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 Huissier de justice et médiations : un avenir annoncé

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مُساهمةموضوع: Huissier de justice et médiations : un avenir annoncé   Huissier de justice et médiations : un avenir annoncé Emptyالأربعاء مارس 12, 2008 5:11 pm

!Huissier de justice et médiations : un avenir annoncé rédigé par Christophe Lecas



Le métier d'Huissier de Justice et l'activité de médiateur souffrent en France à l'heure actuelle d'un flou conceptuel. Ces concepts méritent et doivent être clarifiés pour être mieux compris avant d'être rapprochés : L'huissier de justice et la médiation ou comment entremêler et faire correspondre deux activités apparemment antinomiques et totalement méconnues du grand public, voire de la plupart des professionnels du droit…. ?

I. Présentation des activités d'Huissiers de Justice et rapprochement avec l'activité de médiation :

Le choix de devenir huissier de justice est un parcours tumultueux: (on devient en effet huissier de justice en ayant obligatoirement un niveau universitaire minimum de niveau maîtrise, (Master I) (la plupart des aspirants ont un troisième cycle (master II)), puis en subissant une formation sous forme d'un stage obligatoire de deux ans en Etude tout en suivant des cours obligatoires à l'Ecole nationale de procédure et en subissant avec succès l'examen de sortie) ;

Passé ce cap : il convient ensuite de s'associer dans une Etude existante ou de racheter un office individuel existant. (vu l'existence d'un "numerus clausus");

L'huissier de justice est officier ministériel, c'est-à-dire qu'il détient une parcelle de puissance publique (alors que son statut est privé) : ce qui peut paraître curieux au néophyte, mais ce qui est fréquent aux Etats Unies par exemple et même en France où des parcelles de "puissance publique" sont attribuées à certaines associations vu leur statut particulier : par exemple les URSSAF, ou des caisses de retraites, etc…dont les agents et inspecteurs ont des pouvoirs poussés.

Dans le domaine du droit, il n'est de profession plus polyvalente que celle-là :

à la fois chef d'entreprise (employant souvent plusieurs dizaines de salariés), juriste-conseil, spécialiste en voies d'exécutions et en procédures civiles, formé aux dernières techniques informatiques, mais agissant aussi très souvent dans des domaines très divers où ses conseils sont souvent requis en premier par les parties vu sa fonction de juriste de proximité : notamment dans les domaines du droit des affaires, de la construction (pour lesquels il pratique de très nombreux constats : malfaçons, défauts de livraisons, désordres divers…), d'internet (où il intervient en pratiquant des constats très techniques et précis selon un process bien établi pour prouver par exemple une contrefaçon, une publicité mensongère ou un détournement).

Il est également un spécialiste des relations humaines, intervenant en entreprise notamment lors des grèves où il doit établir un constat très spécifique mais où il joue souvent durant ce dernier un rôle de conciliation.

Son intervention est également souvent requise de manière générale en matière de propriété intellectuelle (qu'elle soit physique ou dématérialisée).

Malgré toutes ces qualités les représentation négatives de la profession a tendance à perdurer : cela semble être du à ses activités de base, cadre de son monopole qui est restreint, rappelons le : aux saisies et aux significations de certains actes.

L'exécution des décisions de justice en effet semble heurter l'imaginaire collectif des individus (notamment des particuliers), ne se rendant pas compte qu'il ne s'agit que de la résultante d'un long processus qui a commencé avec un litige non-résolu par la négociation, qui a nécessité l'intervention d'un juge qui a tranché en droit (car il ne peut en droit Français juger en équité en principe (même si cette faculté peut lui être accordée à titre exceptionnel mais est très peu usité en pratique par manque de temps de ce dernier et également à cause de la méconnaissance du public).

