Nous entrons dans l’ère de la post-vérité judiciaire

Graciée par François Hollande le 28 décembre, Jacqueline Sauvage est désormais libre. Son cas pose la question inquiétante du poids des médias dans l’œuvre de justice quand le récit médiatique se découvre capable de contrer un verdict de cour d’assises.

« Je ne suis pas du tout coupable » a déclaré Jacqueline Sauvage vendredi 6 janvier sur France 2. Elle était, avec ses deux avocates, l’invitée du journal de 20 heures pour commenter la grâce présidentielle. Une invitée qui, dit-on, a dopé l’audience. Ce soir-là en effet, le journal de France 2 n’avait plus que 250 000 téléspectateurs d’écart avec son grand rival TF1. Si la petite phrase de Jacqueline Sauvage sur son innocence a pu ravir son très actif comité de soutien et faire verser une larme aux téléspectateurs, en revanche, il a fait frissonner les juristes. Car ils se sont souvenus que c’est notamment en raison de ce déni que les demandes de liberté conditionnelles avaient été refusées.



Vers une légitime défense « différée » ? Jacqueline Sauvage a été condamnée en octobre 2014 à 10 ans de prison pour avoir, en 2012 et au terme de 47 ans de vie commune, tué de trois coups de fusil dans le dos son mari, un homme violent et alcoolique qui violait ses filles, en plus de la battre. La peine a été confirmée en appel en décembre 2015.

C’est alors que ses deux avocates, qui ont compris le parti qu’elles pouvaient tirer du contexte social – plus de 200 000 femmes victimes de violences chaque année en France – présentent une demande de grâce à François Hollande. Le mécanisme désormais classique s’enclenche : mobilisation des associations, création de comités de soutien, intervention de personnalités politiques et du show bizz (de l’actrice Eva Darlan à l’incontournable Jean-Luc Mélenchon dont le costume de Zola est toujours à portée de main), pétition (plus de 300 000 signatures).

Le scénario ne serait pas complet sans la traditionnelle proposition de loi « plus-jamais-ça » en réaction à un fait divers médiatisé. Elle est déposée par la députée Valérie Boyer (LR) qui souhaite élargir la notion de légitime défense, laquelle pourrait être « différée » en raison de l’état de danger permanent dans lequel se trouvent les femmes victimes de violences.

Le 31 janvier 2015, François Hollande accorde une grâce partielle qui réduit la peine restant à courir à 2 ans. Une première demande de remise en liberté est rejetée en août 2016. La décision de rejet est confirmée en appel. Dans leur décision, les juges constatent que Jacqueline Sauvage se maintient « dans le déni de sa volonté homicide », qu’elle fait preuve d’un « manque d’empathie » « à l’égard de la victime et de la famille de celle-ci ». Et de conclure, « au-delà du phénomène de la médiatisation du dossier, l’évolution très rapide de la situation pénale de Jacqueline Sauvage ne lui a pas permis d’intégrer la gravité des faits criminels pour lesquels elle a été récemment déclarée coupable ».

Nouvelle mobilisation médiatique, pétition… La deuxième fois sera la bonne. Le 28 décembre dernier, François Hollande accorde une grâce totale à Jacqueline Sauvage. Comme le souligne la présidente de l’USM, Virginie Duval, dans le reportage qui précède l’interview en plateau le 6 janvier, le message ainsi envoyé est : le président de la République peut défaire ce qu’ont fait les juges.

Tout dans cette affaire est affligeant. À commencer par cette grâce en deux fois obtenue dans un contexte de pression médiatique. À tort ou à raison, elle est apparue comme la volonté de satisfaire l’opinion publique en corrigeant le raisonnement de l’institution judiciaire. Il n’y a qu’un malheur : c’est un jury populaire qui, à deux reprises, a refusé de prononcer l’acquittement plaidé par ses avocates et considéré dans ce dossier que la juste peine s’élevait à dix ans de prison. Discrètement, quelques pénalistes commentent que ce n’est pas cher payé pour trois balles tirées au fusil de chasse, en dehors de toute légitime défense… On a donc ici satisfait non pas le peuple contre les élites qu’il est devenu à la mode de dénigrer, mais le peuple qui ne sait rien du dossier contre celui, incarné par le jury, qui le connaissait. La deuxième grâce enfonce le clou tout en giflant au passage les juges professionnels qui ont estimé que Jacqueline Sauvage devait rester en prison.

