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 Clearstream, une affaire d'Etat au tribunal

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مُساهمةموضوع: Clearstream, une affaire d'Etat au tribunal   Clearstream, une affaire d'Etat au tribunal Emptyالخميس يناير 28, 2010 2:45 pm

Clearstream, une affaire d'Etat au tribunal


Procès Clearstream : après sa relaxe, Villepin veut «servir la France»
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Des cinq prévenus, il était arrivé le dernier, à 10h25, costume bleu nuit à fine rayures. Il n'avait alors fait aucune déclaration. Deux heures plus tard, jeudi matin, Dominique de Villepin a été relaxé, au palais de justice de Paris, au terme des trois mois de délibéré dans le procès de l'affaire Clearstream.
En quittant le tribunal, il a déclaré vouloir «tourner la page» et «servir la France».

«Après plusieurs années d'épreuve, mon innocence a été reconnue. Je pense en cet instant à ma famille, qui a connu jour après jour la rumeur et la suspicion. Je salue le courage du tribunal, qui a su faire triompher la justice et le droit sur la politique», a déclaré l'ex-Premier ministre de Jacques Chirac devant la presse. «Je suis fier d'être le citoyen d'un pays, la France, ou l'esprit d'indépendance reste vivant. Je n'ai aucune rancoeur, aucune rancune», a-t-il poursuivi.

«J'ai été blessé par l'image que l'on a voulu donner de la politique, de l'engagement qui a été le mien pendant trente ans, et c'est vers l'avenir que je veux me tourner pour servir les Français et contribuer, dans un esprit de rassemblement, au redressement de la France», a ajouté Dominique de Villepin qui, depuis quelques mois, ne cache plus ses ambitions présidentielles pour 2012.

Sarkozy : «Attendons avant de commenter»

Le tribunal n'a pas suivi le procureur de Paris Jean-Claude Marin, qui avait requis contre lui, le 20 octobre, 18 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende pour «complicité de dénonciation calomnieuse». Le parquet avait estimé que l'ancien Premier ministre s'était rendu «complice» de dénonciation calomnieuse «en cautionnant par son silence les agissements de Jean-Louis Gergorin», l'ancien vice-président d'EADS.

Nicolas Sarkozy s'est refusé, jeudi, à commenter la relaxe de l'ex-Premier ministre, estimant qu'il fallait «attendre les éléments avant de les commenter». «Je pensais que vous preniez la parole pour me souhaiter un bon anniversaire, ça ne m'étonne pas de vous, je vous en remercie infiniment», a répondu le chef de l'Etat à l'interpellation d'un journaliste, après son allocution concluant la conférence sur les déficits.

«Pour le reste, attendons de connaître les éléments avant de les commenter. Merci», a ajouté le chef de l'Etat, qui fête jeudi ses 55 ans.

Denis Robert relaxé

La lecture du jugement a débuté vers 10 heures 30. Les condamnations ou relaxes des différents prévenus n'ont été prononcées qu'à l'issue de la lecture, longue de plus d'une heure, le jugement faisant 326 pages. Le tribunal a commencé par valider la constitution de partie civile de Nicolas Sarkozy, rejetant la requête de Dominique de Villepin qui s'y opposait. Le président Pauthe a estimé que «le déroulement des débats (avait) montré que le principe de l'égalité des armes a été respecté».

Le tribunal avait ensuite prononcé la relaxe du journaliste Denis Robert, poursuivi pour recel d'abus de confiance et recel de vols, suivant ainsi les réquisitions du parquet. Le tribunal a estimé que «les poursuites apparaissent incompatibles avec l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme» sur la liberté d'expression et qu'il «espérait de bonne foi de l'aide» d'Imad Lahoud, falsificateur présumé des listings bancaires Clearstream, lorsqu'il lui a remis les listes de comptes de la chambre de compensation luxembourgeoise.

En revanche, le tribunal a déclaré «coupable» l'ex-auditeur Florian Bourges pour avoir remis à Imad Lahoud les listings Clearstream. Il a considéré que Florian Bourges «contrairement à ce qu'il prétend, ne pouvait ignorer le caractère confidentiel des documents extraits des serveurs» Clearstream.

