المحكمة الجناحية الفرنسية تدين شخصا نقل فيروس السيدا إلى قرينته

Pénalisation de la transmission du VIH, enfermement, quarantaine

Pour la première fois en France depuis le début de l’épidémie du sida, un homme vient d’être condamné par un tribunal à Strasbourg pour « administration volontaire d’une substance nuisible ayant entraîné une infirmité permanente » [5]. Ce jugement a eu lieu en l’absence de l’intéressé et sans la présence d’un avocat. Nous savons que d’autres plaintes similaires ont été déposées un peu partout en France [6].
Contre la pénalisation, la mobilisation collective pour survivre au sida

Nous déplorons le fait que des personnes séropositives fassent le choix d’engager des poursuites pénales contre une autre personne vivant, elle aussi, avec le VIH. Le sida est une maladie profondément injuste, parce qu’il prend pour cible d’abord les déshérités et les opprimés. C’est en s’organisant et se mobilisant collectivement que les malades et les familles confrontées à l’épidémie ont, jusqu’à présent, réussi à faire reconnaître notre droit non seulement aux soins mais à la dignité.

Il peut paraître compréhensible que des personnes récemment contaminées tiennent d’autres séropositifs responsables de leur contamination. Mais quelle que soit la « punition » infligée, elle ne guérira personne de l’infection à VIH. Par contre, en criminalisant la transmission du virus, elle précarisera l’ensemble des séropositifs.
Responsables mais pas coupables

Oui, les séropositifs sont pleinement responsables de leur santé et de leurs actes. Mais les séronégatifs le sont aussi. Dans une relation sexuelle consentante, il y a toujours deux personnes responsables [7]. En tant que séropositifs ou partenaires (maris, femmes) de séropositifs, nous avons appris qu’on ne peut pas protéger les autres, on ne peut que se protéger soi-même. Les femmes séropositives ont le plus souvent été contaminées par leur mari ou conjoint, mais dans ce cas le problème posé est non pas celui de la séropositivité mais celui du pouvoir des hommes
sur les femmes [8].
Pour la première fois en France depuis le début de l’épidémie du sida, un homme vient d’être condamné par un tribunal à Strasbourg pour « administration volontaire d’une substance nuisible ayant entraîné une infirmité permanente » [1]. Ce jugement a eu lieu en l’absence de l’intéressé et sans la présence d’un avocat. Nous savons que d’autres plaintes similaires ont été déposées un peu partout en France [2].
Contre la pénalisation, la mobilisation collective pour survivre au sida

Nous déplorons le fait que des personnes séropositives fassent le choix d’engager des poursuites pénales contre une autre personne vivant, elle aussi, avec le VIH. Le sida est une maladie profondément injuste, parce qu’il prend pour cible d’abord les déshérités et les opprimés. C’est en s’organisant et se mobilisant collectivement que les malades et les familles confrontées à l’épidémie ont, jusqu’à présent, réussi à faire reconnaître notre droit non seulement aux soins mais à la dignité.

Il peut paraître compréhensible que des personnes récemment contaminées tiennent d’autres séropositifs responsables de leur contamination. Mais quelle que soit la « punition » infligée, elle ne guérira personne de l’infection à VIH. Par contre, en criminalisant la transmission du virus, elle précarisera l’ensemble des séropositifs.
Responsables mais pas coupables

Oui, les séropositifs sont pleinement responsables de leur santé et de leurs actes. Mais les séronégatifs le sont aussi. Dans une relation sexuelle consentante, il y a toujours deux personnes responsables [3]. En tant que séropositifs ou partenaires (maris, femmes) de séropositifs, nous avons appris qu’on ne peut pas protéger les autres, on ne peut que se protéger soi-même. Les femmes séropositives ont le plus souvent été contaminées par leur mari ou conjoint, mais dans ce cas le problème posé est non pas celui de la séropositivité mais celui du pouvoir des hommes sur les femmes [4].
Une condamnation pour réduire les séropositifs au silence

Chaque semaine à l’émission Survivre au sida [5], auditeurs et auditrices racontent leurs difficultés au quotidien pour se protéger, voire même pour justifier de cette volonté, très souvent face à des personnes qui ne connaissent pas leur statut sérologique ou qui se présument séronégatives [6]. Mais quels moyens, quel pouvoir social ont les séropositifs pour s’exprimer, pour faire entendre leurs préoccupations, leurs contradictions, et leurs exigences pour vivre pleinement et sainement leur sexualité [7] ? Pour avoir envie de se protéger soi-même, encore faut-il avoir de quoi accorder de la valeur à sa propre vie. Agir de façon « responsable » présuppose qu’on a les moyens de cette responsabilité, c’est-à-dire pour un séropositif, les moyens de vivre et de se soigner dans la dignité.

