COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL MAROCAIN

Chapitre iv

l’histoire institutionnelle du Maroc
pendant la période coloniale

I. Les prémices pré-coloniales :

- Au début du 20ème siècle, l’institution makhzénienne fonctionnait selon les us et coutumes héritées des différentes qui ont successivement présidé aux destinées d’un Maroc demeuré longtemps à l’abri de toute occupation étrangère.
- Contrairement à ses autres voisins maghrébins, soumis à l’autorité de l’Empire Ottoman, le Royaume du Maroc tenait alors lieu d’une entité souveraine.
- Mais la succession de divers événements allait progressivement étioler cette souveraineté et ouvrir le Maroc à un influence étrangère exprimée sous diverses formes.
- L’aspect institutionnel allait également subtilement habiller des formes d’occupation sous des prétextes de modernisation.

1. L’histoire événementielle du Maroc à l’aube du 20ème siècle :

- La pénétration coloniale au Maroc s’est faite sous plusieurs formes.
- Elle fut d’abord à caractère commercial, puis financier.
- Elle revêtit par la suite des formes plus déclarées de confrontation puis d’occupation militaire.
- Elle évolua enfin vers une forme déclarée de mainmise politique et diplomatique sur les destinées du pays.

a. L’infiltration économique et financière :

- Les efforts de pénétration des commerçants britanniques de Manchester et de Gibraltar débouchèrent, en 1856, sur un traité de commerce, qui ouvrît le pays aux produits européens.
- Par ailleurs, l’accord de Tétouan, survenu au lendemain d’une confrontation militaire entre le Maroc et l’Espagne en 1860 officialisa la défaite du Maroc, qui, obligé de payer une "indemnité" considérable à l'Espagne, n'a eu d'autre choix que de contracter un prêt à un taux très élevé auprès des banques anglaises : L'étranglement économique du pays avait commencé.
- L'affaiblissement progressif du pouvoir central après le décès du Sultan Moulay Hassan 1er , l'entrée en dissidence de nombreuses tribus ( Bled Siba ) et les effets de la crise financière obligèrent l'État marocain à contracter d’autres emprunts de plus en plus coûteux.
- Les difficultés financières du Maroc furent également aggravées par les dépenses somptueuses du Sultan Moulay Abdelaziz.


Moulay Abdelaziz

- Des banques françaises, anglaises, espagnoles, se proposèrent pour effectuer des prêts à des taux usuraires.
- Le makhzen s’en retrouva de nouveau dans un cercle vicieux d’emprunts permanents, devant permettre de rembourser les prêts antérieurs et de servir les intérêts aux créanciers.
- Son endettement fut devenu tel que les créanciers commencèrent à exiger des assurances : la France put ainsi obtenir, en 1904, le contrôle des douanes, dont une partie du produit devait servir aux remboursements.
- Une conférence internationale se réunit alors à Algégiras du 14 janvier au 07 avril 1906.
- Cette « Conférence d'Algésiras » délimita des zones d’influence au Maroc entre les principales nations européennes, en privilégiant toutefois la France et l’Espagne.


ouverture de la Conférence d’Algésiras

- L'acte d'Algésiras imposa également un système de porte ouverte en interdisant toute mesure de protection douanière.
- La France et l'Espagne furent nommées mandataires de la nouvelle Banque d'Etat du Maroc.
- Les étrangers devinrentexemptés d'impôts et de taxes.
- L’ouverture du Maroc était entamée : elle devait se cristalliser par l’exploitation directe des richesses du pays au lendemain de l’instauration du protectorat.

b. L’occupation militaire :

