المدير أ/ طه العبيدي Admin
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| موضوع: En France:Dès le 1er juin, les auditions criminelles par les juges, policiers et gendarmes seront filmées par des caméras sous peine de nullité de la procédure. Mais le matériel manque. الإثنين مايو 26, 2008 5:45 pm | |
| En France:Dès le 1er juin, les auditions criminelles par les juges, policiers et gendarmes seront filmées par des caméras sous peine de nullité de la procédure. Mais le matériel manque. «Des caméras obligatoires dans les commissariats à la fin de la semaine ? Première nouvelle ?» Ce directeur départemental de la sécurité publique qui découvre les effets de la loi du 6 mars 2007 imposant de filmer les gardes à vue criminelles n'est pas un cas isolé. Dans six jours, sous peine de nullité de la procédure, juges d'instruction, policiers et gendarmes devront enregistrer les auditions des suspects dans les affaires d'homicide, de viol, de coups et blessures volontaires les plus graves. Pas moins de 20 000 dossiers par an sont concernés, à l'exception des faits de terrorisme et de crime organisé, pour lesquelles le législateur a voulu préserver la possibilité d'obtenir du renseignement hors procédure.
Ce changement de règle du jeu est la conséquence directe de l'affaire d'Outreau. Or tous les services ne sont pas en mesure de s'y conformer. Si les gendarmes disent avoir fait équiper 6 600 postes dans leurs unités de recherche, les policiers se montrent nettement plus prudents sur leur capacité à répondre immédiatement aux exigences de la loi. «Nous avons bien reçu à la mi-mai une belle note de la direction générale de la police nationale, mais le matériel n'est toujours pas là», s'inquiète le chef d'un important service régional de police judiciaire.
Les juges mieux équipés
Un logiciel a pourtant été conçu avec la Chancellerie, mais le budget consacré aux ordinateurs censés le faire fonctionner, ainsi qu'aux graveurs de DVD destinés à stocker les images, n'est «pas à la hauteur des enjeux», estime Bruno Beschizza, le patron du syndicat Synergie-officiers. Selon le nouveau secrétaire général du syndicat des commissaires, Sylvie Feucher, «beaucoup de locaux de police sont inadaptés».
La seule direction centrale de la police judiciaire avait évalué ses besoins à 1 800 postes vidéo l'an dernier. Mais on parle seulement de quelques centaines de livraisons à ce jour. «Tout arrivera à temps», assure, imperturbable, un haut fonctionnaire de la PJ, qui espère pourvoir «faire la coupure» avec le matériel déjà en place depuis 2001 pour les gardes à vue des mineurs. Seulement voilà : un rapport de la police des polices révélait récemment qu'une caméra sur deux installées pour les mineurs ne fonctionne plus.
Les juges connaissent apparemment moins de difficultés. «75 % des magistrats instructeurs seront équipés de matériel, mais les moyens peuvent être mutualisés entre plusieurs juges», précise-t-on à la Chancellerie. Un magistrat affirme, pour sa part, que dans certaines juridictions, c'est «encore le bazar». «La caméra ne va-t-elle pas altérer la spontanéité des déclarations du suspect ?», s'interroge un juge. Pour l'heure, la loi n'autorise l'audition sans caméra que si l'enregistrement est techniquement impossible. Pour le commissaire Feucher, «c'est la coexistence des procédures écrite et orale qui alourdit le travail. I l faudra un jour trancher». | |
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