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 Mariage annulé pour «mensonge sur la virginité» : l'épouse veut annuler «pour d'autres motifs»

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مُساهمةموضوع: Mariage annulé pour «mensonge sur la virginité» : l'épouse veut annuler «pour d'autres motifs»   Mariage annulé pour «mensonge sur la virginité» : l'épouse veut annuler «pour d'autres motifs» Emptyالإثنين سبتمبر 22, 2008 2:53 pm

Mariage annulé pour «mensonge sur la virginité» : l'épouse veut annuler «pour d'autres motifs»


Dans le poursuit des évènements relatifs au jugement d'annulation du mariage par un tribunal français nous vous proposons les dernières nouvelles:
L'épouse dont le mariage a été annulé en avril à Lille parce qu'elle avait menti sur sa virginité, va redemander lundi lors de l'examen en appel de cette affaire à Douai (Nord) l'annulation de son union, mais «pour d'autres motifs», a déclaré son avocat.

«Il faut prendre en compte l'intérêt général de la société, et ne pas annuler l'union pour des questions de virginité, mais il faut quand même trouver une motivation pour annuler ce mariage», a déclaré Me Charles-Edouard Mauger avant l'audience à la cour d'appel de Douai. L'examen en appel a débuté lundi peu après 10h à huis clos, en l'absence des deux époux.

Evoquant une femme «bafouée dans cette affaire» et encore «très fragilisée», Me Mauger a notamment souligné qu'il allait demander pour sa cliente un euro symbolique de dommages intérêts. «Nous avons énormément travaillé pour sauvegarder l'intérêt général de la société et pour trouver une autre solution pour sortir de ce lien matrimonial qui n'a plus aucun sens», a conclu Me Mauger, sans préciser quel motif il avancerait dans sa plaidoirie.

«Le parquet général n'est pas opposé par principe à la nullité du mariage, qui est quelque chose prévu par la loi, mais nous demandons que le motif de nullité soit différent, qu'il y ait une substitution de motif», a déclaré Eric Vaillant, secrétaire général du parquet général de Douai. {Nous demandons qu'à un motif discriminatoire soit substitué un autre motif, qui pourrait être l'erreur sur la personne ou un défaut de cohabitation», a-t-il conclu, évoquant des «portes de sortie».

L'avocat du marié, qui n'a pas souhaité s'exprimer avant l'audience en appel, devrait également à nouveau demander l'annulation du mariage. La décision d'annulation de l'union en première instance le 1er avril par le tribunal de grande instance de Lille pour erreur sur "les qualités essentielles de la personne" parce que la mariée avait menti sur sa virginité, avait déclenché un tollé. Le 3 juin, le parquet de Lille avait interjeté appel de cette décision. Le jugement de la cour d'appel de Douai devrait être mis en délibéré.

AFP
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