Nouveau barème de l'aide à l'acquisition d'un véhicule propre

Introduction

Le décret (n°2010-1618) du 23 décembre 2010 fait évoluer, à partir du 1er janvier 2011, les barèmes du bonus-malus écologique appliqué lors de l'achat d'un véhicule neuf en fonction de son taux d'émission de CO2, ainsi que certaines de ses conditions d'attribution.

En effet, sont supprimés les barèmes applicables à l'achat d'un véhicule neuf fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel véhicule (GNV) et à la transformation d'un véhicule de moins de 3 ans en vue de son fonctionnement au GPL.

Le plafond de 135 grammes de CO2/km pour l'éligibilité au bonus de 2.000 euros pour les véhicules hybrides électriques, est abaissé à 110 grammes de CO2/km.

La réforme supprime également le bonus de 100 euros pour la tranche d'émission 110-120 g de CO2/km. Enfin, elle abaisse le bonus de 500 euros à 400 euros pour la tranche 90-110 g de CO2/km et le bonus de 1.000 euros à 800 euros pour la tranche 60-90 g de CO2/km.

Afin de ne pas pénaliser les acquéreurs qui, compte tenu des délais de livraison de leur véhicule, ne peuvent en disposer avant la fin de l'année, le décret prend en considération, pour l'attribution du bonus, la date de commande du véhicule. Ainsi, un véhicule commandé avant le 31 décembre d'une année considérée et facturé au plus tard le 31 mars de l'année suivante bénéficiera du bonus relatif au barème de l'année considérée.

Notons par ailleurs, la loi de Finances rectificative pour 2010 prévoit de rendre le malus plus progressif à compter du 1er janvier 2012, dans un souci d'équilibre financier comme pour tenir compte des évolutions technologiques des modèles fabriqués, ce qui a pour conséquence :

* de déclencher le malus de 2.600 euros dès 231g de CO2/km au lieu de 241 g de CO2/km ;
* de créer deux nouvelles tranches intermédiaires de 1.100 euros entre 181 et 190 g de CO2/km et de 500 euros entre 151 et 155 g de CO2/km ;
* d'abaisser le seuil d'application du malus de 200 euros de 10 g de CO2/km (en 2012, la tranche de malus de 200 euros touchera les modèles émettant entre 141 et 150 g de CO2/km).

Plan :

1. Introduction
2. Aide à l'acquisition des autres véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire
3. Aide à l'acquisition des véhicules hybrides

Aide à l'acquisition des autres véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire

Taux d'émission de CO2
(en gramme par km)


Montant du bonus par année d'acquisition (facturation) ou de prise en location (en euros)




Année 2011


Année 2012

Taux < ou égal à 60


5.000


5.000

Taux > à 60 et < ou égal à 90


800


800

Taux > à 90 et < ou égal à 95


400


400

Taux > à 95 et < ou égal à 100


400


400

Taux > à 100 et < ou égal à 105


400


400

Taux > à 105 et < ou égal à 110


400


400

Taux > à 110 et < ou égal à 115


0


0

Taux > à 115 et < ou égal à 120


0


0

Taux > à 120 et < ou égal à 125


0


0

Taux > à 125 et < ou égal à 130
Aide à l'acquisition des véhicules hybrides

Pour les véhicules, acquis ou pris en location par des personnes physiques, combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole :

Taux d'émission de CO2
(en gramme par km)


Montant du bonus par année d'acquisition (en euros)




Année 2011


Année 2012

Taux < ou égal à 110


2.000


2.000

Taux > à 110


0


0

Type de véhicule


Taux d'émission de C02 (g/km) par année d'acquisition ou de prise en location




Année 2011


Année 2012

Véhicule, acquis ou pris en location par une personne physique,
fonctionnant, combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou à gazole


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Autres véhicules


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