- Le pays souffrait énormément déjà des effets du dépeçage de son territoire : une dizaine de ports ( tels que ceux de Sebta, Melilla, Larache, Tanger, El Jadida, Safi, Essaouira, etc..) avaient déjà connu, par intermittence, l’occupation portugaise et espagnole depuis le 15ème siècle.
- La bataille de « Oued Al Makhazine », appelée également bataille des « Trois Rois » (en 1578) avait toutefois permis de supprimer bon nombre de comptoirs commerciaux portugais.
- Mais l'occupation française d'Alger, en 1830, provoqua une réaction nationaliste des Marocains et inquiéta le Sultan marocain à tel point qu’il décida de venir en aide à l’Emir Abdelkader qui dirigeait alors la résistance en Oranie.
- Le Maroc s'engagea alors dans un conflit ouvert avec la France.
- Essaouira et Tanger furent bombardées.
- De même que les troupes du Sultan Moulay Abderrahmane furent défaites lors de la bataille d’Isly le 14 Août 1844.
- Le traité de Tanger (1844) et la convention de Lalla Maghnia (1845) ramenèrent alors le calme, tracèrent des frontières maroco - algériennes privilégiant les autorités françaises d’occupation de l’Algérie, mais ne stoppèrent pas, néanmoins, les volontés expansionnistes européennes au Maroc.
- En tentant par ailleurs de reprendre Ceuta et Melilla, les Marocains déclenchèrent en retour une expédition espagnole qui s'empara de Tétouan, en 1860 et obligea le Maroc à signer un accord lourd de conséquences financières.
- L’effet de l’endettement croissant contribua à affaiblir l’autorité du Sultan qui se trouvait confronté, en plus du grignotage progressif du territoire par les puissances européennes d’occupation, à de fréquentes rebellions des tribus de « Bled Siba ».
- Ce furent là les préludes d’une occupation progressive qui se cristallisa d’abord par le débarquement d’un corps expéditionnaire à Casablanca en 1907.
- La France encouragea le grignotage du Maroc à partir de l'Algérie : Lyautey commença en fait à pénétrer au Maroc à partir du sud algérien.
- Les prétextes de « pacification » du territoire devaient élargir davantage l’impact de d’une occupation à la recherche de voies de légitimation politique que devait par la suite leur procurer le traité de protectorat.

c. La mainmise politique :

- En dépit des multiples visées expansionnistes européennes vers le Maroc et leurs prétentions conflictuelles à divers droits sur ce territoire, le Sultan Moulay Hassan 1er, qui régna entre 1873 et 1894, réussit à maintenir l'indépendance politique du pays.
- Il instaura un régime douanier draconien que les puissances européennes, surtout françaises, anglaises et espagnoles, essayèrent d’enrayer par des traités avantageux.
- Il s’efforça prudemment de moderniser le pays, sans tomber sous l’influence dominante d’une puissance;
- Il s’employa également à d’affirmer, au prix de coûteuses expéditions militaires, l’intangibilité des limites du Maroc contre les tentatives d’installation dans le sud du pays.
- Mais les manœuvres incessantes des puissances coloniales permirent progressivement à leurs ressortissants de bénéficier de régimes juridiques privilégiés.
- Ceux-ci parvinrent effectivement, au fil des ans, à échapper à la justice marocaine et à n’avoir à rendre compte de leurs méfaits qu'à leurs consuls.
- Ces consuls eux mêmes s’arrogèrent progressivement un pouvoir en vertu duquel ils pouvaient choisir parmi les Marocains des « protégés », choisis essentiellement parmi les grands commerçants ;
- Ce fut le début de l’ère des « Capitulations » qui privèrent le Makhzen d’inestimables recettes douanières.
- Devant les prétentions françaises et espagnoles qui se faisaient de plus en plus pressantes, Guillaume II réagit à l'occasion d'une escale à Tanger, le 31 mars 1905 et fait valoir les droits allemands sur le Maroc.
- En février 1909, il y eut un accord entre la France et l'Allemagne, qui débouta provisoirement celle-ci de ses prétentions sur le Maroc.
- L'Angleterre abandonna également ses visées sur le Maroc au bénéfice de la France, en échange de l'abandon de celle-ci de ses prétentions sur l'Égypte.[ cliquez ici ]
- La France occupa alors Casablanca, Oujda et la plaine de la Chaouia en 1910, puis occupa Fès où le sultan était assiégé par des tribus rebelles.
- Mais devant la progression de la conquête militaire du territoire marocain par les français, l'Allemagne décida de ré-intervenir : elle débarqua un contingent dans le port d'Agadir le1 avril 1911
- Le 4 novembre 1911, un accord fut alors conclu en vertu duquel l'Allemagne reconnut les « droits » de la France sur le Maroc ; elle fut en échange dans certaines de ses prétentions en Afrique noire.
- Le Maroc se vît proposer par la France, un projet de réforme, qui devait se traduire par un protectorat.
- Le 30 mars 1912, le sultan Moulay Hafid signa le traité de Fès, instaurant le protectorat français au Maroc


Le Sultan Moulay Hafid
- La France occupa ainsi l’essentiel du territoire marocain et concéda à l’Espagne la zone nord du pays. De même que le port et la région de Tanger (en zone nord espagnole) devinrent une zone internationale et le Sahara occidental que liaient des liens ancestraux d’allégeance avec les sultans marocains fut cédé à l'Espagne qui en occupait déjà une bonne partie depuis 1884.
- Le général Lyautey fut nommé premier résident général de la France au Maroc .


Le Maréchal Lyautey

- Il débarqua à Casablanca le 13 mai 1912.



