Les modalités du renforcement des fonds propres des banques par l'Etat

Alors que les dirigeants des grandes banques françaises ont tous
renoncé à leur bonus au titre de l'année 2008 (partie variable de leur
rémunération), et réaffirmé leurs engagements de maintenir une
croissance de leurs encours de crédit à l'économie de 3 à 4% en rythme
annuel, Christine Lagarde, la ministre de l'Economie a dévoilé le
contenu et les modalités de mise en oeuvre de la seconde tranche de
renforcement des fonds propres des banques par l'Etat.
Il est précisé dans le communiqué
du Minefe, que "cette deuxième opération pourra porter jusqu'à un
montant d'environ 10,5 Md euros". Les banques pourront opter, d'ici le
31 août 2009, entre l'émission de titres super-subordonnés présentant
les mêmes caractéristiques que les titres super subordonnés (TSS) déjà
souscrits par l'Etat en décembre 2008 ou bien émettre des actions de
préférence sans droits de vote. En outre, les banques pourront
transformer les TSS de la 1ère tranche en actions de préférence sans
droit de vote.
Christine Lagarde précise que "les actions de
préférence sans droit de vote proposées sont éligibles au "core tier
one" des banques. Leur rémunération sera de ce fait supérieure à celle
des titres super subordonnés (TSS) déjà souscrits par l'État. Elle ne
sera pas déductible au titre de l'impôt sur les sociétés. La
rémunération des actions de préférence, qui sera plafonnée à deux fois
le taux fixe des TSS, sera croissante dans le temps".
En effet,
cette dernière sera fixée "au niveau le plus haut entre deux taux : le
taux fixe des TSS augmenté chaque année de 25 points de base à partir
du deuxième exercice ; un taux correspondant au dividende versé par
action majoré d'un coefficient croissant et égal à 105% en 2010 jusqu'à
125% en 2018, plafonné à deux fois le taux du TSS".
A terme, ces
actions de préférence, qui ne comportent pas de clause de conversion en
actions ordinaires, pourront être rachetées par les banques émettrices.

Notons que cette seconde partie du plan de soutien aux banques à
été notifiée comme il se doit, à la Commission européenne, pour
approbation.