La parodie politique n'est pas du goût de la justice européenne

La Cour de justice de l'UE a rendu un avis dans un litige opposant le créateur de la BD belge Bob et Bobette à un parti nationaliste flamand. Rarement si tranchée, la juridiction estime que le droit à la caricature doit être limité si sa portée politique va à l'encontre de l'œuvre initiale

Les bandes dessinées sont des outils de communication parfaits. Connues, populaires, souvent drôles, il est tentant d'en faire le support d'un message politique. Tentant mais de plus en plus illégal. Mercredi, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a pris une position ferme dans une affaire de droit d'auteur opposant le parti nationaliste belge Vlaams Belang (VB) aux héritiers d'un auteur de BD, qui contestaient une parodie effectuée par le parti. Tout en rappelant qu'un droit à la parodie existe, la juridiction européenne fixe une limite claire à ce droit dans le cas de reprises politiques.
Le litige remonte à 2011, lorsque Johan Deckmyn, un membre du VB, détourne la couverture d'un album de Bob et Bobette , BD créée par Willy Vandersteen et très populaire en Belgique, pour en faire un calendrier distribué lors d'un rassemblement du parti. L'image originale, montrant un personnage de la série lançant des pièces de monnaie autour de lui, est utilisée à des fins politiques: le personnage est remplacé par une caricature du maire de Gand, dont les pièces tombent sur des femmes voilées et des hommes de couleur. Le tout sous les yeux d'un Bob et d'une Bobette scandalisés. L'éditeur de la BD et les héritiers du créateur goûtent peu cette version et décident d'attaquer le parti, bien que la parodie constitue une exception aux droits d'auteur dans la législation belge et européenne.
Sacralisation du droit moral

La parodie vise à dénoncer la gestion de la ville de Gand par son maire.
Car il existe «un droit à la parodie et au détournement», rappelle Pierre Lautier, avocat spécialiste du droit d'auteur. En Belgique comme en France et comme dans le droit communautaire, la législation prévoit qu'un auteur ne peut interdire la diffusion de son œuvre dans le cadre de «la caricature, la parodie ou le pastiche». Rien qui n'interdit donc, a priori, le détournement du VB. Dans son arrêt, la CJUE, généralement saisie pour «préciser un point d'interprétation du droit de l'Union», pose pourtant une limite à cette pratique. Elle rappelle d'abord qu'une parodie n'a pas à mentionner sa source ou à différer grandement de son inspiration. Mais elle évoque ensuite un «message discriminatoire» et insiste sur la nécessité, pour la justice belge, de «respecter un juste équilibre entre les intérêts et les droits» des auteurs d'une œuvre d'une part, et «la liberté d'expression de l'utilisateur d'une œuvre protégée» d'autre part.
Le message est à peine voilé. «Entre les lignes, on comprend que la CJUE considère très clairement que le message politique, voire raciste, de la parodie va à l'encontre de l'œuvre initiale», souligne Me Pierre Lautier. Le juriste précise que «la Cour se prononce assez rarement sur la question du droit d'auteur», dont l'encadrement varie selon les pays de l'Union européenne. «C'est intéressant car la CJUE est très écoutée.» Autrement dit, la portée de cet arrêt pourrait bien dépasser ce seul conflit belge. Pour Me Lautier, il s'agit là d'une «sacralisation par la juridiction européenne du droit moral».
«Il y a une notion de respect total de l'intégrité de l'œuvre initiale»
Pierre Lautier, avocat spécialiste du droit d'auteur
Ce concept de droit moral est particulièrement présent en France, et s'oppose à l'idée d'une liberté d'expression sans limites qui figure dans les textes de loi. Il implique que «la parodie est permise si elle ne détourne pas totalement l'idée première de l'œuvre». Cette notion ne s'applique pas seulement aux parodies. Le juriste rappelle la célèbre affaire du réfrigérateur de Bernard Buffet, peint puis vendu aux enchères. L'acheteur, qui démembra l'objet pour en vendre ses parties, fut poursuivi et condamné à verser un dédommagement à Bernard Buffet pour avoir «mutilé» l'œuvre, alors même que l'objet n'était plus la propriété de son créateur. «Le droit moral, c'est cette notion du respect total de l'intégrité de l'œuvre», résume Pierre Lautier.
Et c'est cette idée que la CJUE consacre par cet arrêt. «L'UE définit la parodie», titre ainsi un journaliste du Wall Street Journal. «Les juges de l'UE ont déclaré que la liberté d'expression ne peut outrepasser le droit d'auteur lorsqu'il est utilisé dans un cadre politique à des fins discriminatoires envers des groupes de personnes», résume de son côté le Telegraph . Pas étonnant que l'information ait été particulièrement reprise par la presse anglo-saxonne, beaucoup moins familière du droit moral. «En Grande-Bretagne et aux États-Unis», la vision du droit d'auteur est beaucoup plus économique», souligne Me Lautier. Autrement dit, on vérifie davantage que l'utilisation d'un travail va être rétribuée, plutôt que le respect de son intégrité initiale. Avec cet arrêt, la tendance pourrait changer.