2. Le projet de « Constitution » de 1908 :

- La période ayant précédé l’élaboration de ce projet fut marquée par l’émergence d’un nationalisme mécontent du dépeçage progressif du territoire national et de la soumission résignée des autorités politiques à l’infiltration multiformes des puissances occidentales.
- L’élite nationaliste se regroupa, sous le règne du Sultan Moulay Abdelaziz, au sein d’un « Conseil Consultatif » dénommé « Assemblée des Notables ».
- L’existence de ce conseil ne se fondait sur aucun texte constitutionnel.
- L’importance que voulut conférer le Sultan Moulay Abdelaziz à cette assemblée est explicitée dans la proclamation datée du 20 décembre 1904 : « Notre devoir est de vous entretenir d ‘événements imprévus, mettant en cause notre avenir en tant que communauté. Nos sujets doivent élire parmi les notables de chaque tribu, les plus honnêtes, les plus sensés, ceux auxquels ils sont prêts à confier la défense de leur foi, de leur honneur et de leurs biens. Ces députés doivent venir nous aider à résoudre les problèmes qui se posent. La consultation sera ainsi générale, le résultat ne pourra en être que bénéfique, comme Dieu nous l’a promis. Dès réception de cet ordre, réunissez vous et élisez vos députés » ( source: ‘Le Mémorial du Maroc’, Vol. 5, p. 30 ).
- CE conseil devait ainsi tenir lieu de structure de représentation de l’élite nationaliste qui soumettait au Sultan des mémoires écrits lui conseillant d’adopter telle ou telle position sur une question donnée.
- Exemple : « …tu as pris connaissance de ce qui a été convenu à la conférence d’Algésiras en matière de police, de banque, etc, et
l’ensemble des sujets rejettent cet interventionnisme craignant que les administrateurs parmi les officiers français et espagnols, profitant d’une éventuelle accalmie, n’imposent au Gouvernement, au nom des réformes, un endettement qui leur permettrait de contrôler les importations du Makhzen et ses actions » (cité par Abdelkrim GHALLAB, in « Nationalisme et Discours Constitutionnel », p. 8, contribution à l’ouvrage collectif « Trente Années de Vie Constitutionnelle au Maroc », Paris, L.G.D.J., 1993).
- L’idée a ensuite évolué vers la revendication d’une ‘Constitution’ organisant la vie de la Nation et délimitant les pouvoirs.
- Plusieurs projets de ‘Constitutions’ ont été élaborés.
- Le plus connu a été celui qui fut publié par le journal tangérois « Lissan Al Arab » ( لـــــــســـــا ن ا لــــــعــــــر ب ) à partir du 11 octobre 1908.
- Ce projet qui vit le jour après l’intronisation du Sultan Moulay Hafid prévoit des dispositions relatives à l’organisation des pouvoirs ; de même qu’il reconnaît les principales libertés publiques et accepte le statut juridique des « protections ».

a. Les Libertés Publiques :

- Dans ce projet, divers droits sont reconnus aux sujets de l’Etat chérifien.
- Ainsi en est-il, par exemple, de la « liberté individuelle » qui est reconnue, en vertu de l’article 13, à tout marocain « à condition qu’il ne porte pas atteinte à autrui et à la liberté d’autrui »
- De même qu’il y est prévu, en vertu de l’article 16, que la « liberté d’expression » serait accordée « sous condition du respect de l’ordre public »
- Quant à l’égalité, elle fait l’objet de diverses dispositions réparties entre les articles 17, 21 et 22, notamment pour ce qui concerne l’égalité devant le Makhzen.
- La liberté des cultes est également garantie en vertu de l’article 5 qui dispose : « Toutes les religions connues sont respectées sans distinction. Leurs adeptes ont le droit d’exercer leur culte en toute liberté à condition de respecter l’ordre public ».
- L’inviolabilité du domicile fait, quant à elle, l’objet des dispositions de l’article 25 qui assortit la possibilité pour « un organe gouvernemental de violer le domicile d’un individu » de conditions procédurales obligatoires telles qu’une « décision du Conseil Consultatif et ( l’ )approbation expresse du Sultan ».
- Enfin, les possibilités de recours peuvent être ouvertes en vertu de l’article 34 du projet de Constitution qui dispose en l’objet que : « Tout sujet marocain a le droit de déposer devant le Conseil consultatif une plainte contre tout fonctionnaire du Makhzen ou contre tout sujet auteur d’un préjudice à son encontre ou d’un acte contraire à un article de la Constitution ».

b. L’Organisation des Pouvoirs :

- Le projet de ‘Constitution’ de 1908 retient l’institution monarchique comme pièce essentielle du système institutionnel.
- Il lui juxtapose une entité collégiale, le « Conseil Consultatif » formé de deux conseils : « le Conseil de la nation » et le « Conseil des Notables ».
- En outre, l’exécutif chérifien, responsable devant le Sultan ( en vertu de l’article 8 ), est composé du « Grand Vizir » et des « Vizirs ».