Le Droit d'un Pays est le reflet de sa civilisation: La France a donc vu son droit évoluer au fil des siècles et par conséquent l'exécution forcée des décisions de justice que rendent ses tribunaux jusqu'au début du XXe siècle mais aussi dans une certaine mesure jusque dans les années 1980-1990, la mauvaise image de l'Huissier de Justice était due aux nécessité de son temps (il n'est pas certain que d'autres professions d'autorité en ce temps là aient eue une meilleure image que lui: Police, armée, etc… (à la différence de taille du juge de Paix, qui a notre avis n'a pas été compris car peut être trop moderne dans son rôle de conciliation et de "médiation" ce qui l'a fait éliminer par un Etat qui ne comprenait pas qu'il ne rende pas assez de décisions (et pour cause: son rôle, (tout comme celui du médiateur moderne) était de les éviter!);

Notre pays est rentré dans la modernité et est passé résolument d'une conception essentiellement rurale et matérielle (avec un droit adapté à ces concepts), à une conception essentiellement citadine et immatérielle à partir des années 1950 bien entendu, mais cela s'est accéléré dans les années 1980: donnant ainsi naissance à une grande réforme des voies d'exécution en 1991 (reflétant ainsi mieux la réalité de notre société: avec possibilité de saisir des actions, des parts sociales, mais demeurant toujours d'essence traditionnelle dans son ensemble.

Toutefois, la forme actuelle d'exécution des décisions de justice, voire la façon de saisir le juge sont elles appelées à perdurer sous leur forme actuelle ?

Nous ne le croyons pas : Force est de constater en effet, en droit communautaire comme en droit Français (qui n'en ai aujourd'hui de fait, qu'une application), mais aussi dans les demandes du public, qu'une réelle volonté de sortir du système actuel existe.

Ce dernier apparaissant en effet sous bien des aspects qu'il serrait trop long de développer ici, souvent désuet, lourd, cher, et parfois injuste ce qui n'est bien entendu pas le but recherché.

Contrairement à ce que préconisent les membres du groupe ATTALI, qui préconisent en quelques lignes dans leur dernier rapport: une ouverture de cette profession à la concurrence (sans en préciser d'avantage les modalités): faisant ainsi état d'une "courte vue" (en fait à nouveau une méconnaissance totale de l'activité d'Huissier de justice): préconisant un appel à la concurrence dans une profession dont l'activité de base (signification et exécution) se rétrécit forçant les Etudes à des fusions ou regroupements (!) (alors qu'il aurait fallu faire au contraire: un appel à la qualité et surtout un appel à la créativité: (non pas seulement dans la profession d'Huissier de Justice "stricto sensu", mais par une réforme générale du droit généreuse et avant-gardiste touchant tous les secteurs du droit, ses acteurs et surtout leurs activités et méthodes!);

Cela seulement permettrait à des Huissiers de Justice mais également à des Avocats, souhaitant continuer à exercer en petites structures individuelles ainsi que ceux exerçant en Etudes rurales ou semi-rurales: de trouver un nouveau souffle économique par l'exercice d'activités nouvelles inexploitées: en rendant surtout un véritable service aux justiciables: par exemple en comblant le vide laissé par les suppressions de nombreux tribunaux d'instance et de grande instance.

Car en effet: Une accélération du temps se fait sentir à tous les niveaux de notre civilisation et le domaine du droit ne pouvait y échapper.

Outre le sentiment Kafkaien de se voir échapper de sa propre "histoire" dès la mise en marche de la machine judiciaire, on assiste à des situations dans lesquelles le justiciable a subi un procès durant des années, et, le plan émotionnel n'ayant pas été traité par aucun intervenant, vu que ce n'est pas l'objet d'un procès, ces émotions ressortent inévitablement après le rendu de la décision (!) Rendant alors le rôle de l'Huissier de Justice devant exécuter cette décision particulièrement difficile voire impossible.

En effet, pour prendre des exemples : une pension impayée donnera lieu à une condamnation, certes, mais celle-ci est souvent inexécutable vu l'organisation d'insolvabilité du redevable (souvent très dure voire impossible à prouver).

Sujet plus grave : le partage de la garde d'enfants après divorces, qui est gérée par des jugements rendus souvent inexécutables si on les applique à la lettre : car quelques phrases-types écrites dans un jugement (forcément imposé, au moins à l'une des parties), ne peuvent gérer toutes les situations, tous les aléas de la vie et surtout toutes les manoeuvres que les parties peuvent tenter plus ou moins volontairement: cela aboutissant à des plaintes incessantes pour non-restitution d'enfants alors qu'il peut s'agir parfois d'un simple retard… d'autrefois par contre à des actes d'intimidations voire de menaces du père ou de sa famille sur l'ex-épouse là menant souvent au désespoir et ne là libérant pas de la situation qu'elle pouvait connaître lorsque les liens du mariage existaient au grand dam de l'enfant: grand perdant de ce conflit !

