Mise en place d'un Plan de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes dès le 1er janvier 2010

Le Gouvernement va, dès le 1er janvier 2010, mettre en place un Plan gouvernemental de prévention de la délinquance, sous quelque forme que ce soit (vol, racket, violence physique, etc.) et d'aide aux victimes. Il s'agit d'un plan triennal qui permettra d'exploiter toutes les possibilités offertes par la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, a confirmé Brice Hortefeux, le ministre de l'intérieur plus d'un mois après le Comité interministériel sur le sujet.

"Le maire sera au coeur du dispositif. De nouveaux outils permettront une amélioration des échanges d'information et de la coordination des différents acteurs locaux de la prévention. Une équipe pluridisciplinaire (travailleurs sociaux, policiers, personnels de l'Education nationale) de soutien et d'appui pourra intervenir à la demande des maires. En outre, une convention entre les parquets et les maires permettra à ces derniers de pratiquer le rappel à l'ordre sans interférer dans les procédures judiciaires", a-t-il expliqué lors de la présentation des chiffres de l'Observatoire national de la délinquance.

Le ministère entend également développer la vidéoprotection, avec la multiplication par trois du nombre de caméras d'ici à 2011 (au total, 60.000 caméras seront disposées sur l'ensemble du territoire), mais aussi de renforcer la sécurité des collèges et des lycées (grâce à 1.060 correspondants sécurité-école).

Pour faire reculer les violences contre les personnes, le ministre propose que lorsqu'un mineur de moins de 13 ans aura déjà fait l'objet d'une "sanction éducative", le préfet puisse lui interdire de sortir seul (non accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale) entre 22 heures et 6 heures du matin.
"Il ne s'agit pas d'une mesure générale mais ciblée, au cas par cas, on ne demanderait pas aux policiers de contrôler tous les mineurs le soir, cela n'aurait pas de sens !", a souligné Brice Hortefeux.

A cette mesure s'ajoute un dispositif de détection des risques de délinquance. Les pouvoirs publics vont mener un travail partenarial avec les services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les services de l'Education nationale, les services de l'aide sociale et avec les maires, afin d'identifier "les mineurs ayant eu affaire avec la justice et aujourd'hui à la dérive".

Pour combattre le phénomène des bandes, cette fois-ci, le ministre recommande au parlement d'adopter la proposition de loi déposée par Eric Ciotti, "visant à renforcer la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public", laquelle sera débattue le 18 novembre au Parlement. Le texte crée le délit d'appartenance à une bande violente avec circonstance aggravante pour port d'arme.

Concernant les violences intrafamiliales, des brigades de protection de la famille (services de police et de gendarmerie) seront chargées d'intervenir pour faire face à des situations de tension touchant notamment les femmes battues, les mineurs victimes de violences, les personnes âgées maltraitées.

Enfin, les contrôles routiers axés sur la conduite ayant un comportement à risque pour les usagers de la route (excès de vitesse, alcool au volant, etc.) seront accentués.