France: La justice se réforme pour éviter les erreurs judiciaires

Ces dernières années pourtant, la procédure pénale a été profondément remaniée pour limiter le risque d’erreur judiciaire
Hasard du calendrier, deux erreurs judiciaires reviennent sur le devant de la scène cette semaine.

Aujourd’hui, s’ouvre le procès en révision de Marc Machin devant les assises de Paris. Demain, ce sera au tour de la chambre de l’instruction de Metz d’examiner le renvoi devant la justice de Francis Heaulme dans l’affaire de Montigny-lès-Metz – dossier dans lequel Patrick Dils avait d’abord été condamné.

Consciente des ravages de ce genre de fiascos, la justice se réforme doucement, mais sûrement. En l’espace de cinq ans, plusieurs mesures importantes sont venues renforcer les droits de la défense. « Le drame d’Outreau a entraîné cette évolution, analyse Bernard Bouloc, professeur de droit à la Sorbonne. Mais c’est surtout la pression exercée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui a accéléré les choses. »

DES GARDES À VUES PLUS ENCADRÉES
Ainsi depuis le 1er juin 2008, toutes les gardes à vue criminelles doivent être filmées. Ce qui permet aux juges de visionner les enregistrements vidéo en cas de litige entre la défense et l’accusation. Parallèlement, depuis avril 2011, les avocats peuvent assister leurs clients durant toute la durée de la garde à vue et s’assurer ainsi qu’aucune pression policière n’est exercée sur eux – comme ce fut le cas sur Marc Machin comme sur Patrick Dils.

Une autre réforme d’ampleur a vu le jour à l’autre bout de la chaîne pénale : les verdicts d’assises sont désormais motivés. Depuis le 1er janvier dernier, les jurys d’assises doivent argumenter leur décision. Invoquer la seule « intime conviction » ne suffit donc plus. Un tel changement va-t-il pour autant conduire à augmenter le nombre d’acquittements ? Il est encore trop tôt pour le dire.

DES GARANTIES LIMITÉES
Mais qu’on ne s’y trompe pas : si la réforme de la garde à vue doit, a priori, endiguer le risque de faux aveux, elle ne l’exclura pas totalement. On l’a vu récemment dans « l’affaire des meurtres de l’Essonne ». Le 1er décembre 2011, un ouvrier du bâtiment, Marc Courtois, avoue avoir tué sa compagne après quarante heures de garde à vue. Or, durant son placement en détention provisoire, l’arme du crime – que les policiers suspectaient être la sienne – a tué trois autres victimes. L’affaire a fait grand bruit dans le monde judiciaire car les aveux du suspect – finalement infondés – avaient été passés en présence de son avocat. La présence des robes noires dans les commissariats n’est donc pas l’antidote absolu aux erreurs judiciaires.

DES TECHNOLOGIES PARFOIS DÉTERMINANTES
« Déduire que tout ce qui est déclaré en garde à vue est désormais valide et vrai, du simple fait qu’un avocat était présent, serait très dangereux, met en garde une présidente de cour d’assises. Les juges doivent absolument continuer à être habités par le doute et ne négliger aucun détail susceptible de questionner la culpabilité d’un accusé. » Il faudra, quoi qu’il en soit, attendre plusieurs années avant de mesurer l’impact des réformes engagées. Pour l’avocat Dominique Inchauspé (auteur de L’innocence judiciaire, PUF, 2012), les erreurs judiciaires devraient diminuer dans le domaine des crimes de sang. Et ce, notamment grâce au progrès technologique (ADN, analyses balistique et téléphonique, etc.). En matière de mœurs en revanche, le pénaliste reste plus circonspect.

« Dans ce domaine, nous ne disposons souvent que de la parole de l’un contre celle de l’autre. L’erreur est et restera donc toujours possible, estime l’intéressé. Pour éviter un drame comme celui d’Outreau, il faudrait davantage former le personnel judiciaire aux mécanismes psychiques susceptibles d’amener au mensonge ou au fait de se dénoncer à tort. Et, sur ce point, l’institution accuse encore un grand retard. »

MARIE BOËTON