 Le Sultan :

- Il est qualifié, en vertu de l’article 6 d’ « Imam des Musulmans et défenseur de la religion ».
- Tous les sujets du Royaume lui doivent obéissance et doivent également du respect pour sa personne « parce qu’il est l’héritier de la Baraka » ( article 7 ).
- Il n’est pas responsable des affaires de l’Etat. Mais les ministres sont responsables devant lui ( article 8 ).
- Il a le commandement suprême de l’armée ; il détient le pouvoir de déclarer la guerre et de faire la paix ; il dispose également du pouvoir de signer les conventions avec les Etats ( étrangers ).
- Les décisions du Conseil des ministres et du Conseil consultatif ne sont prises en considération que lorsqu’elles revêtues de sa signature.
- IL dispose du droit « de gracier les condamnés à mort, de changer les jugements ou de les adoucir » ( article 11 ).
- C’est lui, enfin, qui représente la Nation et l’Etat auprès des Etats étrangers.

 Le Conseil Consultatif :

- Les rédacteurs du projet de Constitution marocaine de 1908 l’ont voulu être une entité bicamérale.
- Il se compose du « Conseil de la Nation » et du « Conseil des Notables ».
- En vertu de l’article 39, tout membre du Conseil consultatif est libre d’exprimer ses opinions. « Il ne craindra ni le Makhzen, ni son personnel ; il jouira de l’immunité quoi qu’il ait, même s’il a critiqué le Grand Vizir et les autres ministres».
- Il faut toutefois signaler que les délibérations du Conseil se tiennent à huis clos. Ne sont autorisés à y assister, en vertu de l’article 43, que le Sultan, les ministres et leurs adjoints, le Grand Cadi et son adjoint et un nombre limité de personnes disposant d’une autorisation spéciale du Sultan.

 Le Conseil de la Nation :

- En dépit du silence du projet de Constitution en l’objet, ce conseil était destiné à être habilité à examiner des projets et à prendre des décisions.
- Les membres qui le composent sont élus pour des mandats de quatre ans, renouvelables ( article 45 ).
- Il est composé « à raison de un délégué pour 20.000 habitants »
( article 49 ).
- Quant aux conditions d’éligibilité, elles sont fixées par l’article 44 : être âgé de plus de 28 ans, savoir bien lire et écrire la langue arabe, être respectable et de bonnes mœurs, etc…

 Le Conseil des Notables :

- Ses membres sont désignés.
- Ils sont au nombre de 25 ( article 51 ) : « Le Sultan choisit le président et six membres ; le Conseil de la Nation, les ministres et l’Assemblée des Oulémas choisissent le reste, soit 18 membres ».
- Les membres du Conseil des Notables doivent être âgés de plus de 45 ans.
- Ils peuvent être choisis parmi « grands hommes de l’Etat qui ont obtenu la confiance et le respect de la nation » ( article 52 ).
- Ils peuvent également être choisis parmi les membres de la famille royale, les plus grands notables, les oulémas et les fquihs.
- Le mandat des membres du Conseil des Notables est ‘ad vitam eternam’.
- La fonction du Conseil des Notables est l’étude des décisions et des projets du Conseil de la Nation en vue de la vérification de leurs conformité à certaines conditions définies par la Constitution.

 Le Gouvernement :

- Il se compose du ‘Grand Vizir’ ( ا لـــــــــــصــــــــد ر ا لأ عـــــظــــــــم )
et des ‘Vizirs’.
- Le Sultan nomme le Grand Vizir qui choisit à son tour les cinq ministres du Makhzen dont il présente les noms au Conseil Consultatif.
- En cas d’accord sur les candidats aux postes de Vizir, ils sont alors présentés au Sultan qui approuve leur nomination
- Les cinq portefeuilles ministériels prévus par le projet de Constitution de 1908 sont :

 Le ministère de la guerre ( وزارة ا لــحــــــــــر ب )
 Le ministère des finances ( وزارة ا لــمــــــــــا ل )
 Le ministère de la marine ( وزارة ا لــــبـــحــــــر )
 Le ministère des affaires étrangères(وزارة الخارجية)
 Le ministère des plaintes ( وزارة ا لــــــشـــكــــا يــــا ت )

- Chaque ministre a le droit de choisir son khalife ( article 62 ).
- Le gouvernement choisit les gouverneurs ( article 63 ) ainsi que les mohtassebs et les percepteurs ( article 66 ).

