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| موضوع: Clearstream: la partie civile de Sarkozy déclarée régulière الخميس يناير 28, 2010 11:29 am | |
| Clearstream: la partie civile de Sarkozy déclarée régulière PARIS (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Paris a déclaré jeudi régulière la constitution de partie civile de Nicolas Sarkozy dans le procès d'une manipulation menée avec de fausses listes de comptes bancaires de la société Clearstream.
Dans leur jugement de l'affaire, les magistrats ont repoussé la demande de l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin, principal prévenu du procès.
Il demandait l'invalidation de cette constitution de partie civile, au motif que le président a autorité sur une partie de la magistrature et bénéficie d'une immunité pénale.
Cette décision ne préjuge pas des éventuelles condamnations, point sur lequel le tribunal devait se prononcer en fin de matinée. Dominique de Villepin est jugé avec quatre autres prévenus, dont l'ancien vice-président d'EADS Jean-Louis Gergorin et un cadre de cette société, Imad Lahoud. | |
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