La reconnaissance de l'offre de vente sur Internet

[left]Dans le commerce traditionnel, l'offre de vente se reconnaît facilement par la simple mise à disposition des produits dans les rayons des magasins. Comme la vente en ligne retire tout contact physique entre le vendeur et l'acheteur, nous pouvons nous demander comment se manifeste l'offre sur Internet.
A) Les sites marchands spécifiques

En surfant sur le net, il est possible de remarquer qu'il existe 2 sortes de sites marchands, ceux qui se servent d'Internet comme un complément de leur activité, et ceux qui proposent leurs produits uniquement sur la toile.

Les entreprises qui entrent dans la première catégorie de ces sites utilisent Internet pour offrir leurs marchandises à un plus grand nombre de client. Le site marchand va reproduire un espace virtuel pour vendre les mêmes produits qu'il propose en magasin. Par exemple, la Fnac met à la vente sur Internet les mêmes articles exposés dans ses rayons. [1] D'autres grandes enseignes pratiquent cette diversité d'offre à la fois en magasin et sur Internet, à titre d'illustration, nous pouvons citer Castorama [2], Marionnaud [3], ou encore Fauchon [4]. Tous les domaines sont représentés, la culture, le jardinage, l'informatique, la gastronomie, l'habillement, etc… Cette facilité d'offre ne séduit pas que des grandes marques, attirant des commerces de quartier ou des magasins connus régionalement, afin de développer leur activité grâce à Internet. [5]

Au-delà de la réalisation d'un profit, la vente en ligne permet aux enseignes commerçantes d'obtenir une certaine renommé, conduisant à acquérir une zone d'achalandage [6] plus importante. Elle se révèle être une véritable stratégie de vente, projetant une image dynamique de l'entreprise, ouverte aux nouvelles technologies. [7]

Mais, Internet n'est pas seulement une extension du marché des sociétés, il peut être l'unique marché.

En effet, cette seconde catégorie de sites, est composée d'entreprises qui vendent uniquement leurs marchandises sur la toile. Cette stratégie commerciale permet de développer des entreprises à moindre coup, car les frais engagés pour réaliser et maintenir un site Internet sont moins importants que ceux déboursés pour un magasin réel. Difficile de comparer le prix d'un hébergement de site avec celui du loyer d'un local commercial !

Toutefois, pour que l'offre atteigne son objectif, à savoir la conclusion de la vente, il est nécessaire que des internautes y répondent et donc trouvent l'offre émise. Mais, il est parfois difficile pour un site marchand d'être remarqué par les internautes car, depuis novembre 2006, il existe un peu plus d'un million de sites Internet dans le monde, toutes catégories confondues. [8] Face à cette "surpopulation", certaines enseignes ont décidé de se regrouper pour former des centres commerciaux virtuels. Le premier centre commercial virtuel en 3D [9] a vu le jour en janvier 2006. [10]

Nous entrons virtuellement par la grande porte du centre, puis après avoir été accueilli par une hôtesse virtuelle, nous accédons au plan de situation pour entrer dans les différents magasins du centre, composé d'environ 180 grandes enseignes. Toutes sortes d'offres de vente se côtoient, habillement, multimédia, en passant par les bijoux et l'alimentation. Cependant, il ne s'agit que de rediriger l'internaute vers le site marchand de l'enseigne sélectionnée dans le centre commercial virtuel. Il s'agit alors d'un simple annuaire en 3D ; il serait pourtant plus attractif d'élaborer un centre commercial virtuel qui permettrait à l'internaute d'avoir un seul caddie donc un seul paiement pour l'ensemble des achats.

En parallèle d'un commerce axé sur la relation "site marchand - consommateur", la vente en ligne a fait évoluer les rapports commerciaux en mettant en place des systèmes de vente entre particuliers (C to C). Ainsi, des entreprises déjà implantées physiquement et virtuellement, séduite par la démarche, mettent en place "un site dans le site". [11] Il s'agit d'un espace où des particuliers peuvent vendre à d'autres particuliers des objets de l'enseigne du site marchand ; ceci est surtout pratiqué dans le domaine informatique.

D'autres sites, n'ayant pas de marchandises à vendre, proposent des espaces aux particuliers et aux professionnels pour qu'ils puissent mettre en ligne leurs offres de vente. Ces sites sont entièrement dédiés aux petites-annonces.

Le développement du C to C a fait poindre de nouveaux espaces virtuels de vente.
B) Les autres sources en ligne

En premier lieu, des offres de vente sont apparues sur les forums Internet, lieux de rencontre et d'échange sous la forme d'un site Internet à part entière ou un de ses composants. [12] La discussion entre les membres du forum se déroule sous la forme de "post". Chaque post a un thème reflétant le sujet que souhaite aborder l'internaute, il est alors facile d'émettre un post proposant des objets à la vente. Ce nouveau marché virtuel s'est développé surtout sur les forums liés aux artistes - il est courant de trouver des posts offrant à la vente des affiches, CD, DVD et autres objets à l'effigie de l'artiste. Face à ce trafic envahissant les zones de discussion, Les webmasters occupant une fonction d'administrateur et de modérateur, ont choisi dans la plupart des forums, de dédier une plage de discussion aux petites annonces. [13] Ces espaces, souvent appelés "shop" permettent aux internautes de vendre leurs objets en rapport avec l'artiste, cela montre la reconnaissance d'un marché C to C sur les forums. Le droit d'émettre des offres de vente sur un forum est même contenu dans la charte de ce dernier, elle énonce ce qu'il est possible ou non de faire sur le forum.

