المدير أ/ طه العبيدي
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 | | موضوع: CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012 suivi de : « La parité dans la magistrature » Recommandations du Conseil, rapport d’un groupe de travail et étude du CEVIPOF الجمعة أبريل 11, 2014 6:05 pm | |
| CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012 suivi de : « La parité dans la magistrature » Recommandations du Conseil, rapport d’un groupe de travail et étude du CEVIPOF
Sommaire
Introduction 7
PREMIÈRE PARTIE / RAPPORT D’ACTIVITÉ 9
CHAPITRE I L’organisation budgétaire
et les moyens du Conseil 11
Section 1 Premier bilan de l’autonomie budgétaire :
le renforcement de l’indépendance du Conseil 13
Section 2 Une gestion du budget rigoureuse 15
CHAPITRE II Nomination des magistrats 19
Introduction et présentation générale 21
Section préliminaire Les grandes caractéristiques
du corps judiciaire 22
A. – État des effectifs globaux 22
B. – Place des femmes dans la magistrature 28
Section 1 Le fonctionnement des formations 32
Section 2 Pouvoir de proposition
de la formation du siège 34
A. – La maîtrise des délais d’examen des propositions de nomination 35
B. – Procédure d’examen des candidatures 38
C. – Une transparence accrue 43
D. – Nominations réalisées en 2011 et 2012 43
Section 3 Saisine pour avis des formations
du siège et du parquet 56
Sous-section 1 Une activité soutenue en 2012
des formations du Conseil 57
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012 | |
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