Dailymotion n'est pas un pirate du net, reconnaît la justice

En plein débat sur la loi Hadopi contre le téléchargement illégal sur internet, la nouvelle risque de faire grand bruit : Dailymotion a été blanchi en appel dans le procès qui l'opposait au producteur du film "Joyeux Noël", rapporte aujourd'hui l'AFP. Celui-ci avait attaqué le site internet en 2007 après que le film a été mis en ligne sur la plateforme de partage de vidéos.

Le tribunal, qui a confirmé le statut d'hébergeur, et non d'éditeur, de Dailymotion, a considéré que le site s'était acquitté de ses obligations, à savoir la mise en place de dispositifs d'information et d'alerte quant aux contenus illicites, le retrait immédiat du contenu litigieux et la conservation des données permettant d'identifier l'auteur de la mise en ligne.

Cette victoire de Dailymotion en appel pourrait être un tournant dans la querelle qui oppose depuis plusieurs années l'industrie du cinéma et les hébergeurs de vidéos en ligne. D'ailleurs, le directeur juridique de Dailymotion, Guiseppe de Martino note que les assignations de sa plateforme en justice se sont calmées depuis près d'un an.

Il faut dire que Dailymotion s'est doté depuis 2007 de deux systèmes de contrôle, permettant de filtrer dès leur mise en ligne les vidéos protégées par les droits d'auteur. "Nous sommes du côté des artistes", a déclaré de Martino, insistant sur "l'absolue nécessité de la poursuite de la coopération avec les titulaires de droit".