intégré la norme sociale) et l’être selon les termes de la loi. À l’inverse, l’illégalité de l’acte défini par la loi peut ne pas apparaître au délinquant : se sent-on coupable d’un excès de vitesse, tant que l’on n’est pas contrôlé ?

Apprécier la culpabilité par l’intime conviction


“Sous le nom de crimes ou de délits, on juge bien toujours des objets juridiques définis par le code, mais on juge en même temps des passions, des instincts, des anomalies, des infirmités, des inadaptations […] qui sont aussi des pulsions, des désirs ; les juges […] se sont donc mis à juger autre chose que des crimes : l’âme des criminels”, écrit Michel Foucault dans Surveiller et punir. L’acte et la personne ne sont pas séparables. Mais il y a plus : le juge et le juré sont dotés de leur histoire personnelle, de leurs idéologies, de leurs pulsions, de leurs affects mis en jeu par l’acte de juger. Un exemple ? Une jeune mère, démunie face à une grossesse non souhaitée, est accusée d’infanticide : des jurés, touchés par cette détresse, soutiennent l’irresponsabilité de cette mère, car une mère “est toujours douée d’un instinct maternel” ; tuer son enfant montre son irresponsabilité. Ce “toujours” marque l’émergence d’une idée personnelle, profonde, sur la maternité, qui oriente ces jurés. C’est le paradoxe de l’intime conviction, qui fait passer sans cesse de la culpabilité juridique – de l’accusé –, à la culpabilité psychique du sujet – accusé ou juge… Cet appel au tout humain ne renvoie-t-il pas à la description du fonctionnement de toute décision humaine ?

Qu’est-ce que l’intime conviction ?


Elle ne se résume pas à une impression, mais demande de passer au crible de la raison toutes les composantes du dossier, chaque élément de preuve, chaque moyen de défense. C’est une méthode de travail. Il ne peut s’agir d’impressions générales et rapides. Cela requiert une rigueur dans la réflexion, dans le raisonnement, une forme d’éthique et d’humilité devant la science, devant les paroles, avant de décider. C’est un travail de décision collégiale, qui demande du temps. Le caractère contradictoire et public de la procédure permet une élaboration de la conviction intime, où les impressions des uns et les raisonnements des autres aboutissent à un verdict, à un dire vrai humain du moment.
C’est pourquoi le principe de l’intime conviction dans l’acte de juger un passage à l’acte d’autrui, si différent de nous par cet acte, et si proche par sa personne, est un principe incontournable dans une société démocratique. La loi investit des hommes comme juges de leurs semblables, en leur laissant une liberté d’appréciation sur le fond. La pluralité des juges est un gage de contrôle des subjectivités, par une addition d’impressions différentes, de réflexions multiples. Il s’agit d’une exigence éthique qui doit mobiliser tout juge, tout juré, pour chaque acte jugeant autrui.