هل تريد التفاعل مع هذه المساهمة؟ كل ما عليك هو إنشاء حساب جديد ببضع خطوات أو تسجيل الدخول للمتابعة.



 
البوابةالرئيسيةأحدث الصورالتسجيلدخول

 

 Tunisie: Les huissiers-notaires protestent contre un projet de loi portant atteinte au mariage civil

اذهب الى الأسفل 
كاتب الموضوعرسالة
المدير أ/ طه العبيدي
Admin
المدير أ/ طه العبيدي


عدد الرسائل : 5241
الإسم و اللقب : رجال القانون
نقاط : 5743
تاريخ التسجيل : 19/01/2008

Tunisie: Les huissiers-notaires protestent contre un projet de loi portant atteinte au mariage civil Empty
مُساهمةموضوع: Tunisie: Les huissiers-notaires protestent contre un projet de loi portant atteinte au mariage civil   Tunisie: Les huissiers-notaires protestent contre un projet de loi portant atteinte au mariage civil Emptyالأربعاء فبراير 29, 2012 3:49 pm

Tunisie: Les huissiers-notaires protestent contre un projet de loi portant atteinte au mariage civil



Une centaine de huissiers-notaires ont organisé, hier, un rassemblement devant l’Assemblée nationale constituante pour protester contre un projet de loi présenté par le bloc du Congrès pour la République (CPR) à l’Assemblée qui accorde l’exclusivité de la rédaction des contrats de mariage à l’institution du «maâdhoun» ( notaire-religieux).

Les protestataires ont estimé que ce projet de loi limite le champ d’intervention des huissiers notaires et remet en question le caractère civil du mariage. «L’institution du notaire religieux constitue une atteinte au caractère civil du mariage en vigueur depuis plusieurs décennies.

Cela ouvre également la porte à l’apparition de nouvelles formes de mariage comme le mariage coutumier, le mariage de jouissance ou encore le mariage du voyageur », s’est insurgé Me Imed Amira, président de la Chambre nationale des huissiers-notaires.

Et d’ajouter: « certaines parties souhaitent aujourd’hui importer du Moyen-Orient des projets rétrogrades qui risquent de remettre en question le caractère civil l’Etat tunisien ».

A noter que le bloc du CPR à l’Assemblée constituante a motivé son projet de loi relatif à la création de l’institution du notaire religieux par le souci de créer des centaines de postes d’emploi au profit des diplômés en sciences théologiques, lesquels sont durement frappés par le chômage
.
الرجوع الى أعلى الصفحة اذهب الى الأسفل
http://www.tahalabidi-avocat.fr.gd
 
Tunisie: Les huissiers-notaires protestent contre un projet de loi portant atteinte au mariage civil
الرجوع الى أعلى الصفحة 
صفحة 1 من اصل 1
 مواضيع مماثلة
-
» France: Les huissiers de justice s’engagent dans la médiation.
» TUNISIE : Un sénateur menace la Tunisie si les USA n’accèdent pas au présumé coupable de l’attaque de Benghazi…
» Renforcement des prérogatives des huissiers de justice
» La compétence des huissiers de justice étendue au département
» La vente aux enchères des noms de domaine porte atteinte à un nom de marque notoire

صلاحيات هذا المنتدى:لاتستطيع الرد على المواضيع في هذا المنتدى
 :: 2- آخر الأخبار القانونية و أخبار رجال القانون-
انتقل الى: