هل تريد التفاعل مع هذه المساهمة؟ كل ما عليك هو إنشاء حساب جديد ببضع خطوات أو تسجيل الدخول للمتابعة.



 
البوابةالرئيسيةأحدث الصورالتسجيلدخول

 

 Une liste "secrète" publiée pour perturber les sages ?

اذهب الى الأسفل 
كاتب الموضوعرسالة
المدير أ/ طه العبيدي
Admin
المدير أ/ طه العبيدي


عدد الرسائل : 5241
الإسم و اللقب : رجال القانون
نقاط : 5743
تاريخ التسجيل : 19/01/2008

Une liste "secrète" publiée pour perturber les sages ? Empty
مُساهمةموضوع: Une liste "secrète" publiée pour perturber les sages ?   Une liste "secrète" publiée pour perturber les sages ? Emptyالجمعة فبراير 22, 2008 11:16 am

Une liste "secrète" publiée pour perturber les sages ?

Hasard du calendrier ou instrumentalisation politique ? Le Parisien publie ce matin un extrait d'une liste présentée comme "confidentielle", détaillant les cas de 32 détenus dangereux libérables d'ici 2010 et susceptibles d'être concernés par la rétention de sûreté. Cette liste, établie par la Chancellerie, sort le jour même où le Conseil constitutionnel se réunit pour examiner la compatibilité de la loi sur la rétention de sûreté avec la Constitution. Selon Le Parisien, "la Chancellerie" estime que la publication de cette liste est une façon de "placer les membres du Conseil constitutionnel devant leurs responsabilités".

Guillaume Didier, le porte-parole du ministère de la Justice, a démenti "formellement" dans la matinée cette citation. Et d'ajouter qu'il ne s'agit pas "une liste secrète". Elle fait partie "des documents de travail qui ont servi à réaliser une étude d'impact pour élaborer la loi" et "nourrir la réflexion" à partir "de cas concrets", a-t-il assuré à l'AFP.

Indignations des magistrats et avocats

"Je n'ose imaginer que ce soit la Chancellerie qui fasse cela. Ce serait très maladroit. Cela me paraît énorme", a commenté Paul-Albert Iweins, le président du Conseil national des barreaux (CNB), qui représente les avocats. La présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), Emmanuelle Perreux, a dénoncé "une pression inadmissible sur les juges constitutionnels". "Manifestement, la Chancellerie a quelques inquiétudes et essaye de faire pression. C'est quelque chose d'unique et d'inique", a réagi le secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), Christophe Régnard.

La loi sur la rétention de sûreté prévoit la création de centres fermés où les criminels dangereux, notamment les pédophiles, pourront être retenus à vie une fois purgée leur peine de prison, et entend s'appliquer dès sa promulgation, une "rétroactivité" dénoncée par ses détracteurs.
الرجوع الى أعلى الصفحة اذهب الى الأسفل
http://www.tahalabidi-avocat.fr.gd
 
Une liste "secrète" publiée pour perturber les sages ?
الرجوع الى أعلى الصفحة 
صفحة 1 من اصل 1
 مواضيع مماثلة
-
» Pour avoir qualifié les chambres à gaz de "détail" de la seconde guerre mondiale Le Pen, est l'objet d'une enquête préliminaire pour "discrimination raciale
» Drame d'Amstetten:Les investigations dans la "cave de l'horreur" où un père incestueux a retenu et violé durant 24 ans sa fille à Amstetten, en Autriche, sont "accablantes" pour les enquêteurs,
» L'Etat exonéré de sa responsabilité pour "faute lourde" après le meurtre d'une enseignante
» حبس "ربة منزل" و"عشيقها" ضبطهما "الزوج" في الشقة
» إسرائيل تخترق تردد قناة "الأقصى" على "نايل سات" وتستبدلها بقناة عن السيارات والفضائية تعاود البث

صلاحيات هذا المنتدى:لاتستطيع الرد على المواضيع في هذا المنتدى
 :: 13- في القانون الجنائي و علوم الإجرام Droit pénal & criminologie :: قضايا و جرائم الحق العام :: جرائم جدت في العالم :: بعض من آخر جرائم الحق العام المرتكبة في الغرب-
انتقل الى: