Libéré par erreur, le violeur présumé retourne en prison

La cour d'appel de Paris a ordonné vendredi le retour en détention de Jorge Montes, le violeur présumé remis en liberté à la faveur d'une erreur d'écriture le 23 octobre dernier. Après sa libération qui avait suscité la polémique, une requête en rectification de l'erreur matérielle avait été engagée par le parquet général après intervention de Nicolas Sarkozy. L'avocat de Jorge Montes, Patrick Maisonneuve, entend désormais se pourvoir en cassation.

Mis en examen dans une affaire d'enlèvement, de séquestration et de viols présumés, Jorge Montes, Français d'origine uruguayenne âgé de 48 ans, avait pu sortir le 23 octobre grâce à une erreur d'écriture de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris qui a infirmé - au lieu de confirmer - son maintien en détention provisoire dans un arrêt du 17 octobre signé par le greffier et le président de la chambre. Un "dysfonctionnement majeur" dénoncé par les avocats des familles des victimes alors que la cour elle-même avait considéré que le maintien en prison était, dans ce cas, "l'unique moyen d'éviter tout renouvellement des infractions" et "nécessaire pour prévenir tout risque de pression sur les témoins et les victimes".

Revirement de jurisprudence

Après une heure d'audience à huis clos, en l'absence de Jorge Montes, et plus d'une heure de délibéré, la chambre de l'instruction de la cour d'appel "a décidé de faire droit à la demande de rectification qui avait été présentée par le parquet général". "Je le regrette et je vais immédiatement former un pourvoi en cassation. C'est un véritable bouleversement en ce qui concerne la rectification d'erreur matérielle", a déclaré Me Maisonneuve à la presse à l'issue de l'audience. Soulagé, Me Henri de Beauregard, avocat d'une des parties civiles, s'est, quant à lui, réjoui qu'on "dise enfin qu'une faute peut être corrigée, c'est aussi simple que cela". Dans la foulée, le parquet général a immédiatement indiqué qu'il "procédait à la mise à exécution de cet arrêt", c'est-à-dire à l'incarcération de Jorge Montes.

En l'espèce, la Cour a donc finalement suivi les voeux du parquet général qui avait affirmé qu'il "cherchait à obtenir un revirement complet de jurisprudence". "On est dans une situation où manifestement et compte tenu des instructions données au plus haut niveau, la question qui se pose aujourd'hui est la question de l'indépendance de la justice dans ce pays", avait dit l'avocat du violeur présumé avant l'audience. Avant l'intervention du chef de l'État, le parquet n'avait pourtant pas envisagé de faire une requête en rectification compte tenu de la jurisprudence existante, fondée sur une décision de la Cour de cassation de 1994.

Depuis l'arrêt du 18 janvier 1994, la Cour était en effet très stricte en matière de rectification d'erreur matérielle, mettant en avant l'autorité de la chose jugée. Ainsi, jusqu'alors, même si les arguments à l'appui de la décision étaient contradictoires, la décision elle-même primait. Dans le cas présent, la cour d'appel de Paris est revenue sur l'erreur et a modifié la décision d'"infirmer" le maintien en détention provisoire. Compte tenu du pourvoi en cassation formé par l'avocat du violeur présumé, la Cour de cassation, la plus haute instance de l'ordre judiciaire, sera en dernier recours amenée à se prononcer sur cette rectification d'erreur. C'est-à-dire à confirmer ou à infirmer le changement de jurisprudence.

A la suite de sa libération, Jorge Montes avait été placé sous contrôle judiciaire avant d'être interpellé mercredi matin et placé en garde à vue dans le cadre d'une enquête pour une agression commise début juin dans le XVIe arrondissement de Paris. Dans ce dossier, il a été renvoyé vendredi devant le tribunal correctionnel de Paris qui le jugera le 18 novembre pour violences avec usage ou menace d'une arme en récidive