للإطلاع على قانون الشغل الفرنسي Droit du travail

لإطلاع على القانون الشغل الفرنسي Droit du travail
أنقر هنا
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=&idSectionTA=LEGISCTA000006153984&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080124

» Le droit aux prestations de l'assurance complémentaire est acquis au jour où l'assuré est atteint de l'incapacité de travail consécutive à une maladie constatée, et avant la cessation de la relation de travail
» Cours de Droit Du travail Français
» Le droit de préemption des communes sur les fonds commerciaux et artisanauxen Droit Français
» Le salarié peut utiliser l'internet pendant son travail à condition que le temps passé soit raisonnable et de ne pas négliger son travail
» L'employeur doit adapter le poste de travail du salarié déclaré partiellement inapte à son emploi, dès le premier avis du médecin du travail, s'il entend le réintégrer