c. Le statut particulier des protections étrangères :

- La possibilité pour des sujets de l’Etat marocain de « se mettre sous la protection d’un autre Etat » est envisagée et reconnue par le projet de Constitution de 1908.
- Cette mise sous protection est minutieusement réglementée.
- Elle est assortie de conditions telles que le fait d’être l’employé de cet Etat, d’avoir une résidence permanente de cet Etat ou d’entretenir des relations et avoir des intérêts avec cet Etat.
- En vertu de l’article 81, il est stipulé qu’ « il appartient au gouvernement de traiter (les personnes sous protection) exactement comme la communauté de l’Etat dont ils ont la protection ».
- Ces dispositions cherchaient à entériner une situation de fait prévalent depuis le début du régime juridique des « capitulations ».
- Le traité de protectorat devait mettre fin à ces anachronismes en légalisant en situation de pure occupation coloniale.
- L’un des principaux objectifs déclarés du traité de Fes était en effet l’institution « au Maroc d’un nouveau régime comportant des réformes administratives et judiciaires ».

II. Les balbutiements étatiques de l’ère du protectorat :
- Le 30 mars 1912 fut donc signé le traité de Fès.
- En novembre 1912, la Convention de Madrid plaçait le pays sous protectorat espagnol. De même que l'Espagne reçut les contrées désertiques du grand sud (enclave de Sidi Ifni, la région de Tarfaya ainsi que le désert côtier du Rio de Oro ).
- Par ailleurs, et afin de préserver la neutralité du détroit de Gibraltar, Tanger devient une zone internationale en vertu des dispositions de la Convention de Paris signée en 1923.
- L’occupation progressive de l’ensemble du territoire marocain devait alors s’en suivre au fur et à mesure de la neutralisation des multiples poches de résistance.
- Il s’en suivit que, sur le plan institutionnel, de profondes mutations allaient se produire.

1. Quelques rappels historiques :

- En Août 1912, le Sultan Moulay Hafid, signataire du traité de protectorat, fut déposé et remplacé par son frère Moulay Youssef.

a. Le règne du Sultan Moulay Youssef :


Le Sultan Moulay Youssef

- Malgré le fait que le sultan conserve les apparences du pouvoir, l'autorité réelle est en réalité entre les mains du résident-général Lyautey qui dirigea la Maroc entre 1912 et 1925.
-
- Dès 1919, des foyers d'insurrection éclatent dans le Rif espagnol.
- Les montagnards riffains, violemment opposés à la domination européenne, infligèrent de cruels échecs militaires aux Espagnols menacés jusque dans Melillia.


Abdelkrim El Khattabi
- Ce ne fut que grâce à l'intervention musclée des troupes françaises que le leader de l’insurrection, Abdelkrim El Khattabi, fut contraint à déposer les armes en 1926.
- Ce ne fut toutefois qu’en 1934 que l’ensemble du territoire fut « pacifié ».
- Mais, la résistance marocaine n'en restait pas moins vivace dans tout le pays.
- Le 18 novembre 1927, le jeune prince Sidi Mohammed Ben
Youssef accéda au trône à l’age de 17 ans.

b. L’action nationaliste du Sultan Mohammed V :


S. M. Mohammed V

- C’était le plus jeune des trois fils du Sultan Moulay Youssef.
- Il allait s’avérer être un solide allié de la résistance à l’occupation étrangère dont l’activisme insurrectionnel se faisait de plus en plus sentir.
- L’ébauche d’une politique coloniale outrancière au début des années 30 provoque l'émergence d'une nouvelle opposition nationaliste
- L’ accélération de la colonisation rurale, l’administration directe du territoire, la volonté de la suppression de la loi islamique traditionnelle au profit de la loi coutumière en pays berbère devaient constituer autant de mobiles à la mobilisation anti-coloniale.
- Un dahir de 1930 retira la juridiction des populations berbères au sultan, responsable de la loi musulmane, et leur établit des tribunaux propres appliquant le droit coutumier.
- Ce fut l'occasion d'un nouveau réveil de l'opposition à l’occupation coloniale.
- Le Sultan contribua activement et de multiples manières à l'action revendicatrice du mouvement national: il en fut le symbole et le défenseur privilégié.

c. Le mouvement national et la lutte pour l’indépendance :

- Le mouvement nationaliste fut influencé par les doctrines réformistes et le panarabisme qui se développaient alors dans toutes les sociétés musulmanes du moyen orient.
- En 1934, Allal Al Fassi, Mohamed Ouazzani et Ahmed Balafrej fondèrent le Comité de l'Action Marocaine, véritable parti politique réclamant l’application stricte du traité de protectorat.