N’est-il pas profondément injuste de faire porter uniquement à ceux qui sont déjà malades le poids de la responsabilité de la prévention, et de réduire le débat à une question de morale à sens unique ? Pour poser la question brutalement : veut-on faire payer aux séropositifs le prix de l’inconscience de séronégatifs « irresponsables » [8] ?
Pénaliser, c’est terroriser et confondre ignorance et responsabilité

Si le jugement de Strasbourg est confirmé, ou si d’autres plaintes aboutissent devant les tribunaux, cela aura pour effet de terroriser les séropositifs, dans une logique absurde qui voudrait qu’on soit moins « responsable » de sa maladie si on en est ignorant ! Ainsi, celui qui ne sera ni dépisté, ni pris en charge ne pourra pas être condamné, alors que celui qui connaît son statut, qui tente de s’occuper de sa santé, de suivre un traitement, mais qui prendrait un risque sexuel serait jugé, lui, coupable.

Enfin, nous savons que ce n’est pas par la menace de l’emprisonnement qu’on mettra fin aux prises de risques sexuels, encore moins à l’injustice de l’épidémie du sida.
Des séropositifs des « classes dangereuses » dans la ligne de mire

Partout en Europe, ce sont majoritairement des hommes d’origine africaine [9] qui ont fait l’objet de telles condamnations, avec dans certains cas une deuxième peine en plus de l’incarcération : l’expulsion vers une mort certaine dans des pays où l’accès aux traitements n’existe pas.

En France, le gouvernement s’acharne contre les séropositifs les plus pauvres en laissant des malades du sida croupir en prison, en refusant le droit au séjour et en expulsant dans l’ombre des séropositifs, en réduisant en lambeaux la protection sociale et en supprimant l’accès aux soins pour des pans entiers de la population.

S’il n’y avait pas eu de condamnation en France, cela tient à un acquis issu de l’histoire de l’épidémie chez les homosexuels blancs, articulé autour d’une double exigence de la santé publique et des droits de l’homme. La question aujourd’hui — alors que les associations classiques issues de cette époque sont affaiblies, collaborent étroitement avec la santé publique officielle, et méconnaissent la réalité sociale des séropositifs — est de savoir si ces exigences s’appliqueront avec la même rigueur aux populations qui en bavent aujourd’hui sur le front de l’épidémie.
Notes

[1] Strasbourg : 6 ans de prison pour avoir sciemment contaminé par le VIH ses partenaires.

[2] Contaminées par leur compagnon, elles lancent Femmes Positives pour les envoyer en prison.

[3] Lire Prise de position complète de l’Aide Suisse contre le Sida sur la criminalisation de la transmission du virus VIH.

[4] Lire Appel : Refus de la violence de la pandémie du sida et de la transmission du VIH aux femmes par le déni des hommes.

[5] Survivre au sida est l’émission de radio du Comité Maghreb-Afrique des familles pour survivre au sida. Depuis 1995, l’émission informe et donne la parole aux séropositifs issus de l’immigration et de la banlieue, et milite pour l’égalité des droits face à la maladie. Pour en savoir plus sur l’émission Survivre au sida, lire La voix des oubliés du sida (360° Magazine).

[6] Écouter Le sexe avec les séronégatifs : qui est responsable ?.

[7] Forum des auditeurs : quand déclarer sa maladie à son partenaire ?.

[8] Lire et écouter Forum des auditeurs : « Séropositive, j’ai craqué, j’ai fait l’amour sans le préservatif ».

[9] La condamnation de Mohammed Dica en Angleterre est exemplaire, lire Un homme africain séropositif condamné pour viol à 10 ans prison et à la Double peine.

Chambre criminelle, 18 juin 2003 (Bull. n° 127)

Dans une affaire où une personne, consciente d'être porteuse du virus du SIDA, avait contaminé sa partenaire en lui faisant accepter des relations sexuelles non protégées, la chambre criminelle avait eu l'occasion de condamner l'interprétation selon laquelle la seule connaissance du pouvoir mortel de la substance administrée à la victime suffirait à caractériser l'intention homicide.

Elle avait clairement posé le principe contraire, selon lequel le crime d'empoisonnement implique l'intention homicide, autrement dit l'intention de donner la mort (Criminelle, 2 juillet 1998, Bull. n° 211), ce que la Doctrine classique admettait sans la moindre interrogation.

Le caractère intentionnel commun à l'homicide volontaire et à l'empoisonnement se déduit notamment du fait que ces deux incriminations, loin d'être entièrement distinctes, sont comprises dans le même chapitre et la même section du Code pénal, que les peines qui les répriment sont identiques et que les circonstances aggravantes prévues pour la première sont applicables à la seconde.

