Piratage : le Sénat sauve les mails

Les sénateurs ont maintenu hier le principe de la coupure Internet en cas de téléchargement illégal répété, prévue par le projet de loi de Christine Albanel sur Internet, mais en ouvrant la possibilité pour l’internaute de garder sa messagerie. Les sénateurs ont rejeté un amendement prévoyant de remplacer la coupure par une amende, qui était défendu par Bruno Retailleau (Vendée, non inscrit) et avait été voté par la commission des affaires économiques à majorité UMP. La proposition a été repoussée à une énorme majorité (297 voix contre 15). Le PCF s’est abstenu.

Mais les sénateurs ont cependant adopté, malgré les réserves du gouvernement, un amendement de l’UMP Michel Thiollière qui introduit la possibilité d’une suspension partielle en laissant certains services comme la messagerie à l’internaute, si l’évolution technologique le permet. «La coupure est discriminatoire», a plaidé Bruno Retailleau, assurant qu’avec les offres couplées (télévision, téléphone fixe et Internet) dans certaines zones, il sera impossible de ne suspendre qu’Internet. Il a aussi estimé qu’Internet devenant «une commodité essentielle» qui «permet d’avoir une vie sociale», une coupure serait «traumatisante pour une famille».

Des doutes ont aussi été soulevés par plusieurs élus UMP comme Catherine Procaccia, «persuadée que l’amende serait bien plus efficace», car elle «obligerait les parents à mettre des filtres». La ministre de la Culture a répondu que le «principe d’une peine d’argent change la philosophie» des accords de l’Elysée, la faisant passer «de pédagogique à répressive». Lesdits «accords», préparés par l’ancien PDG de la Fnac, Denis Olivennes, ont été signés le 23 novembre 2007 par une quarantaine d’organismes représentant les secteurs de la musique, du cinéma et les fournisseurs d’accès à l’Internet. Christine Albanel a souligné qu’il était «prévu expressément que l’on ne puisse pas couper le téléphone et la télévision» pour les abonnements couplés. «Dans les cas résiduels, la loi prévoit d’autres possibilités», comme une demande aux contrevenants de mettre «des pare-feux, ou logiciels pour éviter le piratage», a-t-elle indiqué.