Allal El Fassi

- Non Seulement ils demandèrent à la France de respecter l'accord de Fès mais lui présentèrent également un plan de réformes globales : élections communales et régionales, chambres de commerce, libertés, égalité fiscale pour les paysans...
- En 1937, le Comité se sépara entre l'Istiqlal et le Parti démocratique de l'indépendance .
- En effet, sous l’animation de jeunes élites urbaines telles que Allal El Fassi, Mohamed Hassan El Ouazzani, Abdelkhalek Torres et Ahmed Balafrej, le mouvement nationaliste mènera quelques années plus tard à la création du « parti de l'Istiqlal » à Fès en 1943 (حــــز ب الإســـــتــــقــــلال), suivi immédiatement, de la création du « Parti Démocrate de l’Indépendance » en 1946 ( حـزب الـشـورى و الإسـتقـلال ) .
- Ces deux partis furent immédiatement interdits et leurs leaders
envoyés en exil : Allal El Fassi fut envoyé au Gabon et
Mohammed Hassan El Ouazzani au Sahara, considéré alors


Les Membres du Bureau National du PDI ( حـزب الشورى و الإستقلال)

(De gauche a droite : Moulay Ahmed Alaoui, Ahmed Ben Souda, Ahmed
Maaninou, Ibn al-Muwaqit, Mohamed Hassan Ouazzani, Abdelkader
Benjelloun et Abdelhadi Boutaleb).


- La défaite française de 1940 devant les Allemands affaiblit encore la position de la France.
- L'Espagne occupa Tanger de 1940 à 1945.
- Pendant la Seconde Guerre mondiale, les troupes marocaines combattirent aux côtés de la France libre.
- Mais ce fut surtout la rencontre historique à Anfa, en juin 1943, entre le Sultan Sidi Mohammed Ben Youssef et le président américain Franklin Roosevelt qui accentua les revendications nationalistes.
- En 1944, Mohammed V refusa de ratifier les décisions du résident général.

- Dès 1944, les nationalistes commencèrent à réclamer ouvertement l'indépendance : ce fut le manifeste du 11 janvier 1944 [ cliquez ici ]
- A son tour, le Sultan Mohamed V la réclama publiquement dans un discours prononcé à Tanger, en avril 1947.
- Le refus français de toute évolution précipita une crise qui atteint son apogée en 1953,
- En effet, en 1951, sous la pression des autorités françaises, soutenues par le pacha de Marrakech, Al-Hadj Thami El-Glaoui, le Sultan fut contraint de renvoyer ses collaborateurs membres de l'Istiqlal.


Le Pacha Thami El Glaoui

- Après avoir tenté, en vain, de négocier avec la France, Mohammed V prononça, en novembre 1952, un discours exigeant l'émancipation politique totale et immédiate du Maroc.
- Appuyé par la France, des notables et des chefs de confréries, avec à leur tête le pacha El Glaoui, entrèrent alors dans un complot visant à renverser le sultan.
- Le 20 août 1953, la France déposa Mohammed V, le remplaça par un Sultan fantoche appelé Mohamed Ben Arafa et l'exila en compagnie des membres de sa famille, en Corse tout d’abord, puis ensuite, à Madagascar.
- Ce fut le début de la "révolution du roi et du peuple" qui ne s’acheva que par le retour d’exil de la famille royale le 17 novembre 1955.
- La déclaration de La Celle-Saint-Cloud, annonçait déjà, le 6 novembre 1955, que des "négociations destinées à faire accéder le Maroc au statut d’État indépendant uni à la France par des liens permanents d’une interdépendance librement consentie et définie" allaient être entamées.
- Ces négociations furent rapidement menées et aboutirent, le 2 mars 1956, à un accord qui considérait comme caduc le traité de Fès du 30 mars 1912 et reconnaissait l’indépendance du Maroc.
- L’Espagne dut aligner son attitude sur celle de la France et mit fin à son pouvoir sur la zone nord (déclaration commune de Madrid, 6 avril 1956, accord du 7 avril 1956).
- Le sort de Tanger, enfin, fut réglé par la Conférence qui se tint à Fedala ( l’actuelle ville de Mohammedia ) du 8 au 29 octobre 1956.
- Le 2 mars 1956, l'indépendance du Maroc fut proclamée, suivie, au cours de la même année, des premières unifications.
- Le parachèvement de l’unité territoriale nationale ne devait, quant à lui, avoir lieu qu’après le retour au Maroc des provinces sahariennes de Tarfaya (1958), Sidi Ifni (1969), Saquia El Hamra (1975) et Oued Eddahab (1979).
- D’autres enclaves au Nord du pays attendent encore une éventuelle rétrocession au Royaume du Maroc par leurs occupants coloniaux.

2. Le « Makhzen» colonisé :

- Le traité du protectorat stipulait dans son article 1er que « nouveau régime ( à instituer) comportera l’organisation d’un Makhzen chérifien réformé ».
- Par ailleurs, et en vertu de l’article 4, il est stipulé que « les mesures que nécessitera le nouveau régime du protectorat seront édictées, sur la proposition du gouvernement français, par S.M. Chérifienne ou par les autorités auxquelles elle en aura délégué le pouvoir » .
- « Le Gouvernement français sera représenté auprès de S.M. Chérifienne par un commissaire résident général, dépositaire de tous les pouvoirs de la République française au Maroc » ( article 5 ).
- Pour sa part, le Maréchal Lyautey estimait entre autres qu’il fallait « …faire du protectorat et non de l’administration directe … …nous ne pouvons prétendre à nous substituer, mais tout au plus à diriger et à contrôler… ».
- Par ailleurs, dans une lettre adressée à ses collaborateurs le 18 novembre 1920, il rappelait que « la conception du protectorat est celle d’un pays gardant ses institutions, se gouvernant et s’administrant lui même avec ses organes propres, sous le simple contrôle d’une puissance européenne… ». « Ce qui domine et caractérise cette conception, c’est la formule : contrôle , opposée à la formule administration directe ».
- La démarche ainsi préconisée était, pour reprendre une autre formule de Lyautey, celle de l’ « administration jumelée ».
- Dans la vision coloniale initiale, il était donc entendu d’utiliser la structure makhzen existante et de la doubler d’une administration moderne sensée être la véritable cheville ouvrière de l’action du protectorat.

a. L’Administration Makhzen :

- Les services traditionnels du makhzen firent l’objet d’une restructuration.
- Le Sultan, « Commandeur des Croyants », est maintenu comme autorité supérieure disposant du pouvoir législatif.
- Il promulguait les lois, mais ne pouvait pas en avoir l’initiative.
- Il coiffait également la structure pyramidales des services traditionnels du makhzen.
- Ceux-ci s’articulaient essentiellement autour de trois composantes :

 Le grand vizir :

- Il devait remplir des missions essentielles de coordination
- Il était assisté de deux vizirs adjoints : l’un pour les questions administratives et l’autre pour les questions économiques.
- « Un conseiller juridique du makhzen » figurait également parmi ses collaborateurs.
- Enfin, un ensemble de délégués viziriels l’assistaient dans les liaisons avec les « Directions Chérifiennes ».

 Des vizirats stables :

- Il s’agit de Vizirats rattachés directement à la personne du Sultan.
- Leur existence a duré pendant toute la période du protectorat.
- Ce sont le Vizirat de la Justice (qui a englobé, à partir de 1914, l’administration de l’enseignement coranique traditionnel) et le Vizirat des Habous ( qui a été institué en 1915 ).

 Des vizirats à existence éphémère :

- Il s’agit tout d’abord du Vizirat des Finances qui fut rattaché au Grand Vizir dès 1914.
- Il s’agit également du Vizirat de la Guerre, dont les fonctions furent immédiatement transférées au commandement en chef des troupes françaises.
- Il s’agir par ailleurs du Vizirat des Domaines, qui a fonctionné entre 1919 et 1927.
- Et il s’agit enfin de deux Vizirats qui ont existé entre 1947 et 1953 : le Vizirat de la Maison Royale et le Naib Vizirial de l’Enseignement.

b. Les directions chérifiennes :

- Elles constituent la pièce maîtresse du système du protectorat.
- Le pivot central en est le « Commissaire Résident Général ».
- Les composantes de son administration étaient de trois ordres : des collaborateurs directs du résident général regroupés dans son cabinet et au sein des corps d’inspection, des direction qui lui sont également directement rattachées et des directions relevant du Secrétaire Général du Protectorat
( principal collaborateur du Résident Général ).

 Les collaborateurs directs du résident général :

- Ce sont tout d’abord les corps d’inspection qui se répartissent en « Inspection Générale des Services Administratifs » et en « Inspection Générale des Services Politiques ».
- Ce sont ensuite les principaux corps qui se déploient au sein du « Cabinet ».
- Ils se répartissent entre :

 Le cabinet civil ;
 Le cabinet militaire ;
 Le cabinet diplomatique ;
 Le secrétariat permanent de la défense nationale ;
 Le service général de l’information ;
 Le centre cinématographique marocain ;
 L’office marocain des anciens combattants et victimes de la guerre.

