Quelques considérations sur l'état du cadre juridique des activités d'observation satellitaire et de certaines de leurs applications

Le développement des technologies d’observation de la Terre par satellite offre aujourd’hui des possibilités énormes dans des domaines d’application très variés. Environnement, transport, urbanisme, opérations militaires, le support du satellite, oeil invisible et hors de portée de la plupart des moyens de défense traditionnels1, est devenu un outil indispensable au service des gouvernements comme des particuliers.

Chaque année, plusieurs colloques internationaux sont dédiés à l’évolution du cadre juridique des activités d’observation de la Terre. Si des différences substantielles existent entre le régime applicable aux observations aériennes et celui applicable aux observations spatiales, certaines problématiques sont communes aux deux types de données. C’est particulièrement le cas en ce qui concerne leur utilisation à des fins judiciaires. A cet égard, le raisonnement appliqué par le juge s’apparente, dans une large mesure, à celui tenu au sujet de n’importe quelle autre nouvelle technologie à laquelle il est confronté dans la résolution de l’affaire.

Les récentes actions intentées contre le CERN à l’occasion de la mise en service (depuis interrompue) de son grand collisionneur de particules rappellent qu’en matière de haute technologie, il est nécessaire de faire la part des choses entre fiction et réalité. Il est également nécessaire de distinguer les aspects de ces technologies qui appellent des réponses juridiques nouvelles et ceux qui restent soumis aux principes existants. Ainsi, de même que l’on ne peut déduire du simple fait qu’un journal paraisse sur internet que le droit de la presse ne lui est pas applicable, on ne peut présumer des caractéristiques techniques des photos satellitaires qu’elles échappent au droit commun de l’image. En technologie, évolution n’est pas révolution et les inventions qui justifient l’émergence d’un nouveau corps de règles, voire d’une nouvelle branche du droit, sont bien plus rares qu’on tend à l’affirmer.

L'auteur propose donc, dans son analyse, :

1° une description synthétique du cadre juridique des activités d’observation satellitaire ;

2° une analyse globale des différentes problématiques et questions juridiques liées à certaines utilisations des données d’observation satellitaire dans des domaines variés et à travers un rapide examen de la législation et de la jurisprudence dans le monde.

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Annexe(s) : Étude complète proposée par l'auteur Jean-François Mayence. (218 KB)