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 LOI n° 2008-125 du 13 février 2008 autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes

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المدير أ/ طه العبيدي
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مُساهمةموضوع: LOI n° 2008-125 du 13 février 2008 autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes   LOI n° 2008-125 du 13 février 2008 autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes Emptyالأربعاء فبراير 20, 2008 7:26 pm

LOI n° 2008-125 du 13 février 2008 autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes
[left]

JORF n°0038 du 14 février 2008 page 2712
texte n° 1


LOI
LOI n° 2008-125 du 13 février 2008 autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (1)

NOR: MAEX0802893L


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. En savoir plus sur cet article...


Est autorisée la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.




Fait à Paris, le 13 février 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner




(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-125.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 690 ;

Rapport de M. Hervé de Charette, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 691 ;

Discussion le 6 février 2008 et adoption le 7 février 2008 (TA n° 97).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 200 (2007-2008) ;

Rapport de M. Jean François-Poncet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 201 (2007-2008) ;

Discussion et adoption le 7 février 2008.

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.[/left
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