- C’est enfin la « Délégation à la résidence Générale » qui une section d’étude des réformes, une caisse centrale d’équipement agricole du paysannat et une administration des secteurs de modernisation du paysannat.

 Les directions rattachées au résident général :

- Il s’agit d’abord de la « Direction des Affaires Chérifiennes », chargé des services d’administration générale et connue dans un premier temps comme « Le Conseiller du Gouvernement Chérifien ».
- Il s’agit ensuite de la « Direction des Services de Sécurité Publique ».
- Il s’agit enfin de la « Direction de l’Intérieur ».

 Le secrétariat général du protectorat :

- Il est entouré de quatre grandes catégories de collaborateurs.
- Il s’agit de « Secrétaires Généraux Adjoints », de directeurs d’activités d’intérêt financier, de directeurs d’activités à caractère économique et de directeurs d’activités à vocation sociale.

 Les collaborateurs directs du secrétaire général : ce sont le secrétaire général adjoint chargé des services de contrôle administratif ( regroupant le service central du contrôle administratif, le service de la fonction publique et le service de l’administration générale), le secrétaire adjoint chargé de la section économique ( qui coiffe le service central des statistiques, la caisse de compensation, l’O.C.P., le B.R.P.M. et le bureau de la documentation graphique) et le conseiller juridique du protectorat ( auquel est rattaché le service de législation et du contentieux ).
 Les activités à caractère financier : Ce sont surtout la « Direction des Finances » et la « Trésorerie Générale ».
 Les activités à caractère économique : Elles regroupent cinq directions : celle des travaux publics, celle de la production industrielle et des mines, celle de l’agriculture et des forêts, celle du commerce et de la marine marchande et, enfin, celle de « l’office des postes, télégraphes et téléphones ».
 Les activités d’intérêt social : Elles portent sur la direction de l’instruction publique, la direction de la santé publique te de la famille ainsi que la direction du travail et des questions sociales.

b. L’administration territoriale :

- Administrativement, les besoins sécuritaires d’occupation ont abouti à la division du territoire en régions.
- Outre l’action administrative exercée par les pachas et caïds, le déploiement administratif du protectorat s’effectuait par le biais de régions civiles et de régions militaires.


 Les agents du Makhzen :
- C’étaient surtout les caïds en zone rurale et les pachas dans les municipalités.
- Théoriquement, ils relevaient de l’autorité hiérarchique du Grand Vizir.
- En réalité, leur soumission aux autorités d’occupation était évidente.
- Ils cumulaient les pouvoirs d’administrateur et de juge.
- En zone d’occupation espagnole, la représentation autochtone du Sultan était assurée par un « Khalifa » du sultan installé à Tétouan.
 Le niveau régional d’occupation :
- La région, sensée correspondre dans la logique du protectorat, à « un ensemble géographique et ethnique », a été utilisée comme unité de base de l’administration territoriale du Maroc.
- Le territoire était réparti en régions civiles et en régions militaires.
- Les régions militaires étaient au nombre de quatre : leurs chef lieux respectifs étaient à Taza, Fès, Meknès et Marrakech.
- Quant aux régions civiles, elles étaient au nombre de six : Oujda, rabat, Casablanca, El Jadida, Safi et Essaouira ( ces trois dernières ayant le statut de circonscriptions).
- Le commandant de chaque région assumait les fonctions de délégué du Résident Général et de supérieur hiérarchique direct des « Officiers des Affaires Indigènes », des « Contrôleurs Civils » et des chefs des services municipaux.
 L’administration locale :
- Elle relevait des officiers des affaires indigènes et des contrôleurs civils.
- Leur action politico - administrative était essentiellement déployée en zones rurales.
- Ils étaient relayées dans les municipalités par les chefs des services municipaux.
- Ceux-ci exerçaient, par délégation des pachas, les activités de contrôle, de direction et de coordination des services tels que les travaux publics municipaux, l’hygiène, la santé publique, les finances et la police.
- En zone nord, la « Delegaciòn de Asuntas Indigenas » installée en zone d’occupation espagnole coiffait un ensemble de régions ( appelées « Intervenciones territoriales ».
- Chaque région était subdivisée en circonscriptions ayant chacune à leur tête un « Interventor Comarcal ».

- Ainsi, la période du protectorat a-t-elle légué au Maroc indépendant un embryon d’institutions publiques structurées que les nouveaux dirigeants ont été appelés à moderniser en vue de mieux répondre aux aspirations légitimes d’un peuple assoiffé de démocratie.
- Des mesures progressives et minutieusement introduites ont été permis d’apporter les jalons d’une « Monarchie Constitutionnelle, Démocratique et Sociale ».


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