هل تريد التفاعل مع هذه المساهمة؟ كل ما عليك هو إنشاء حساب جديد ببضع خطوات أو تسجيل الدخول للمتابعة.



 
البوابةالرئيسيةأحدث الصورالتسجيلدخول

 

 La justice allemande dit "non" aux noms de famille à rallonge

اذهب الى الأسفل 
كاتب الموضوعرسالة
المدير أ/ طه العبيدي
Admin
المدير أ/ طه العبيدي


عدد الرسائل : 5241
الإسم و اللقب : رجال القانون
نقاط : 5743
تاريخ التسجيل : 19/01/2008

La justice allemande dit "non" aux noms de famille à rallonge Empty
مُساهمةموضوع: La justice allemande dit "non" aux noms de famille à rallonge   La justice allemande dit "non" aux noms de famille à rallonge Emptyالثلاثاء مايو 05, 2009 3:06 pm

La justice allemande dit "non" aux noms de famille à rallonge


La justice allemande dit "non" aux noms de famille à rallonge Photo_1241527285190-1-0

Lorsqu'un Kunz-Hallstein convole avec une Thalheim, le couple n'a pas le droit de s'appeler Kunz-Hallstein-Thalheim, a décidé mardi la plus haute instance judiciaire allemande.

La Cour constitutionnelle fédérale, basée à Karlsruhe (ouest), a ainsi mis fin aux derniers espoirs d'un couple de Munichois mariés depuis 1997 et qui se battaient depuis des années devant les tribunaux pour que chacun puisse porter les trois patronymes.

Les hauts magistrats ont estimé que l'interdiction des noms composés trop longs, décrétée par une loi de 1993, était compatible avec les libertés fondamentales garanties par la constitution.

Lors de leur mariage en secondes noces, Frieda Thalheim, une dentiste de 61 ans, et Hans-Peter Kunz-Hallstein, un avocat de 70 ans, avaient choisi comme noms d'époux "Kunz-Hallstein", c'est-à-dire les deux noms du mari. La loi leur aurait d'ailleurs permis, s'ils l'avaient souhaité, d'opter pour le nom commun "Thalheim".

Par la suite, la mariée avait ensuite voulu ajouter au double nom commun des époux son propre nom de famille, arguant qu'elle avait besoin, pour des raisons professionnelles, d'une certaine "continuité" de son patronyme.

Les juges lui ont donné tort, estimant que le législateur avait toute légitimité pour limiter l'allongement des patronymes, afin de "préserver la fonction identificatrice du nom de famille", y compris "pour les générations futures".

En outre, a relevé la Cour, rien n'empêche la requérante de continuer à utiliser son propre nom dans la vie quotidienne et professionnelle, le nom d'épouse officielle n'étant requis que dans les relations avec l'administration.
الرجوع الى أعلى الصفحة اذهب الى الأسفل
http://www.tahalabidi-avocat.fr.gd
 
La justice allemande dit "non" aux noms de famille à rallonge
الرجوع الى أعلى الصفحة 
صفحة 1 من اصل 1
 مواضيع مماثلة
-
» Trafic de drogue en Guinée: 30 avocats dénoncent une "parodie de justice"
» Plaider-coupable : "la réforme au rabais d'une justice gestionnaire"
» قرصنة موقع "العربية نات" من قبل "مجموعة متطرفة"
» إسرائيل تخترق تردد قناة "الأقصى" على "نايل سات" وتستبدلها بقناة عن السيارات والفضائية تعاود البث
» نظام مبارك يهدد بضرب قواعد حزب الله إعدام "نصر الله" ثمنا لـ "خطيئته" في حق مصر

صلاحيات هذا المنتدى:لاتستطيع الرد على المواضيع في هذا المنتدى
 :: 2- آخر الأخبار القانونية و أخبار رجال القانون-
انتقل الى: