France: Le ministère de la Justice demande un an d'exclusion du juge Burgaud

Le ministère de la Justice a demandé un an d’exclusion du juge Fabrice Burgaud pour ses «manquements» dans l’instruction de l’affaire de pédophilie d’Outreau. Le juge est auditionné depuis lundi devant la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

La directrice des services judiciaires (DSJ), Dominique Lottin, a demandé au nom de la Chancellerie au CSM, organe suprême de la magistrature, une «exclusion temporaire d'un an» de Fabrice Burgaud, 37 ans, qui a instruit l'affaire Outreau de février 2001 à août 2002.

«L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximum d'un an» se situe au milieu de l'échelle des neuf sanctions prévues par le statut de la magistrature, allant de la simple réprimande à la révocation.

L'instruction de ce jeune juge du tribunal de Boulogne-sur-Mer, aujourd'hui en poste au parquet de Paris, a été très décriée après que 13 des 17 accusés eurent été acquittés à l'issue de deux procès en 2004 et 2005.

La représentante du ministère a dénoncé vendredi à la fois le «manque évident de rigueur» et le «manque d'impartialité» de Fabrice Burgaud.

La décision du CSM, à l'issue des plaidoiries des défenseurs de Fabrice Burgaud au terme d'une semaine d'audience, sera mise en délibéré.

Un autre magistrat, Gérald Lesigne, alors procureur de Boulogne, a été traduit devant le CSM dans le cadre de l'affaire d'Outreau. En juillet 2008, le CSM a estimé qu'il ne méritait aucune sanction mais la ministre de la Justice Rachida Dati lui a toutefois demandé de quitter ses fonctions et l'a nommé à Caen.

(Source AFP)