France: Les gardes à vue en hausse de 35% en cinq ans

PARIS (AFP) — Le nombre des gardes à vue en France a augmenté de 35,42% en cinq ans, soit plus rapidement que le nombre de personnes présentées à la justice, qui a progressé de 22,56% durant la même période, selon un rapport de l'Observatoire national de la délinquance (OND) publié mardi.

Dans le même temps, le taux d'élucidation a progressé de près de 30% pour les atteintes aux biens, et baissé de près de 10% pour les infractions économiques et financières.

Le nombre des gardes à vue est passé de 426.671 en 2003 à 577.816 en 2008, celui des personnes mises en cause (poursuivies en justice) progressant dans le même temps de 956.423 à 1.172.393. Le ratio des gardes à vue par rapport au nombre des mis en cause (44,61% en 2003, 49,28% en 2008) a augmenté de 10,47%

Toutefois, "on met moins en garde à vue aujourd'hui qu'en 1998 lorsque ce ratio atteignait 56,9%", tempère Christophe Soulez, chef de l'OND.

Ainsi, à cette époque, le ratio était "de 58,9% pour les atteintes aux biens, de 53,9% pour les violences, de 49% pour les escroqueries et de 62,3% pour les affaires dues à l'initiative des services, c'est-à-dire sans dénonciation de victimes", précise-t-il.

En 2008, ces taux sont passés respectivement "à 54,4%, 50,9%, 32,2% et 55,5%", ajoute Christophe Soulez, selon lequel cela peut aussi dénoter d'"une meilleure utilisation de la garde à vue". La proportion gardes à vue/mis en cause est la plus importante (91,19%) en matière de vols avec violences, et la plus faible pour les infractions économiques et financières (26,50%).

Elle peut être supérieure à 100%, comme pour les enquêtes sur les homicides, tentatives et coups mortels non crapuleux (116,85%). "Dans une enquête pour homicide, la gravité des faits peut expliquer un recours quasi systématique à la garde à vue", explique l'OND.

La hausse en chiffres absolus du nombre de gardes à vue peut aussi s'expliquer, selon l'OND, par la création de nouveaux délits permettant une garde à vue, qui n'était pas auparavant autorisée pour les mêmes faits. De même, les victimes de violences intrafamiliales se font davantage connaître que par le passé, avec un "auteur connu d'elles" qui peut donc être placé en garde à vue.

Enfin, selon l'OND, le nombre d'infractions révélées par la seule activité des services, comme un flagrant délit entraînant immédiatement une interpellation, est en constante augmentation et participe à la hausse des gardes à vue.

Le nombre de gardes à vue ne peut être rapporté de manière pertinente à la population française, car des "multirécidivistes peuvent avoir subi cette mesure chacun plusieurs fois dans la même année", précise l'OND.

En matière de résultats, le taux d'élucidation des atteintes aux biens a progressé de 29,34%, avec 14,90% des faits constatés élucidés en 2008, contre 11,52% en 2003.

Pour les atteintes non crapuleuses à l'intégrité physique, le taux d'élucidation a atteint 76,80% en 2008 contre 72,18% en 2003, soit une amélioration de 6,40%.

Les infractions économiques et financières constituent le seul domaine dans lequel une baisse du taux d'élucidation a été constatée en 2008 (51,52%) par rapport à 2003 (56,89%), soit une diminution de 9,43%.