Peines de prison pour Gergorin et pour Lahoud

Jean-Louis Gergorin, ancien vice-président d'EADS, qui a transmis des fichiers falsifiés à la justice, a, lui, été déclaré coupable de dénonciation calomnieuse, d'usage de faux et de recel d'abus de confiance. Il «ne pouvait être sincèrement convaincu de l'exactitude des éléments transmis à la justice», a estimé le président Pauthe, décrivant la «volonté de manipulation» qui l'a animé en 2003 et 2004.

Jean-Louis Gergorin a été condamné à trois ans de prison, dont 15 mois ferme. Il a aussitôt annoncé qu'il faisait appel. Le procureur avait requis trois ans, dont 18 mois ferme, et une amende de 45.000 euros.

Le mathématicien Imad Lahoud, qui a falsifié les listings bancaires, a également été déclaré coupable de complicité de dénonciation calomnieuse. Il a également été condamné à 3 ans de prison, dont 18 mois avec sursis. Le parquet avait requis une peine de deux ans, dont six mois avec sursis, et 45.000 euros d'amende à son encontre.

Selon le tribunal, il «apparaît comme le point de passage obligé» dans le processus de dénonciation calomnieuse visant à faire croire que plusieurs personnalités, dont Nicolas Sarkozy, détenaient des comptes occultes à l'étranger. «Imad Lahoud a fourni à Jean-Louis Gergorin une aide déterminante dans la commission du délit», «il a sciemment facilité la préparation et la consommation des délits dedénonciation calomnieuse», a jugé le tribunal.
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مُساهمةموضوع: Clearstream : la charge de Villepin contre Sarkozy   Clearstream, une affaire d'Etat au tribunal Emptyالسبت يناير 30, 2010 12:40 pm

Clearstream : la charge de Villepin contre Sarkozy


L'ancien premier ministre affirme que la décision de faire appel de sa relaxe a été prise à l'Élysée.

LA RÉMISSION aura été de courte durée pour Dominique de Villepin. Lui qui savourait sa relaxe, jeudi soir, sur le plateau de France 2, a été cueilli à froid le lendemain matin, en apprenant la décision du procureur de Paris, Jean-Claude Marin, de faire appel. Jeudi, moins de deux heures après le jugement, l'Élysée avait publié un communiqué apaisant, qui semblait indiquer que le chef de l'État était prêt à tourner la page. Volonté sincère d'arrêter les frais ou habile manœuvre pour ne pas être accusé d'acharnement ? L'Élysée jure que rien n'a été fait pour influencer la décision du procureur de Paris.

Mais les justifications de l'Élysée n'ont pas convaincu Villepin. Après avoir fustigé dans la matinée « l'acharnement du président dans sa haine », l'ex-premier ministre s'est déchaîné hier soir sur Canal + contre l'Élysée. « Quand le procureur dit “J'ai décidé”, c'est faux. Il y a eu une réunion hier après-midi à l'Élysée où cette décision a été prise », a affirmé Villepin en évoquant une « décision scandaleuse ». Pour étayer son propos, il a assuré avoir eu « une information par des fonctionnaires de la présidence de la République ». L'Élysée a immédiatement réagi en affirmant ne pas vouloir « répondre aux allégations mensongères » de Villepin. Mais, interrogé par parismatch.com, le secrétaire général de l'Élysée, Claude Guéant, a tenu à assurer hier soir n'avoir eu « aucun » contact avec le parquet depuis le jugement de jeudi. Et a ajouté que le parquet n'était « absolument pas sous l'influence de Nicolas Sarkozy ou du ministère de la Justice ».

