Mariage annulé: l'UMP demande à la chancellerie d'agir

Avalanche de réactions depuis hier dans le monde politique et associatif après la médiatisation d'une décision de justice annulant un mariage entre musulmans «pour erreur sur les qualités essentielles» de la conjointe car celle-ci avait menti sur sa virginité. L'un des porte-parole de l'UMP Frédéric Lefèbvre a souhaité vendredi que la chancellerie «déclenche un recours dans l'intérêt de la loi pour dire le droit».

«Si c'est la question de la virginité qui a motivé l'annulation du mariage, je demande à la chancellerie de déclencher un recours dans l'intérêt de la loi pour dire le droit», a-t-il déclaré dans un communiqué.

«C'est une mise en cause de l'égalité hommes-femmes, les hommes ne pouvant être mis en cause pour les mêmes motifs. S'il y a eu stricte application de la loi, c'est que la loi n'est plus bonne, il faut la modifier. Si on est allé au-delà de la loi, à ce moment-là il faut que ce soit sanctionné», a estime Dominique Paillé, un autre porte-parle de l'UMP, sur RMC/BFM-TV.

«Le droit des femmes bafoué»

De son côté, le PS a dénoncé une décision «atterrante» qui «porte atteinte au principe constitutionnel d'égalité entre les hommes et les femmes et de non-discrimination» et «bafoue le droit des femmes à disposer de leur corps et à vivre librement, comme les hommes, leur sexualité».

Pour Laurence Rossignol, secrétaire nationale chargée des droits des femmes et de la parité, «si le Code Civil a pu fonder une telle décision, il est urgent de le changer et un projet ou une proposition de loi doit être très rapidement inscrit(e) à l'ordre du jour du Parlement avant qu'elle ne serve de point d'appui pour enfermer encore davantage les jeunes filles et les femmes».

«Intégrisme archaïque»

Politiques et associatifs sont nombreux à dénoncer une décision qu'ils perçoivent comme une régression. Elisabeth Badinter a réagit la première en exprimant sa «honte» de la justice. La philosophe et écrivain s'est dite sur France Inter «ulcérée par la décision du tribunal d’accepter de juger ça parce que la sexualité des femmes est une affaire privée et libre en France, absolument libre.»

«Indigné» aussi le député UMP Jacques Myard, pour qui cette décision «choquante avalise un intégrisme archaïque». A l’Assemblée nationale hier il a interpellé la ministre de la Justice Rachida Dati pour lui «demander de lui donner en temps utile toutes les explications utiles».

La présidente de Ni putes ni soumises Ni putes ni soumises (NPNS) Silehm Habchi s'est dite «catastrophée» de cette annulation qu'elle qualifie de «régression». «Toutes les filles et femmes que je côtoie depuis ce matin sont ulcérées par cette régression et surtout amères de savoir qu’en France la virginité peut être considérée comme une "qualité essentielle"! Nous sommes aujourd’hui trahies par notre propre justice, qui instaure une véritable fatwa contre la liberté des femmes!»

Le PCF estime également que «le fait de cautionner ainsi des comportements qui portent atteinte aux engagements de la France en matière de non discrimination entre les sexes, ainsi qu’à la liberté sexuelle, est inadmissible et révoltant».

Une décision «conforme à la jurisprudence»

Seul le procureur de la République de Lille, Philippe Lemaire, souligne que, d'un strict point de vue juridique, cette annulation d'un mariage pour cause de mensonge par l'épouse sur sa virginité est «assez conforme à la jurisprudence classique». «La question ce n'est pas la virginité, c'est la liaison qu'elle a eue avant et qui a été cachée. C'est le mensonge qui motive la décision du juge, ce n'est pas la question de la virginité», fait-il remarquer. Il rappelle enfin que le époux était «d'accord», l'épouse ayant acquiescé à la demande de nullité.

Interrogée sur l'existence d'autres jugements semblables, la Chancellerie a indiqué n'avoir «pas le souvenir» d'une annulation pour mensonge sur la virginité, même si les annulations pour mensonges sur «des éléments de personnalité» d'un des conjoints sont loin d'être rares.

Parmi ces «erreurs» figurent essentiellement la découverte après le mariage que le conjoint est divorcé, qu'il a menti sur sa nationalité, qu'il fait l'objet d'une mesure de curatelle ou qu'il n'est pas apte à avoir des relations sexuelles normales, a précisé un porte-parole.