Un signe religieux ostentatoire dans une école publique ne respecte pas la liberté de pensée, de conscience et de religion des élèves

Dans une affaire opposant l'Italie à une ressortissante italienne, mère de deux enfants scolarisés dans une école publique, à propos de la présence de crucifix dans les salles de classe, la Cour européenne des droits de l'homme a considéré le 3 novembre 2009 (Req. n°30814/06) que l'Etat devait "s'abstenir d'imposer des croyances dans les lieux où les personnes sont dépendantes de lui. Il est notamment tenu à la neutralité confessionnelle dans le cadre de l'éducation publique où la présence aux cours est requise sans considération de religion et qui doit chercher à inculquer aux élèves une pensée critique".

Une telle obligation n'est pas satisfaite lorsque des crucifix sont présents dans des salles de classe, un symbole qu'il est raisonnable d'associer au catholicisme.

La Cour ajoute que "la liberté de ne croire en aucune religion (inhérente à la liberté de religion garantie par la Convention) ne se limite pas à l'absence de services religieux ou d'enseignement religieux : elle s'étend aux pratiques et aux symboles qui expriment une croyance, une religion ou l'athéisme. Cette liberté mérite une protection particulière si c'est l'Etat qui exprime une croyance et si la personne est placée dans une situation dont elle ne peut se dégager ou seulement en consentant des efforts et un sacrifice disproportionnés".

Elle conclut que l'exposition d'un symbole d'une confession donnée, en particulier à l'école publique, restreint le droit des parents d'éduquer leurs enfants selon leurs convictions ainsi que le droit des enfants scolarisés de croire ou de ne pas croire, et se trouve donc contraire à l'article 2 du protocole n°1 (droit à l'instruction) et à l'article 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des droits de l'homme.