En outre, il résulte des dispositions de l'actuel Code pénal relatives à l'administration de substances nuisibles (art. 222-15), que la distinction entre cette infraction et celle d'empoisonnement ne peut plus s'opérer à partir de la nature des substances administrées, comme sous l'empire de l'ancien Code. Seul l'élément intentionnel permet donc de les distinguer l'une de l'autre : exclue pour l'administration de substances nuisible, l'intention homicide doit nécessairement exister pour caractériser l'empoisonnement.

L'arrêt rendu le 18 juin 2003 s'inscrit dans la droite ligne de cette jurisprudence.

La chambre criminelle y a nettement rappelé que le crime d'empoisonnement, prévu par les articles 301 ancien et 221-5 du Code pénal, ne peut être caractérisé que si l'auteur a agi avec l'intention de donner la mort. Elle a précisé en outre que cet élément moral était commun à l'empoisonnement et aux autres crimes d'atteinte volontaire à la vie de la personne.

Pour les mêmes motifs qui l'avaient conduite, dans la précédente affaire, à casser une décision de renvoi, elle a rejeté, cette fois, le pourvoi formé contre l'arrêt d'une chambre de l'instruction qui, pour ordonner le non-lieu, après avoir constaté que seuls pourraient avoir été les auteurs principaux du crime d'empoisonnement les médecins qui avaient prescrit à leurs patients des produits sanguins contaminés par le virus du sida, avait énoncé que la preuve n'était pas rapportée qu'ils eussent eu connaissance du caractère nécessairement mortifère des lots fournis par le Centre national de transfusion sanguin

Tribunal. Quatre mois de prison avec sursis pour avoir mordu des gendarmes.
La maladie du sida est-elle une arme?

La maladie du sida est-elle une arme ? C'est en tout cas comme telle que l'a utilisé un homme qui comparaissait hier devant le tribunal correctionnel d'Agen présidé par Paule Poirel. Si les faits sont d'une grande banalité, les conséquences pour les victimes de cette étrange « arme » le sont beaucoup moins.

Les faits, donc, se déroulent à Fumel en janvier 2006. Un homme déménage. Il est aidé par un copain âgé de 57 ans, qui vit à Puy l'Evêque grâce à une pension d'adulte handicapé : il est atteint du sida. Lors de ce déménagement, pour une raison assez floue qui n'a pas été bien précisée à l'audience, l'homme atteint du sida s'emporte à l'encontre d'un voisin de celui qui déménage. Le ton monte tellement que le point de non retour est rapidement atteint. Nul ne parvient à calmer le malade qui s'énerve de plus en plus. Soudain, il s'empare d'un démonte pneu et se met à taper avec beaucoup de violence sur la voiture du voisin avec qui il échange des noms d'oiseaux pour le moins exotiques. On appelle les gendarmes mais ça ne calme pas notre boxeur de voiture. Il insulte maintenant les militaires, se rebelle, en fait tomber un sur le sol. La chute est violente puisque l'homme est blessé au bras. Mais le pugilat se poursuit. Le rebelle refuse de monter dans le fourgon de la gendarmerie et mord les deux autres militaires en les menaçant de leur transmettre le sida. Or chacun sait qu'une morsure d'un homme atteint de cette maladie, surtout s'il saigne comme c'était le cas, peut transmettre la maladie. Toutefois, si l'enquête prouve que l'enragé a mordu un fonctionnaire du maintien de l'ordre, rien ne garantit que le deuxième gendarme ait lui aussi été blessé par des dents.

Pourtant les gendarmes se font beaucoup de souci et d'angoisse : ils se font traiter comme s'ils étaient atteints par la maladie. Ils ont en outre une frousse épouvantable de transmettre cette « saleté » à leur famille : femme et enfants. L'horreur jusqu'à ce qu'enfin des analyses leur garantissent qu'ils ne sont pas atteints.

Hier, les gendarmes de Fumel, par la voie de Me Fagot-Bidou, réclamèrent entre 15000 et 3000 euros de dommages et intérêts. L'avocate agenaise raconta la terreur de ces hommes qui craignaient le pire.

Pour sa part, le ministère public réclama six mois de prison dont trois avec sursis.

L'avocat du mordeur, Me Castagnet du barreau de Cahors, affirme que son client n'a pas brandi sa maladie comme menace. Elle n'a été révélée que plus tard aux autorités par le médecin traitant.

Le tribunal a condamné l'homme à quatre mois de prison avec sursis et à 18 mois de mise à l'épreuve. Il devra en outre verser 1200 euros au gendarme mordu et 200 euros aux deux autres.