La justice comme beaucoup d'autres domaines semble être atteinte de consumérisme par ses "utilisateurs" : (et un concurrence renforcée préconisée par le rapport Attali ne pourrait qu'aggraver ce phénomène au grand dam du justiciable):

la facilité de la saisine de certains juges (parfois par lettre recommandée, directement par le citoyen et sans forme) abouti à un engorgement de demandes infondées ou mal-fondées, problème aggravé par l'aide judiciaire qui outre ses effets positifs bien connus liés à l'égalité des citoyens, a des effets négatifs moins-connus (ou moins affichés), qui font rapprocher ce système de celui de la sécurité sociale (toutes proportions gardées), dont on connaît les problèmes de financement et les abus…

La justice de notre début de siècle semble donc être une sorte de bateau ivre à laquelle on demande toujours plus, toujours mieux (à budget sensiblement égal ou n'augmentant pas en conséquence)

Bref une mission impossible. Le problème n'est donc plus le budget mais un problème de repositionnement : la justice est à la recherche d'un autre mode de fonctionnement plus responsabilisant pour les parties, moins onéreux, plus rapide et efficace et surtout qui tienne compte des émotions des parties qui doivent être traitées pour que la solution puisse apparaître comme définitivement satisfaisante.

L'Huissier de Justice (mais pas que lui), ne pourra que trouver sa place dans ce repositionnement attendu et à rechercher de l'offre de Justice : de par sa grande connaissance des rapports humains jusque dans ses plus extrêmes retranchements, sa connaissance des techniques de négociation, ses connaissances généralistes en droit mais aussi: spécialisées notamment dans les domaines commerciaux et de la construction (sans exclusivité): conflits en matière de successions, conflits du voisinage, conflits familiaux, conflits liés au bruit,etc…

Le rôle de l'Huissier de Justice commençant à être démythifié (nous l'espérons), et les problèmes rencontrés par la Justice posés : il convient d'aborder maintenant le rôle que pourrait tenir l'Huissier de Justice dans ce repositionnement de l'offre de Justice que pourrait organiser le législateur dans un proche avenir :

En effet, bon nombre d'Huissiers de Justice et notamment les plus anciens se sont "enfermés" volontairement dans un rôle d'exécution des décisions de justice (activité monopolistique), notamment de celles ayant une cause pécuniaire.

Ils semblent re-découvrir récemment qu'ils peuvent intervenir dans le domaine amiable alors même que cette faculté a été prévue dans l'ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945 qui a réglementé en grande partie cette profession (certes dans ce domaine ils sont en concurrence avec d'autres professionnels), mais la concurrence n'est-elle pas souvent vertueuse pour parfaire les méthodes et les offres du meilleur service au public ? (hormis dans le domaine de l'exécution et la signification où en effet là: le nécessaire sérénité et la plus stricte déontologie doit s'appliquer vu les risques d'excès et perversions que pourraient entraîner une concurrence sauvage dans ces domaines, dont une bonne Justice ne peut se satisfaire).

En agissant sur ce domaine, les Huissiers de Justice découvrent ou re-découvrent qu'ils agissent en véritables "médiateurs du recouvrement" (sans même en posséder toujours les techniques officielles) ;

Un effort doit donc être effectué par ces professionnels afin d'acquérir les bases des techniques de médiations et notamment dans le domaine psychologique afin de parfaire et harmoniser leurs méthodes.

L'Huissier de Justice pourra alors élargir son "éventail" du domaine de la médiation dans le recouvrement à tous les domaines avec lequel il est en contact, qui ont été exposés pour la plupart (mais sans exhaustivité) ci-dessus. Selon une forme de maïeutique l'huissier de Justice est en effet souvent un médiateur qui s'ignore : en en prenant conscience il pourrait mieux utiliser ses ressources et les affirmer.

De plus, pour exposer un avis apparemment contraire: ainsi que l'expose Pierre Bourdieu à la suite de Kafka : "l'activation de l'Huissier de Justice induit pour le mandant et le débiteur une perte de l'expropriation directe et immédiate de sa propre cause (…)", or, ce reproche n'est pas à faire à l'Huissier de Justice mais bien au système judiciaire actuel (tel que cela a été évoqué plus avant).Il apparaît alors et "a-contrario" que "l'Huissier de Justice - Médiateur", cette fois, pourrait permettre aux parties de se réapproprier les causes de leur litige.

