هل تريد التفاعل مع هذه المساهمة؟ كل ما عليك هو إنشاء حساب جديد ببضع خطوات أو تسجيل الدخول للمتابعة.



 
البوابةالرئيسيةأحدث الصورالتسجيلدخول

 

 EN FRANCE:Le gouvernement s'achemine vers l'interdiction de la vente d'alcool à tous les mineurs de moins de 18 ans

اذهب الى الأسفل 
كاتب الموضوعرسالة
avocatn

avocatn


عدد الرسائل : 441
نقاط : 262
تاريخ التسجيل : 21/02/2008

EN FRANCE:Le gouvernement s'achemine vers l'interdiction de la vente d'alcool à tous les mineurs de moins de 18 ans Empty
مُساهمةموضوع: EN FRANCE:Le gouvernement s'achemine vers l'interdiction de la vente d'alcool à tous les mineurs de moins de 18 ans   EN FRANCE:Le gouvernement s'achemine vers l'interdiction de la vente d'alcool à tous les mineurs de moins de 18 ans Emptyالخميس مايو 22, 2008 6:50 pm

EN FRANCE:Le gouvernement s'achemine vers l'interdiction de la vente d'alcool à tous les mineurs de moins de 18 ans.


Le gouvernement s'achemine vers l'interdiction de la vente d'alcool à tous les mineurs de moins de 18 ans. Alors que la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) doit achever, vendredi 23 mai, la concertation qu'elle a engagée sur les moyens de lutter contre l'alcoolisation excessive des jeunes, un consensus se fait jour, parmi les professionnels concernés, sur la nécessité d'augmenter de 16 à 18 ans le seuil d'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs. La mesure, approuvée par la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, pourrait être introduite dans le projet de loi sur l'organisation des soins, qui sera débattu à l'automne.

Les pouvoirs publics cherchent à endiguer les consommations excessives d'alcool chez les jeunes, en forte progression. Le "binge drinking", phénomène anglo-saxon qui consiste à être saoul le plus vite possible, se développe en France, même s'il reste moins fréquent que dans la plupart des pays européens.
Instaurées en 1914, les mesures de protection des mineurs face à l'alcool, qui interdisent notamment de vendre aux moins de 16 ans, ne sont pas respectées. "Aujourd'hui, il est courant de voir des jeunes de 14 ans acheter de grandes quantités d'alcool, à bas prix, dans les supermarchés, déplore Daniel Mach, député (UMP, Pyrénées-Atlantique), qui a déposé une proposition de loi pour interdire la vente à tous les mineurs. Dansmon département, on a récemment retrouvé un jeune dans les toilettes d'un supermarché, en coma éthylique."
L'extension de l'interdiction de vente d'alcool à tous les mineurs est désormais approuvée par une majorité des professionnels du secteur alcoolier. Consultés par la MILDT sur ce sujet, la Fédération française des spiritueux, la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), qui représente les hypermarchés, et l'association Entreprise et prévention, qui regroupe les grandes marques d'alcool, s'y sont ralliés. "L'interdiction de la vente à tous les jeunes de moins de 18 ans a ceci d'intéressant qu'elle frappe les esprits, analyse Alain Rigaud, président de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (Anpaa). C'est une mesure symbolique qui dit "attention danger" et débanalise l'alcool, tout en compliquant l'accès au produit."
Reste à rendre effective une telle disposition. Faut-il que les caissières de supermarchés demandent leurs papiers d'identité aux consommateurs, comme c'est le cas à l'étranger ? Faut-il habiliter les vigiles aux contrôles d'identité, après l'acte d'achat, comme le réclame la FCD ? Les modalités ne sont pas encore tranchées. "Nous souhaitons clarifier les obligations des professionnels et leur donner les moyens de contrôle, explique Etienne Apaire, président de la MILDT. L'interdiction n'aura de sens que si elle est vraiment appliquée."
D'autres mesures sont à l'étude. La MILDT a soumis aux professionnels l'idée d'interdire les "happy hours" (vente d'alcool à prix cassés dans les cafés), les "open bars" (mise à disposition gratuite d'alcool) et la vente d'alcool fort à la bouteille dans les discothèques. Elle envisage, par ailleurs, d'augmenter la taxation des boissons alcoolisées, qui n'a pas bougé depuis 8 ans pour les bières et 20 ans pour le vin. Enfin, constatant que les jeunes s'alcoolisent de plus en plus en groupe, dans les parcs ou sur les parkings, la MILDT étudie une interdiction de la consommation sur la voie publique, comme aux Etats-Unis.
Avant même d'être soumises à l'arbitrage du gouvernement, ces mesures suscitent de fortes réserves. L'Union des métiers et industries de l'hôtellerie (UMIH), qui représente cafés, restaurants et discothèques, estime qu'après l'interdiction de fumer dans les lieux publics, elle sert de "bouc émissaire". De leur côté, les spécialistes de la santé publique soulignent les limites d'une politique exclusivement prohibitive. "Cet arsenal répressif ne servira à rien si on ne s'interroge pas sur les causes de l'alcoolisation excessive des jeunes, souligne Philippe Batel, psychiatre alcoologue. Il faut mettre autant d'énergie dans des actions de prévention, sinon il y aura des contre-effets : les jeunes continueront à s'alcooliser, mais à l'abri des regards." "Il n'y a pas d'égalité des jeunes dans l'accès à l'information sur les dangers de l'alcool, étant donné la faiblesse des dispositifs de prévention, dénonce Alain Rigaud. C'est tout le champ de l'éducation à la santé qui est en souffrance."
SUR LE MEME SUJET
Références

RÉGLEMENTATION. L'alcool est interdit à la vente aux moins de 16 ans, dans les débits de boisson, les commerces et les lieux publics. De 16 à 18 ans, les mineurs peuvent se voir vendre des boissons alcooliques du 2nd groupe (vins, bières, cidres...).

Le code de la santé publique interdit aux débitants de boissons alcoolisées d'accueillir des mineurs de moins de 16 ans non accompagnés par un adulte.

CONSOMMATION. Chez les moins de 17 ans, les ivresses sont en hausse. 26 % des adolescents ont été ivres au moins trois fois en 2005, contre 20 % en 2003 ; 9,7 % d'entre eux l'ont été au moins dix fois en 2005, contre 6,4 % en 2003. Parmi les scolarisés de 15 ans, un garçon sur cinq, une fille sur huit ont déclaré une ivresse au cours du dernier mois.
الرجوع الى أعلى الصفحة اذهب الى الأسفل
 
EN FRANCE:Le gouvernement s'achemine vers l'interdiction de la vente d'alcool à tous les mineurs de moins de 18 ans
الرجوع الى أعلى الصفحة 
صفحة 1 من اصل 1
 مواضيع مماثلة
-
» Convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte Arabe d'Egypte tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu du 10 avril 1997
» Vers l'amélioration de l'exécution des décisions de justice
» FRANCE - SOCIAL La réforme des retraites présentée au gouvernement
» FRANCE: Un quotidien iranien qualifie Carla Bruni-Sarkozy «d'actrice et chanteuse dépravée»
» Tunisie – L’injustice était moins criarde sous Ben Ali

صلاحيات هذا المنتدى:لاتستطيع الرد على المواضيع في هذا المنتدى
 :: 5- في القانون الفرنسي Le Droit français :: التشريع الفرنسي La législation française-
انتقل الى: