المدير أ/ طه العبيدي Admin
عدد الرسائل : 5241 الإسم و اللقب : رجال القانون نقاط : 5743 تاريخ التسجيل : 19/01/2008
| موضوع: France:Un député condamné pour outrage à magistrat الخميس أكتوبر 15, 2009 1:35 pm | |
| Un député condamné pour outrage à magistrat «Gaucho de merde». Pour avoir lancé cette injure contre un procureur de Belfort, la cour d'appel de Besançon vient de confirmer la condamnation, en première instance, du député UMP de Belfort, Damien Meslot pour outrage à magistrat. L'élu reçoit une peine de 700 euros d'amende avec sursis et un euro de dommage et intérêt. Surtout, la cour d'appel a rejeté la demande du député que sa condamnation ne soit pas portée à son casier judiciaire.
Dans une conversation, devant un policier venu apporter une convocation de Bernard Lebeau à sa permanence en mars 2007, en pleine campagne électorale, Damien Meslot aurait déclaré «ce gaucho de merde de procureur nous fait chier». Il l'avait aussi invité à consulter le code de procédure pénale.
Lors de l'audience du 22 septembre, son avocat parisien, Me Philippe Blanchetier, avait repris les dénégations du député UMP qui réfutait avoir traité le procureur de la République de Belfort, Bernard Lebeau, de «gaucho de merde». Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées à l'Assemblée, Meslot ne reconnaissait que les termes de «procureur de gauche». La cour ne l'a pas cru et a jugé «irrespectueux et outrageants» les propos.
leparisien.fr | |
|