En effet, en discutant avec les parties, l'Huissier de Justice fait souvent ressortir les émotions non-purgées par le procès lors de l'exécution : des réactions comme : "je ne paierai jamais c'est un escroc", "il m'a manqué de respect en venant me réclamer sa facture le jour de l'enterrement de mon père", "il a rendu malade ma femme qui est maintenant sous calmant", "çà a été mon associé dans la société pendant vingt ans, on passait toutes nos vacances ensemble et il m'a fait çà ! J'aurai sa peau: je veux mes sous jusqu'au dernier!», etc… sont très fréquentes.

De plus, force est de constater que les voies d'exécutions classiques sous formes de saisies ont leur limites : en effet de nos jours les particuliers ont rarement des meubles saisissables dont la vente permet de désintéresser les créanciers en cas de forte dette, les procédures de surendettement en limitent d'autant plus les effets, y compris lors des saisies-immobilières, les entreprises quant à elles sont souvent sous forme de sociétés et déposent le bilan en cas de trop forte condamnation rendant le jugement obtenu après des années et bien des efforts inexécutable…

Les voies d'exécutions classiques servent le plus souvent "d'outils" de "persuasion" d'une des parties pour la contraindre à proposer des solutions de règlement du litige.

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مُساهمةموضوع: Huissier de justice et médiations : un avenir annoncé rédigé par Christophe Lecas   Huissier de justice et médiations : un avenir annoncé Emptyالأربعاء مارس 12, 2008 5:13 pm

La réforme du redressement judiciaire des entreprises apparue sous la loi du 23 juillet 2006 pose le cadre d'une approche négociée en instituant un conciliateur, avant la phase dite de "sauvegarde" où là encore un "mandataire ad hoc" peut être nommé pour réunir l'ensemble des parties et aboutir par la négociation à des abaissements de créance ou des abandons.

Force est donc de constater que le législateur dans tous les domaines tente d'introduire des phases de médiation avant procès.

Si les voies d'exécutions traditionnelles continuent et continueront d'exister (en se perfectionnant même), car elles ont une réelle nécessité, cela n'empêche pas de rechercher d'autres moyens de régler les conflits dans des cas précis (au niveau conventionnel : avant tout procès) mais aussi post-procès afin de rendre opérable une "exécution négociée du jugement" (même si ce terme peut choquer l'orthodoxe).

Il serrait vain de croire en effet que l'expertise ou le savoir-faire de l'Huissier de Justice entendu comme compétence socialement reconnue se réalise systématiquement après une saisie.

Bien au contraire, comme le pense MATHIEU-FRITZ. (Les Huissiers de Justice ; PUF, p 167), "plus la créance sera recouvrée avant d'engager une telle procédure (d'exécution forcée), plus l'huissier de justice aura de chance d'être reconnu comme compétent par son mandant" ;

L'huissier de justice pourra également pourvoir à toutes mesures conservatoires afin de préserver les intérêts du créancier avec l'accord du débiteur tout en continuant ses tentatives de médiation.

Ce même auteur conclu également à une "interaction huissier-débiteur : entre conciliation et sanction" ; (Même si ces termes de conciliation et médiation sont souvent malheureusement employés avec une certaine homonymie alors qu'il s'agit de concepts totalement différents, ce qui peut contribuer malheureusement à entretenir une confusion dans l'esprit du public.

La nature de la relation débiteur-huissier de Justice est toute particulière : il s'agit d'une relation largement subie par ce premier : on ne choisit pas l'huissier qui nous poursuit alors que l'on choisit son médiateur (en général, bien que ce ne soit pas toujours le cas et cela dépendant des juges et des méthodes des centres de médiations) ;

La plupart du temps, en cas de prise de contact au niveau de la signification d'un acte, la médiation qui peut être proposée par l'Huissier de Justice est assez simple, voire binaire : elle ne porte que sur les modalités de remboursement de la dette : celle-ci peut se réaliser en effet soit de manière médiée soit de manière forcée (donc coercitive) en cas de refus catégorique du débiteur.

