L'AFFAIRE des irradiés de l'hôpital d'Epinal: L'ancienne directrice de l'établissement, Dominique Capelli, a été mise en examen.

[left]Dominique Capelli, l'ancienne directrice de l'hôpital d'Epinal, a été mise en examen cette semaine à Paris. Elle est poursuivie pour « non-assistance à personne en danger » dans le cadre de ce dossier qui porte sur la sur-irradiation de près de 5 000 patient.

L'AFFAIRE des irradiés de l'hôpital d'Epinal vient de franchir un premier cap judiciaire. L'ancienne directrice de l'établissement, Dominique Capelli, a été mise en examen mardi 27 mai par les juges Anne-Marie Bellot et Patrick Gand, au pôle santé du tribunal de grande instance de Paris, pour « non-assistance à personne en danger ». Par ailleurs, elle est placée sous le statut de « témoin assisté » pour les chefs de « blessures involontaires » et d'« homicides involontaires ».

Il s'agit de la première mise en examen dans ce dossier de santé publique hors norme, dans lequel près de 5 000 personnes ont été victimes de sur-irradiations lors de leur séjour à l'hôpital Jean-Monnet d'Epinal, entre 1987 et 2006. Selon nos informations, les juges se rendront le 11 juin à Epinal. « Ils viendront rencontrer un certain nombre des 155 parties civiles », précise l'un des avocats des victimes, Gérard Welzer. Qu'est-il reproché à l'ancienne directrice de l'hôpital, mutée depuis au CHU de Nancy ? Essentiellement de ne pas avoir prévenu toutes les personnes sur-irradiées de ce qui leur était arrivé, alors qu'elle était au courant de leur situation, ce qui est obligatoire selon le Code de santé publique.

« Elle ne s'est pas donné les moyens de répondre à la crise »

D'après le rapport fait par l'Inspection générale des affaires sociales, « les deux médecins du service font part de l'accident à la directrice le 15 septembre 2005, qui informe à son tour la Ddass et l'Agence régionale d'hospitalisation (...) A la suite de la réunion, sept malades vont être informés du surdosage, lors de plusieurs entretiens avec la directrice de l'hôpital. Les seize autres malades, réputés à tort indemnes, ne sont pas informés dans le délai qu'impose la loi », écrit l'Igas. L'absence d'informations exposera certains d'entre eux à des errances diagnostiques ainsi qu'à des examens inutiles voire formellement contre-indiqués. Quatre personnes décéderont entre septembre 2005 et septembre 2006. Les inspecteurs indiquaient alors que « la direction de l'établissement a développé une approche plus compassionnelle qu'organisée et ne s'est pas donné les moyens de répondre à la crise ». A la décharge de la directrice, certains patients, qui ont été avertis de leur état, ont évoqué son « humanité avec les malades ».

La mise en examen de Dominique Capelli n'est probablement qu'une première étape dans l'instruction. Dans l'affaire d'Epinal, les accusations les plus importantes ont été portées contre le chef de service, le docteur Philippe Aubertel. Celui-ci a été révoqué le 6 mai dernier par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, « sanction disciplinaire la plus lourde à disposition de la ministre, à la hauteur des manquements graves », précisait le ministère. Un blâme a été prononcé contre l'autre radiothérapeute, le docteur Jean-François Sztermer. Il leur est reproché, non les erreurs de paramétrages sur les logiciels, mais de ne pas avoir informé les autorités sanitaires et d'avoir dissimulé la vérité. L'enquête porte aussi sur les éventuelles responsabilités de l'Agence régionale d'hospitalisation. [/left