Que peut la justice contre cette nouvelle juridiction de recours, en passe de devenir usuelle, que constituent les médias ? Nul ne conteste évidemment le droit pour des personnes qui s’estiment innocentes de mobiliser la presse. Mais si les médias ont pu dans l’histoire contribuer à corriger des erreurs judiciaires – et plus souvent encore à faire accuser des innocents –, par un singulier renversement des valeurs, ils sont aujourd’hui manipulés avec succès par des coupables qui veulent défaire à la télévision les jugements défavorables dont ils ont fait l’objet en Justice. Et ce, en opposant à la raison et au droit qui règnent dans le prétoire, l’émotion et l’ignorance de la foule dans l’esprit de laquelle on entretient délibérément la confusion entre une juste cause et un dossier individuel nettement plus discutable. Voilà qui fait craindre, dès lors que ça fonctionne, l’avènement de ce que l’on pourrait appeler l’ère de la post-vérité judiciaire, c’est-à-dire ce moment où, selon le dictionnaire d’Oxford « les faits objectifs ont moins d’influence que les appels à l’émotion et aux opinions personnelles pour modeler l’opinion publique ».



« Les faits sont la matière des opinions ». On voit bien en effet dans l’affaire Sauvage que le récit journalistique des faits et des conséquences juridiques qui s’y attachent a été mis à l’écart au bénéfice du tonitruant combat pour la cause des femmes battues, nourri d’émotion et de récits volontairement approximatifs ou biaisés de l’exact dossier. Ce n’est pas la première fois dans l’histoire récente que le système médiatique propulse la mauvaise personne pour illustrer un combat au demeurant légitime. Un cas beaucoup plus long et spectaculaire occupe la une régulièrement depuis 2008, celui de Jérôme Kerviel. Devenu l’emblème des victimes de la finance folle, tous les chroniqueurs judiciaires savent qu’il en est au contraire l’incarnation pathologique dès lors qu’il a passé près d’un an à investir des sommes aux montants aberrants à l’insu de tous. Comme Jacqueline Sauvage, il a été condamné par deux fois dans les mêmes termes, les juges estimant chaque fois qu’il avait violé le mandat confié par son employeur en se livrant à une activité ignorée, interdite et potentiellement mortelle pour la banque. Qu’importe ! Qualifié de nouveau Dreyfus par Jean-Luc Melenchon, l’intéressé a durablement inscrit dans les esprits l’idée qu’il serait une sorte de David combattant courageusement le Goliath de la finance. D’ailleurs, lui aussi a fait appel à François Hollande, discrètement d’abord via un appel téléphonique de son avocat relaté dans l’ouvrage Un président ne devrait pas dire ça puis à la frontière de Vintimille alors qu’il se savait sur le point d’être arrêté. Il a néanmoins échoué à rallier François Hollande à sa cause. En revanche, la pression médiatique et la peur de l’incompréhension du public seraient en partie à l’origine du revirement de jurisprudence de la Cour de cassation sur la réparation du dommage résultant d’une infraction aux biens. Il y eut pourtant en 2008 un autre rogue trader qui aurait, lui, parfaitement incarné les questions que l’on se posait au bénéfice de Jérôme Kerviel sur la finance, la pression des entreprises sur leurs salariés, les dangers du métier detrader… Il s’appelle Boris Picano-Nacci, il a fait perdre presque 800 millions d’euros à la Caisse d’Épargne. Mais il n’a pas saisi les médias, n’est pas rentré à pied de Rome, n’a pas ému Jean-Luc Mélenchon ni couru les plateaux de télévision. Les médias n’en ont donc pas fait un mythe.



Dans les deux cas, voir la justice discréditée et mise en échec publiquement sur des dossiers présentés à tort comme des erreurs judiciaires ne peut qu’inciter à répéter inlassablement la mise en garde d’Hannah Arendt : « Les faits sont la matière des opinions, et les opinions, inspirées par différents intérêts et différentes passions, peuvent différer largement et demeurer légitimes aussi longtemps qu’elles respectent la vérité de fait. La liberté d’opinion est une farce si l’information sur les faits n’est pas garantie et si ce ne sont pas les faits eux-mêmes qui font l’objet du débat ».