L'Huissier de Justice a naturellement des savoir-faire qu'il met en oeuvre afin d'aboutir à la meilleure efficacité tout en préservant les intérêts de chacune des parties.

Toutefois, cette position déjà relativement "moderne" et inattendue par rapport à l'imaginaire populaire ou encore de beaucoup de praticiens de professions voisines : magistrats, avocats, etc… doit encore être enrichie par le fait que l'Huissier de Justice est loin de se trouver exclusivement dans cette situation bi-polaire :

En effet, ce serrait oublier ses relations avec le mandant avec qui il négocie également et à qui il propose des solutions médianes (conciliation) ou fait émerger de lui des propositions de solutions acceptables (médiation) ;

Il n'est pas rare que ces solutions aboutissent à des réductions d'intérêts voire à des transactions y compris sur le montant du principal pour permettre le classement d'une affaire, voire à des engagements de "porte-fort" ou de "caution" par des tiers (famille, amis, concubins, etc…). Mais l'Huissier de Justice peut aussi rechercher à faire intervenir d'autres tiers dans la recherche de solutions au litige des parties : notamment des banquiers ou sociétés de crédits qui pourraient financer le débiteur permettant un solde de sa dette quasi-immédiat et un étalement sur plusieurs années beaucoup plus acceptable pour un banquier dont c'est le métier et qui est rémunéré pour cela, que par le créancier qui subi alors ce retard comme une mauvaise justice (et donc une croyance (facile), que l'huissier de justice instrumentaire est mauvais, vu qu'il s'agit du dernier intervenant judiciaire…)

(Nombre de justiciables en effet croient encore qu'ils vont recevoir un virement du montant de la condamnation de l'adversaire directement par le greffe du tribunal quelques jours après leur procès et ne comprennent pas qu'il faille "exécuter" un jugement. Cela provient essentiellement lorsque cette situation se produit d'un défaut de communication et d'information regrettable de l'avocat des parties.

L'Huissier de Justice, on l'a vu est naturellement "médiateur" dans de tels cas : la seule particularité (même si elle est de taille), c'est que le débiteur ne l'a pas choisi à la base (ainsi que le recommande la déontologie générale de la médiation) ; (mais de toute manière, la médiation en étant à ses balbutiements en France et à la recherche d'une reconnaissance, au jour d'aujourd'hui le débiteur aurait-il eu le réflexe de saisir un médiateur pour l'aider dans sa recherche de solution ? Nul doute que non).

Par contre en agissant ainsi l'Huissier de Justice contribue utilement à la reconnaissance de ce mode de résolution des conflits, qui est bien entendu déjà mis en oeuvre par d'autres acteurs notamment dans des domaines très spécialisés et internationaux qui arrivent à des résultats surprenants en qualité et rapidité d'exécution! (ces acteurs agissant au sein de grands centres de médiations);

Après avoir réussi, nous l'espérons, à démontrer que les activités d'Huissiers de Justice et de médiation sont complémentaires et doivent être encouragées pour permettre une meilleure efficacité et obtenir "in fine" une meilleure image de la Justice et de l'Huissier de Justice, il convient désormais de s'attacher aux résistances rencontrées ou pouvant être rencontrées et aux avantages d'y mettre un terme.
II. Les résistances et les moyens de les libérer :

La médiation lorsqu'elle existe ou est "tolérée" : trouve aujourd'hui sa place lorsque les parties puis leurs avocats ont échoué en tant que négociateurs et en cas de carence avérée du juge en tant que conciliateur lorsque cette faculté lui est accordée par la loi selon la juridiction.

Or des résistances existent dans ces deux professions : ces deux professions doivent donc auparavant être convaincues d'accepter l'évolution de leurs fonctions :

L'avocat dans la médiation: informe, oriente, rassure, veille à la sécurité juridique et rédige souvent l'accord final.

Le juge quant à lui: doit apprendre à manier d'avantage "la balance" que le "glaive", la finalité de son intervention devenant inévitablement moins de trancher par le droit et les sentences que d'offrir et veiller à une résolution procédurale des conflits. (ce qui existait déjà d'une certaine manière dans l'ancien Empire Romain, dont le droit a grandement inspiré le notre);

Une justice attendue et souhaitée par le citoyen consisterait à notre sens à organiser et "sécuriser" un cadre procédural autorisant une discussion médiée offrant les meilleures chances aux parties de rechercher par elles-mêmes et avec l'appui de leurs conseils une solution au conflit qu'elles rencontrent.