En second lieu, des annonces de ventes peuvent être mises en ligne sur des blogs. Il s'agit d'un site Internet personnel tenu par un ou plusieurs blogueurs, qui s'expriment selon la périodicité de leur choix sous la forme d'énoncés datés. [14] Il leur est alors aisé de mettre en avant une offre de vente ; par exemple, une personne ayant vanté dans son blog les mérites de sa voiture, décide de la vendre en mettant son annonce sur son blog. Ainsi, elle informe les visiteurs de la vente de son véhicule et permet de conclure un contrat avec un autre internaute. [15] Le législateur ne s'est pas encore prononcé sur les blogs, et la LEN reste muette.

Force est de constater que le point commun des forums et des blogs est que leur rôle principal n'est pas le commerce mais l'information. Cette dérive commerciale qui entretient le commerce en ligne peut-elle être considérée comme une activité lucrative, et donc, comme du travail dissimulé [16]?

L'article L.324-10 du Code du travail précise qu'un travail dissimulé correspond à la dissimulation d'une activité d'accomplissement d'actes de commerce à but lucratif par toute personne physique ou morale qui, se soustrait intentionnellement aux obligations d'immatriculation au répertoire des métiers, ou qui n'a pas procédé aux déclarations qui doivent être faites aux organismes de protection sociale ou à l'administration fiscale en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Ainsi, si l'internaute ayant un statut de particulier, réalise des actes de commerce à but lucratif, il effectue un travail dissimulé. Cependant, les actes de commerce sont effectués exclusivement par les commerçants [17], et un simple internaute diffusant quelques offres de vente n'est pas reconnu en qualité de commerçant.

De son côté, l'URSSAF [18] estime que toute activité est considérée comme travail occulte tant qu'aucun dossier n'aura été à leur bureau. Mais, une nuance est apportée en ce qui concerne Internet, car l'URSSAF se fonde sur le chiffre d'affaire annuel rapporté par ces ventes occultes. Ainsi, tout repose sur la fréquence des ventes ; tant que l'émission des offres reste occasionnelle, elle n'est pas considérée comme du travail dissimulé faisant courir un risque de sanction à son auteur. Reste à savoir ce qu'il faut comprendre par "occasionnelle", mais cette notion laissée à l'appréciation des juges du fond, n'est pas clairement définie par la loi.

L'article 14 de la LEN, portant la définition du commerce électronique, n'émet aucune précision concernant l'espace virtuel de vente. Elle peut donc avoir lieu indifféremment sur un site marchand, sur un blog ou sur un forum. Peu importe le support de diffusion d'une offre de vente, les seules restrictions posées concernent le respect du droit du consommateur, du droit commercial, [19] ainsi que le maintien de l'ordre public [20].

Bérénice Goudard
Doctorante en droit des NTIC

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Notes :

1 http://www.fnac.com

2 http://www.castorama.fr

3 http://www.marionnaud.fr

4 http://www.fauchon.fr

5 A Bordeaux, la librairie Mollat réalise près de 10% de son chiffre d'affaire annuel sur son site Internet ; A Limoges, la société Box Office atteint 19% de son chiffre d'affaire annuel grâce aux ventes en ligne de billets de spectacles.

6 "Virtualité de relations d'affaires, par opposition à la clientèle déjà existante", Définition d'achalandage, Vocabulaire juridique Gérard Cornu, 7ème édition, PUF, p14

7 "e-commerce par la pratique", James T.Perry, Gary P.Schneider, traduction et adaptation Valérie et Bernard Turgeon, Les éditions Reynald Goulet, 2001, référence EC2.02

8 Article de Présence PC, consultation le 9 novembre 2006

9 "3D signifie 3 dimensions (X, Y et Z). En informatique, la 3D est un défi car elle doit être représentée sur un écran en deux dimensions. De nombreux calculs sont donc nécessaires. Les ordinateurs récents possèdent d'ailleurs une partie dédiée pour ces calculs (le processeur graphique). On parle de synthèse d'image 3D.", Définition issue de Wikipédia, consultation le 8 novembre 2006

10 http://www.lecentredumonde.com/galerie/index.html

11 Expression retenue par Philippe Le Tourneau, dans son ouvrage "contrats informatiques et électroniques", Dalloz, 2004, p280

12 Définition d'un forum Internet sur Wikipédia.

13 Par exemple, sur le forum du groupe Indochine, un emplacement est réservé aux petites annonces ; même chose pour le site de Johnny Hallyday, consultation le 8 novembre 2006.

14 Définition de blog sur Wikipédia.

15 Exemple tiré de la pratique, blog d'une étudiante, Nathalie Girard , consultation le 30 août 2006.

16 Également connu sous l'expression familière de "travail au noir", il s'agit de l'activité salariée non déclarée auprès des services de l'État.

17 Un acte de commerce est "un acte accompli par un commerçant dans l'exercice de sa profession", Définition de acte de commerce, Gérard CORNU association avec Henri CAPITANT, Vocabulaire juridique, PUF, p.18.

18 L'Union pour le Recouvrement des cotisations de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales (en abrégé URSSAF) est un organisme para-public français chargé de la collecte des cotisations salariales et patronales destinées à financer la Sécurité sociale.

19 Article 17 LEN, Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Publication au JORF du 22 juin 2004

20 Article 18 LEN, Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Publication au JORF du 22 juin 2004[/left