Les modes de scrutin et l'expression de la démocratie

Les élections sont un moment fort de notre Démocratie et de notre République parce qu'elles expriment les deux valeurs de ces deux notions d'origine grecque et romaine. En effet, la Démocratie, dont le terme nous vient du grec dêmokratia, démos "peuple" et kratein "gouvernement", est le système politique dans lequel la souveraineté vient du peuple. Quant à la République issue de la Rome Antique, du latin res publica "chose publique", elle institue une forme de gouvernement dans laquelle les fonctions publiques ne sont pas le fait de l'hérédité mais de l'élection.

Pour que la Démocratie et la République puissent avoir une réalité et pouvoir perdurer, il faut nécessairement que le Peuple Souverain puisse choisir, par la voie de la consultation électorale, les élus qu'il souhaite voir administrer les destinées de l'Etat, d'une collectivité territoriale.

Pour ce faire, il existe des modes de scrutin qui ont pour vocation de permettre à la Démocratie Républicaine de s'exprimer librement lors de chaque élection. A cet effet, les électrices et électeurs seront appelés à élire les 9 et 16 mars 2008 intégralement les conseillers municipaux et partiellement les conseillers généraux.

Il convient de rappeler qu'il y a deux grandes catégories de mode de présentation de candidature à une élection politique. D'une part, il y a le scrutin uninominal : l'électeur ne vote que pour un siège à pourvoir. L'élection cantonale relève ainsi du scrutin uninominal dans la mesure où les électeurs élisent un seul conseiller général titulaire et son suppléant (suite à une loi du 31 janvier 2007) dans leur canton. D'autre part, il y a également le scrutin de liste : l'électeur doit voter pour plusieurs candidats inscrits sur une liste. Cette liste est dite bloquée lorsque l'électeur n'a aucune possibilité d'en modifier la composition. Ainsi, l'électeur ne pourrait pas rayer le nom d'un candidat ; s'il le fait, le bulletin sera considéré comme nul. Au contraire, la liste est dite panachée lorsque l'électeur a la possibilité de modifier, de remplacer sur son bulletin de vote les candidats de la liste proposée. L'exemple du scrutin de liste est donné avec l'élection municipale dans les communes de 3 500 habitants et plus dans la mesure où l'électeur doit choisir une liste de candidats correspondant au nombre de sièges à pourvoir.
I - Le scrutin majoritaire : permettre à la majorité élue de gouverner

Le scrutin majoritaire est le mode de scrutin suivant lequel les sièges sont attribués au candidat (dans le cas d'un scrutin uninominal) ou encore à la liste (dans le cas d'un scrutin de liste) qui a obtenu la majorité des voix.

Cette majorité est dite absolue lorsqu'elle correspond à plus de la moitié des suffrages exprimés et dite relative lorsqu'elle réunit le plus grand nombre de voix sans arriver pour autant à la majorité absolue. Le scrutin majoritaire vise à doter l'assemblée délibérative de la collectivité (conseil municipal, conseil général, conseil régional, etc.) d'une majorité forte pour permettre au groupe ou à la liste d'élus majoritaires de gouverner ladite collectivité. Appliquée intégralement, le scrutin majoritaire écarte toutes les autres listes au seul profit de la liste majoritaire.

C'est pour cela que le scrutin majoritaire est combiné avec une dose, plus ou moins forte, de représentation proportionnelle dans le cadre d'un scrutin de liste. L'illustration en est donnée par exemple avec les élections municipales dans les communes de 3 500 habitants et plus : la liste arrivée en tête obtient à elle-seule la moitié plus un des sièges, le reste des sièges étant réparti à la représentation proportionnelle. Ce système permet ainsi de mettre en place une majorité nécessaire pour gérer la collectivité communale tout en assurant la représentation des listes d'opposition. Des conditions supplémentaires peuvent être ajoutées, telle la nécessité d'obtenir un certain pourcentage au premier tour pour se maintenir au second tour.
II - Le scrutin proportionnel : assurer la représentation de toutes les expressions politiques des suffrages exprimés

Le système proportionnel permet de répartir les sièges proportionnellement au nombre de voix obtenues par les différentes listes en présence. Seul le scrutin de liste est compatible avec le système de la représentation proportionnelle. Le scrutin proportionnel passe par deux étapes : d'une part, la détermination du quotient électoral et d'autre part, la répartition des sièges.
A) La détermination du quotient électoral

Le quotient électoral est le résultat de la division du nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Pour illustrer, prenons une circonscription électorale dans laquelle il y a 5 sièges à pourvoir. Les suffrages exprimés au nombre de 300 000 se sont répartis entre les listes suivantes : liste A 138 000 voix, liste B 117 000 voix et liste C 45 000 voix. Le quotient électoral sera calculé de la manière suivante : 300 000 (suffrages exprimés) / 5 (sièges à pourvoir), soit 60 000.
B) La répartition des sièges : une opération en deux phases

Phase 1 : La répartition des sièges d'office.

Chaque liste obtient autant de sièges que le nombre de suffrages exprimés obtenus par elle contient le quotient électoral.

Dans notre exemple, cela nous donne :

- liste A : 138 000 / 60 000 = 2

- liste B : 117 000 / 60 000 = 1

- liste C : 45 000 / 60 000 = 0

Selon la règle du quotient électoral, la liste A obtient donc deux sièges et la liste B un siège.

Phase 2 : La répartition des sièges restant.

Les sièges restant peuvent être répartis suivant deux méthodes différentes.
1) Le procédé dit du plus fort reste

Ce procédé favorise en principe les listes des petits partis politiques. En effet, les listes qui n'obtiennent pas de sièges sur la base du quotient électoral peuvent être rattrapées avec le procédé dit du plus fort reste. Dans notre exemple, la liste A possède un reliquat de 18 000 voix, la liste B un reliquat de 57 000 voix et la liste C un reliquat de 45 000 voix. Les deux sièges qui restent seront attribués donc aux deux listes B et C dont les reliquats sont les plus importants. Au total donc, la liste A obtient 2 deux sièges au quotient électoral, la liste B 2 sièges (un au quotient électoral + 1 au plus fort reste) et la liste C un siège au plus fort reste.
2) Le procédé dit de la plus forte moyenne

Ce procédé consiste à attribuer chaque siège non pourvu fictivement à chacune des listes et à calculer pour chacune d'elles le rapport du nombre de voix au nombre de sièges. Ainsi, celle qui obtient le rapport le plus fort obtient le siège.

Dans notre exemple, cela nous donne les résultats suivants :

- liste A : 138 000 / (2 + 1) = 46 000

- liste B : 117 000 / (1 + 1) = 58 500

- liste C : 45 000 / (0 + 1) = 45 000

Le quatrième siège revient donc à la liste B.

Pour l'attribution du cinquième siège, cela donne les chiffres suivants :

- liste A : 138 000 / (2 + 1) = 46 000

- liste B : 117 000 / (2 + 1) = 39 000

- liste C : 45 000 / (0 + 1) = 45 000

La liste A obtient le cinquième siège.

En conséquence, avec le procédé dit de la plus forte moyenne, la liste A obtient 3 sièges (2 selon le quotient électoral et 1 siège à la plus forte moyenne), la liste B obtient 2 sièges (1 siège selon le quotient électoral et 1 siège à la plus forte moyenne) et enfin la liste C n'accède à aucun siège.

Patrick Lingibé, Avocat
Chargé d'enseignement à l'Institut d'Etudes Supérieures de la Guyane