L'Europe harmonise sa lutte contre les clandestins

La directive adoptée jeudi vise notamment à unifier les pratiques concernant l'expulsion des immigrés en situation irrégulière.

Avant d'être refoulé dans son pays d'origine, un immigré en situation irrégulière pourra être détenu dans un centre de rétention européen pendant une période de dix-huit mois au maximum. Voilà la principale disposition contenue dans la directive sur le retour des clandestins, adoptée jeudi à Luxembourg par les 27 ministres de l'Immigration. Le texte doit encore recevoir, le 17 juin, l'approbation des eurodéputés, ce qui n'est pas encore acquis. En France, les associations d'aide aux immigrés, regroupées dans un collectif baptisé «Unis contre une immigration jetable», ont appelé à manifester à Paris, le 14 juin contre ce qu'elles appellent la «directive de la honte».

«Il ne faut pas caricaturer ce projet» a répondu le nouveau commissaire européen aux Affaires intérieures, le Français Jacques Barrot, estimant qu'il représente «un progrès incontestable» par rapport à d'autres pratiques observées en Europe, et en particulier au Danemark, en Suède ou au Royaume-Uni où cette durée de rétention est illimitée.

Le texte, a ajouté Jacques Barrot, donne la priorité au retour volontaire, accordant au clandestin un délai de 30 jours au maximum pour organiser son retour. Il encadre également les séjours temporaires des clandestins par l'octroi de mesures d'assistance, grâce notamment à la fourniture d'interprètes ou de soins médicaux. En revanche, les Vingt-Sept, conduits par Chypre, Malte et la Grèce, qui doivent supporter l'essentiel du fardeau de l'immigration clandestine, ont refusé que soit rendu obligatoire l'octroi d'une assistance juridique gratuite aux illégaux.

Cinq ans de bannissement

Malgré la mise en place de ces garde-fous, la polémique s'est cristallisée sur le sort des détenus. Les autorités pourront porter cette détention jusqu'à six mois, voire dix-huit mois en cas de risque de fuite ou de manque de coopération, notamment en ce qui concerne l'identité des personnes. Or, à Malte, explique Patrick Gaubert, vice-président (apparenté UMP) de la sous-commission parlementaire des droits de l'homme, «les passeports sont souvent déchirés». «Dans cette île, les centres de rétention sont des vraies prisons et les gens qui sont là depuis dix-huit mois deviennent des bêtes fauves», ajoute le président de la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme). Une fois expulsés, les étrangers en situation irrégulière pourront, en vertu du texte, être bannis du territoire durant cinq ans. à Bruxelles, on estime à plus de 10 millions le nombre d'immigrés clandestins en Europe et, si 200 000 illégaux ont été arrêtés dans l'UE pendant la première moitié de 2007, moins de 90 000 ont été expulsés.

La France, qui espère être soulagée de ne pas avoir à traiter cette directive très polémique durant sa présidence, affirme que le texte communautaire ne modifiera rien de la législation nationale. «Ça ne changera rien pour le système français», a déclaré le ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, la durée de rétention maximale restant fixée à 32 jours (12 jours en moyenne dans les faits). Le projet prévoit enfin qu'aucun État membre ne pourra se prévaloir juridiquement de cette directive pour augmenter ses durées de rétention. En Italie, confrontée à une vague de xénophobie anti-Roms, les opposants à Silvio Berlusconi sont au contraire persuadés que le Cavaliere saura parfaitement exploiter le compromis de jeudi afin d'adopter une législation plus répressive.