Le ministère de l'Ecologie modifie le cahier des charges de l'agrément Eco-Emballage

Afin de permettre la mise en oeuvre rapide des engagements du Grenelle de l'environnement et la sécurisation financière du dispositif, le ministère de l'Ecologie a décidé de modifier de manière anticipée le cahier des charges d'Eco-Emballages et d'Adephe, les deux seuls éco-organismes actuellement habilités à gérer les contributions financières des entreprises pour la gestion des déchets d'emballages ménagers.

Chantal Jouanno, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, a présenté en ce sens à la Commission d'agrément de la filière de responsabilité élargie portant sur les emballages ménagers, les modifications que le gouvernement souhaitait proposer de façon anticipée au cahier des charges des sociétés agréées. Il s'agit selon la secrétaire d'Etat d'une "modification indispensable pour dresser la feuille de route issue de la loi de programmation du Grenelle de l'environnement dans le cadre des discussions portant sur le renouvellement des agréments fin 2010".

Les nouveaux objectifs à atteindre concernent le recyclage des déchets ménagers. D'ici à 2012, 75% des déchets d'emballages ménagers devront être recyclés (contre 63% en 2008). Il s'agit d'un objectif conforme à une convention signée en octobre 2008 entre les entreprises de l'agro-alimentaire (Ania) et les grandes marques (Ilec), d'une part, et le ministère de l'Ecologie et Eco-Emballages, d'autre part.
Ensuite, la couverture des coûts de gestion des déchets d'emballages ménagers devra atteindre 80% des coûts nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisés dès 2012. Enfin, la collecte sélective devra progresser rapidement dans les DOM et COM en lien avec les autres filières agréées, et le dispositif devra être élargi aux emballages ménagers consommés hors foyer.

D'autre part, pour éviter comme par le passé des "dérapages financiers" inacceptables (placement non sécurisé d'une partie de la trésorerie de la société agréée Eco-Emballages au cours de l'année 2008), le contrôle par l'Etat sur le fonctionnement de l'ensemble des éco-organismes, sera renforcé. Ainsi, un censeur d'Etat, instauré dans chacune des sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe, pourra avoir un accès direct au commissaire au compte et à tout document relatif à la gestion financière ; mais aussi avoir un droit de regard sur les choix stratégiques financiers ; et enfin contrôler le maintien des capacités financières tout au long de l'agrément.

Afin de rendre la filière encore plus performante, l'Etat a exigé l'arrêt des pratiques de plafonnement des contributions à Eco-Emballages pour certains adhérents et exiger que soient revues "dans les meilleurs délais, les modalités d'établissement du barème des contributions amont".