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 Société générale : la cour d'appel de Paris ordonne la remise en liberté de Jérôme Kerviel

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مُساهمةموضوع: Société générale : la cour d'appel de Paris ordonne la remise en liberté de Jérôme Kerviel   Société générale : la cour d'appel de Paris ordonne la remise en liberté de Jérôme Kerviel Emptyالثلاثاء مارس 18, 2008 11:29 am

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Société générale : la cour d'appel de Paris ordonne la remise en liberté de Jérôme Kerviel

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la cour d'appel de Paris a ordonné, mardi matin 18 mars, la remise en liberté de Jérôme Kerviel, le trader auquel la Société générale impute une perte record de 4,9 milliards d'euros. Les trois magistrats de la chambre d'instruction n'ont donc pas suivi les réquisitions du parquet général, qui souhaitait son maintien en détention. Jérôme Kerviel devrait sortir dans la soirée de la prison de la Santé, à Paris, après cinq semaines de détention. Il reste mis en examen pour "abus de confiance, faux et usage de faux et introduction dans un système de traitement automatisé de données".


Le parquet général avait requis, vendredi, le maintien en détention de M. Kerviel. Il a cependant décidé lundi de ne pas formuler de pourvoi en cassation contre cette décision, ont précisé à la presse la porte-parole de la cour d'appel, Ulrika Weiss, ainsi que l'avocate du trader. Après plus d'un mois de détention, M. Kerviel "va aller se reposer et on va tous le laisser se reposer", a ajouté Me Meyer. Elle a, par ailleurs, assuré que le jeune trader continuerait, "comme on l'a dit depuis le premier jour, à répondre aux convocations des juges" Renaud Van Ruymbeke et Françoise Desset.


M. Kerviel, qui n'était pas présent à l'audience mardi matin, ne sera libéré qu'après avoir signé sa levée d'écrou à la maison d'arrêt de la Santé, à Paris, où il est détenu depuis le 8 février.

CONTRÔLE JUDICIAIRE "EXTRÊMEMENT STRICT"


La remise en liberté de Jérôme Kerviel est assortie d'un contrôle judiciaire "extrêmement strict" , a affirmé le parquet général, même si aucune caution ne lui a été imposée. Il prévoit"l'interdiction de sortir d'Ile-de-France sans autorisation écrite et préalable du juge d'instruction" et lui impose de remettre aux autorités sa carte d'identité et son passeport avant sa sortie de la maison d'arrêt parisienne de la Santé. M. Kerviel devra également "se présenter une fois par semaine auprès des services de police" et devra "chaque mois justifier de sa résidence" à ces mêmes services, a ajouté le parquet général.

Il lui est interdit de rencontrer les protagonistes du dossier, de "se livrer à une activité d'opérateur de marché et à toute activité relative aux marchés financiers" et de se rendre "dans un lieu de négociation des instruments financiers et en général dans une place boursière".

"Compte tenu de ces obligations, le parquet général ne formera pas de pourvoi contre cette décision", a annoncé la porte-parole, Ulrika Weiss, du parquet général. Me Elisabeth Meyer, avocate du trader, juge le contrôle judiciaire "approprié". Me Jean Veil, avocat de la Société générale, s'est dit satisfait lui aussi du contrôle judiciaire très strict imposé au suspect. Il permettra à l'instruction, a-t-il déclaré à la presse, "de se poursuivre en toute sérénité, en toute sécurité".
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