Et l'Huissier de Justice ? Vu nous l'avons vu qu'il intervient à tous les niveaux de la procédure : lors de la recherche des preuves lors d'un contentieux naissant (lors de l'établissement d'un constat), lors de la signification de l'acte introductif d'instance, lors de la signification des décisions judiciaires et enfin lors de l'exécution de ces décisions, il est à notre sens un personnage clef permettant de conseiller et orienter les personnes en conflit vers un centre de médiation si le cas s'y prête.

Si l'Huissier de Justice est lui-même médiateur et qu'il est désigné ou choisi en tant que médiateur, la déontologie de la profession d'Huissier mais aussi celle de médiateur (qui sont pratiquement d'ailleurs en harmonie quasi-totale pour l'ensemble des obligations qu'elles disposent), impose que celui-ci ne pourra plus exercer son activité d'Huissier de Justice à l'encontre d'un des médiés si la médiation échoue, bien entendu.

Il devra, en l'état actuel du Droit et sauf cadre légal et sécurisé à imaginer, se décharger en proposant alors un confrère pour la suite de l'exécution.

Force est donc de constater que le cadre procédural existe déjà et est en cours de perfectionnement vu que la médiation judiciaire est prévue par les articles 131-1 et suivants du Nouveau Code de Procédure civile, la médiation instituée officiellement par la loi du 8 février 1995, la médiation familiales institutionnalisée et réglementée par l'Etat…

Alors les freins ne sont ils qu'institutionnels ? Nous croyons que les freins encore constatés au développement de la médiation et notamment sur l'intervention de l'Huissier de Justice en tant que médiateur et conciliateur sont d'avantage à rechercher dans les représentations sociales que se font les Français des acteurs du droit et dans des freins psychologiques : Force est de constater que ces représentations sociales sont encore trop souvent fausses ou dépassées:

L'huissier de justice est encore considéré par trop de particuliers comme un concept ou un personnage moyen-ageux et méconnu, volontiers simplifié et caricaturé sous la forme d'une image d'Epinal : résultante des oeuvres Balzacienne (représentations d'un autre temps).

Un effort de communication à ce niveau doit être pratiqué à notre sens par les instances représentatives des Huissiers de Justice en France mais aussi par d'autres hautes instances représentantes de professions voisines: magistrats et avocats notamment (lors de la formation initiale de leurs membres mais aussi et surtout lors de leurs formations continues de leurs membres et de leurs personnels);

Il est de plus également encore trop méconnu par les profession commerciales, industrielles, mais aussi par les autres acteurs du droit : qui le considèrent encore trop souvent comme un simple exécutant : (ce qu'il n'est plus , fort heureusement et de loin(!), depuis que sa formation universitaire à largement évolué pour le mettre à parité avec les autres professionnels du droit, et sa formation particulière, le transformant en un généraliste du droit particulièrement performant doué naturellement pour la médiation).

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مُساهمةموضوع: suite   Huissier de justice et médiations : un avenir annoncé Emptyالأربعاء مارس 12, 2008 5:14 pm


'ensemble des professionnels du droit et y compris les huissiers de justice font montre également encore trop souvent de misonéisme.

Quelles sont les attitudes négatives le plus souvent ressenties par l'Huissier de Justice médiateur ? Ce sont celles ressenties de manière générale par le médiateur n'exerçant que cette fonction (largement méconnue) mais en rajoutant de surcroît les propres méconnaissances du métier et du rôle de l'Huissier de Justice par le public):

On peut les lister ci-dessous:

- Une conception le plus souvent et encore trop traditionnelle du droit et de la justice ;

- Une méconnaissance de la pratique de la médiation, du rôle de l'Huissier de Justice, des processus et actions pragmatiques des Huissiers de Justice-médiateurs ;

- Pour les avocats : croyance à une concurrence nouvelle (alors que tout ce que dessus montre le contraire. Les auteurs le démontrent : il s'agit d'une réelle opportunité nouvelle pour eux ;

