La Cour européenne de justice s'oppose à la libéralisation du marché des médicaments dans l'Union européenne

La Cour de justice européenne a rendu un jugement, destiné à faire jurisprudence face aux partisans, en particulier en Allemagne et en Italie, d'une ouverture du marché européen des pharmacies tel que mené par la Commission de Bruxelles, en excluant les pharmacies du bénéfice du principe de la liberté d'établissement.



Alors que des chaînes allemandes et britanniques cherchaient à essaimer en Europe au nom de cette liberté d'établissement, la Cour européenne a mis en évidence le caractère particulier des médicaments, les effets thérapeutiques de ceux-ci qui les distinguent substantiellement des autres marchandises.



Pour la Cour, c'est un pharmacien qui est censé exploiter la pharmacie et conseiller la clientèle en toute indépendance, en notant que la subordination de pharmaciens, en tant que salariés à un exploitant extérieur, pourrait rendre difficile pour ces professionnels de s'opposer aux instructions commerciales données.