La charge de Villepin sur Canal + a pris des allures d'entrée en campagne, bien éloignée de la sobriété de son propos de la veille sur France 2. « La peur politique l'a emporté chez Nicolas Sarkozy sur l'intérêt général », a-t-il asséné avant de regretter que le président ne lui ait pas passé un coup de téléphone. « Ce qu'ont fait, a-t-il dit, Jacques Chirac, Alain Juppé, Ségolène Royal et beaucoup d'autres responsables politiques de droite et de gauche. »

« Une faute politique »

Les villepinistes ont relayé la colère de leur champion en dénonçant une « faute politique ». « On a bien vu que l'Élysée s'était lancé dans un exercice d'hypocrisie, qui consistait à dire : “Ce n'est pas nous qui faisons appel, c'est le procureur.” On a compris aussi qu'on voulait scotcher Villepin un an de plus », déplore l'ancien ministre François Goulard.

Forcément, ce procès en appel freine son nouvel élan. Contraint de retourner devant la justice au plus tôt au début de l'année 2011, il ne pourra pas se mobiliser à 100 % pour son combat politique contre Sarkozy. Mais les villepinistes avaient aussi envisagé ce scénario. « L'appel, cela veut dire que la guerre est ouverte. Ce que je sais, c'est que Villepin se présentera en 2012, c'est désormais une certitude car ce second procès va le radicaliser », parie un de ses amis.

Du côté des avantages, le renvoi en appel de l'ex-premier ministre lui offrira une tribune gratuite à un an, voire moins, de la présidentielle de 2012. Il pourra encore une fois se présenter en victime injustement persécutée par le chef de l'État, comme il l'a déjà fait cet automne. Et consolider un courant de sympathie à l'égard de Villepin « l'outsider ». Mais du côté des inconvénients, ce procès complique beaucoup la tâche d'un candidat sans troupes, sans parti et sans argent. C'est sans doute ce qu'en attendent les amis du président. « Est-ce que ça le remet en selle ? Encore faudrait-il qu'il ait un cheval pour ça », ironise le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre.

Une chose paraît acquise : la paix des braves ne viendra plus. Depuis quinze ans que les deux hommes se défient, se toisent, se provoquent... Sarkozy a gagné la première manche en s'affichant en victime de l'affaire Clearstream. Villepin a remporté la deuxième, en se posant en martyr d'un président qui le persécute. La belle se jouera donc en 2011 devant la justice. Avec peut-être des prolongations politiques en 2012.
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مُساهمةموضوع: Clearstream : qui fait appel de quoi ?   Clearstream, une affaire d'Etat au tribunal Emptyالسبت يناير 30, 2010 12:45 pm

Clearstream : qui fait appel de quoi ?


Clearstream, une affaire d'Etat au tribunal E385f830-0d16-11df-8ea3-a83ebea24f78Imad Lahoud a annoncé rapidement après le verdict qu'il comptait faire appel.


Trois prévenus sont assurés de comparaître lors du procès en appel de l'affaire Clearstream : Dominique de Villepin, Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin.

L'ancien vice-président d'EADS, Jean-Louis Gergorin, qui a été condamné à quinze mois de prison ferme et 40.000 euros d'amende, a été le premier à annoncer qu'il faisait appel, suivi du mathématicien Imad Lahoud (dix-huit mois ferme et 40.000 euros d'amende). Même si ces condamnations correspondent peu ou prou à ses réquisitions, le parquet a formé un «appel incident» sur ces deux cas. Cet appel permettra au parquet de requérir à nouveau contre eux et autorise, le cas échéant, les juges d'appel à prononcer à leur encontre une peine plus lourde.

Le parquet est en revanche le principal appelant contre Dominique de Villepin, qui sera donc rejugé. Relaxé en première instance, il pourra donc éventuellement être condamné en appel à une sanction pénale (prison, amende, inéligibilité). Restent les appels des victimes, parties civiles au procès. Le tribunal a condamné Lahoud et Gergorin à leur verser un total de 700.000 euros de dommages et intérêts. Toutes peuvent contester ces «intérêts civils».

Nicolas Sarkozy, partie civile, s'est vu allouer un euro de dommages et intérêts, que devront lui payer Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin. Il avait également demandé un euro à Dominique de Villepin, indemnité qu'il n'a pas obtenue compte tenu de sa relaxe.
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