La loi antipiratage sur internet adoptée par le Sénat

Le texte de loi contre le piratage, intitulé "Création et Internet", a été approuvé, jeudi soir, par tous les groupes parlementaires, y compris les socialistes ! Seuls les communistes se sont abstenus. Pour obtenir une telle "union sacrée", Christine Albanel a accepté que son projet soit bonifié par de nombreux amendements sénatoriaux. Cette concorde parlementaire fait oublier l'adoption orageuse, cahotique - et caduque ! - de la précédente loi DADVSI par le Parlement en 2006...

La suspension de l'abonnement est confortée

Pour autant, la ministre de la Culture n'a rien lâché sur l'essentiel : selon le principe de la "riposte graduée", les internautes contrevenants verront bel et bien leur abonnement à l'Internet suspendu de "un à trois mois" après plusieurs mises en gardes et seulement en cas de récidive. La proposition de Bruno Retailleau, le rapporteur de la commission des affaires économiques, visant à substituer une simple amende administrative à la suspension, a été très largement rejetée par les sénateurs. Le vote fut sans appel : 297 voix se sont exprimés contre l'amendement Retailleau contre 15 voix favorables. "L'amende s'inscrit dans une logique plus répressive que pédagogique, a plaidé Christine Albanel. Elle est injuste : soit l'amende est insignifiante, donc inefficace ; soit elle est sensible, et l'on crée une inégalité selon la situation de fortune."

La protection des données personnelles renforcées

Malgré les réserves du gouvernement, un amendement de Michel Thiollière introduit la possibilité d'une suspension partielle de l'abonnement en laissant certains services, comme la messagerie, à l'internaute, si l'évolution technologique le permet. D'autres amendements ont également amélioré le respect des données personnelles. La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la propriété intellectuelle sur Internet (Hadopi), chargée de prononcer ces suspensions, a été dotée de la personnalité morale, et ses membres seront soumis au secret professionnel. Elle pourra prononcer des peines de suspension plus légères, et l'internaute pourra contester un manquement ayant donné lieu à recommandation.

En revanche, le gouvernement n'a pas été sensible à la volonté des sénateurs centristes de forcer les professionnels à enrichir rapidement les offres légales. Christine Albanel préfère s'en remettre à la concertation interprofessionnelle. Tous les amendements visant à accélerer la mise à disposition des films après leurs sortie en salle (afin de couper l'herbe sous le pied à la tentation du piratage) ont été rejetés. La ministre de la Culture a seulement promis de convoquer les professionnels rue de Valois une fois la loi adoptée, afin de les inciter à passer rapidement des accords. L'enjeu consiste à remettre à plat la chronologie des médias, à savoir la succession des différentes fenêtres d'exploitation des oeuvres cinématographiques (salles, vidéo, paiement à la séance, chaînes payantes, chaînes gratuites) afin d'y insérer les diverses exploitations en ligne.