D'ailleurs beaucoup ne s'y trompent pas et s'y engagent désormais dans le cadre de leur formation continue) ;

- Pour les magistrats : certains ont encore le sentiment d'être dépossédés de leur pouvoir. (une véritable campagne d'explication et de formation devrait être effectuée comme pour les avocats) ;

- Les parties pour finir : veulent encore trop souvent en découdre et veulent un jugement après avoir assisté à un "combat de leurs avocats" ;

Une campagne grand public pourrait être faite mais parait surréaliste : il parait plus pragmatique et intéressant d'utiliser le rôle naturel de leurs avocats formés et sensibilisés à la médiation pour ce faire.

- Les Huissiers de Justice semblent à ce jour dans leur grande majorité (tout comme les avocats), encore vouloir demeurer campés sur le système judiciaire actuel désirant seulement en colmater les brèches et en faire continuer même artificiellement l'existence (même s'ils avouent en secret ses vices et son inefficacité dans de trop nombreux cas), alors que la médiation ne peut être pour ces professions mais aussi pour la fonction de Magistrat, que dynamogène et venir en complément de leur rôle de base pour exercer la fonction d'une sorte de "chaînon- manquant" dans la chaîne judiciaire ou extra-judiciaire.

La médiation représente pour la profession d'Huissier de Justice lorsqu'elle en aura pris conscience, un éclectisme salutaire pour sa propre évolution qui est souhaitée et souhaitable.

Pour l'avocat : une nouvelle façon d'exercer son métier lui offrant de nouvelles perspectives (y compris économiques): il peut en effet soit être choisi comme médiateur par les parties mais aussi classiquement intervenir au côté de son client en l'assistant devant le médiateur lors de certaines phases; (tout comme il le fait devant le juge mais en y apportant d'autres services, à forte valeur ajoutée permettant une facturation tout aussi intéressante que pour une procédure classique): mais avec un résultat plus rapide pour son client et souvent plus satisfaisant.

Pour le juge : une nouvelle façon également d'exercer son art et surtout dans de meilleures conditions et avec une sérénité retrouvée à la condition toutefois que la médiation fasse partie d'une grande réforme générale de la justice et des procédures judiciaires qui demeure attendue.

En effet le rôle du juge doit être dépoussiéré et ramené à ses fonctions essentielles et centrales: juger et/ou homologuer et/ou surveiller la régularité d'un processus extra-judiciaire; (nul doute que les tribunaux seront ainsi désengorgés de taches dont ils ne devraient logiquement pas être chargés: Par exemple: les saisies sur salaires, les injonctions de payer, notamment. (qui devraient logiquement être gérées de façon extra-judiciaire);

Pour les parties : la médiation est la façon la plus efficace et satisfaisante de résoudre leur conflit puisque elle a pour but de régler la ou les causes de ce dernier et non-pas ses conséquences (comme le font le plus souvent et par nature les solutions judiciaires traditionnelles);

Pour conclure enfin: il semble évident que l'Huissier de Justice ne peut que jouer un rôle important en médiation en y apportant son concours sous plusieurs formes et à plusieurs niveaux comme nous l'avons vu.

Son statut, sa déontologie et son assurance ne peut en faire qu'un médiateur de qualité en-soi, (on a vu que souvent les magistrats ou le public hésite à mandater un médiateur méconnu vu qu'ils n'en connaissent à tort ou à raison ni la formation, ni les capacités réelles, ni les assurances ce qui peut être un frein à sa désignation).

L'huissier de justice présente de-fait ces qualités et a donc bien sa place dans un centre de médiation auquel il apporte une valeur ajoutée indéniable au même titre et aux côtés d'autres professionnels tels que les avocats, experts, notaires, professeurs, mais aussi non-juristes issus des sociétés commerciales par exemples, etc…

car la médiation ne peut être que multi-professionnelle.

Le rapport du Premier Président COULON de Juillet 2000 précisait

"qu'il faut une génération pour qu'une institution fonctionne normalement et sans trop d'a coups…"

Un huissier de justice-médiateur pour le XXIe siècle? Un gage peut être d'une meilleure "santé" de la société devenue plus mure:

c'est donc plutôt un bon signe… ?

Maitre LECA Christophe
Huissier de Justice & médiateur à Bastia
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