المؤتمر الخامس لوزراء العدل في البلدان الافريقية الفرنكفونية لتفعيل الاليات لمناهضة الارهاب والجريمة

left]DECLARATION DE RABAT: Cette Déclaration a été adoptée à l'issue des travaux de la Cinquième Conférence des ministres de la Justice des pays francophones d'Afrique pour activer les instruments universels contre le terrorisme et la criminalité. La Déclaration contient des recommandations qui sont essentiellement destinées à renforcer la coopération dans la lutte contre la criminalité.

Le 16 mai 2008,



Nous, Ministres de la Justice et Chefs de délégations des pays désignés ci-après :



- Bénin,

- Burkina Faso,

- Cap vert,

- Comores,

- Congo,

- Côte d’Ivoire,

- Djibouti,

- Egypte,

- Gabon,

- Guinée,

- Guinée Bissau,

- Guinée Equatoriale,

- Madagascar,

- Mali,

- Maroc,

- Mauritanie

- Niger,

- République Centrafricaine,

- République Démocratique du Congo,

- Rwanda,

- Sao Tomé et Principe,

- Tchad,

- Togo,

- Tunisie.



Réunis dans le cadre de la 5e conférence des Ministres de la Justice des pays francophones d’Afrique pour la ratification et la mise en œuvre des instruments universels contre le terrorisme, tenue du 12 au 16 mai 2008 à Rabat, Royaume du Maroc ;



Et en présence de l’Organisation des Nations Unies représentée par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, des organisations internationales et régionales suivantes : la communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et l’organisation international de police criminelle (INTERPOL), ainsi que le centre international pour la prévention de la criminalité (CIPC) ;



Réitérant la condamnation énergique de tous les actes terroristes et de toutes les méthodes et pratiques du terrorisme dans toutes ses manifestations, jugés criminels, quel qu’en soit le lieu et le but et quels qu’en soient les auteurs ;



Rappelant que la stratégie antiterroriste mondiale de l’organisation des Nations Unies sous tous ses aspects adoptée le 8 septembre 2006, renforce le cadre général de l’action menée par les pays francophones d’Afrique pour combattre le fléau du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations ;



Reconnaissant que la coopération internationale constitue un élément indispensable pour prévenir et combattre le terrorisme conformément aux obligations imposées par le droit international, notamment la Charte des Nations Unies et les conventions et protocoles internationaux pertinents, en particulier les instruments relatifs aux droits de l’homme, le droit des réfugiés et le droit international humanitaire ;



Nous félicitant des travaux accomplis lors du premier segment de cette conférence qui a consisté en un « Atelier d’experts pour l’élaboration d’un projet d’instrument international pour les pays francophones d’Afrique en matière d’extradition et d’entraide judiciaire dans le cadre de la lutte contre le terrorisme » lors duquel les experts des pays francophones d’Afrique représentés ont élaboré un projet de Convention d’entraide judiciaire et d’extradition contre le terrorisme conformément à la déclaration de Ouagadougou ;



Notant avec satisfaction les termes de la résolution 62/71 du 6 décembre 2007 de l’Assemblée générale des Nations Unies qui « demande au Service de la prévention du terrorisme de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime de Vienne de s’employer encore à renforcer, dans le cadre des attributions, les capacités du système des Nations Unies en matière de prévention du terrorisme et apprécie, dans le contexte de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’organisation des Nations Unies et de la résolution 1373 (2001)du Conseil de sécurité, le rôle qu’il joue s’agissant d’aider les Etats à devenir parties aux conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme et à les appliquer, notamment les plus récents d’entre eux, et renforcer les mécanismes de coopération internationale en matière pénale ayant trait au terrorisme, notamment en renforçant les capacité nationales » ;



Nous félicitant également de la publication comme documents A/C. 3/58/4, A/59/811, A/60/845 et A/61/992 –S/2007/416 de l’Assemblée générale du Conseil de sécurité des Nations Unies, des déclarations du Caire, de Port-Louis, de Sharm El –Sheikh et Ouagadougou adoptées respectivement le 4 septembre 2003, le 27 octobre 2004, et le 9 février 2006 et 22 marc 2007 lors des conférences des Ministres de la Justice des pays francophones d’Afrique pour la mise en œuvre des instruments universels contre le terrorisme ;



1. Félicitons vivement les pays francophones d’Afrique qui, depuis la Déclaration de Ouagadougou, ont ratifié des instruments universels contre le terrorisme et les ont incorporé dans leur droit interne et soumis leurs réponses aux comités du Conseil de sécurité relatifs à la lutte contre le terrorisme ;

2. Recommandons aux pays francophones d’Afrique qui ne sont pas encore partie aux instruments universels contre le terrorisme de les ratifier ou d’y adhérer dans les plus brefs délais, en particulier les derniers instruments de 2005 contre le terrorisme nucléaire, et d’adopter des dispositions législatives et réglementaires nécessaires pour leur mise en œuvre effective ;

3. Encourageons les pays francophones d’Afrique à soumettre leurs réponses aux comités du conseil de sécurité relatifs à la lutte contre le terrorisme ;

4. Demandons à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime en coopération avec l’organisation internationale de la francophonie et les autres organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes, de continuer à fournir aux pays francophones d’Afrique l’assistance technique nécessaire à la ratification et à la mise en œuvre législative des instruments universels contre le terrorisme et à la formation du personnel des systèmes du justice pénale sur la coopération internationale en matière pénale contre le terrorisme, ainsi qu’à la préparation de leurs réponse aux comités du conseil de sécurité relatifs à la lutte contre le terrorisme ;

5. Adoptons le projet ce convention d’entraide judiciaire et d’extradition contre le terrorisme, annexé à la présente Déclaration, élaboré lors su premier segment de cette conférence conformément à la Déclaration de Ouagadougou ;

6. Recommandons aux pays francophones d’Afrique de signer et de ratifier cette convention dans les plus brefs délais ; et requérons de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime en coopération avec l’Organisation internationale de la francophonie tout l’assistance technique pour la mise en œuvre de cette Convention, ainsi que pour la mise en place de Conférence des Etats parties ;

7. Invitons les pays francophones d’Afrique à procéder annuellement à l’évaluation des progrès accomplis dans la ratification, l’adhésion et la mise en œuvre rapide des instruments universels contre le terrorisme et à l’envoi des réponses aux Comités du Conseil de sécurité relatifs à la lutte contre le terrorisme ;

8. Invitons l’Etat dépositaire à enregistrer la convention d’entraide judiciaire et d’extradition contre le terrorisme auprès du secrétaire Général des Nations Unie à New York, conformément à l’article 102 de la Charte des Nations Unies, avec le concours technique de l’Office des Nations Unies contre la drogue et la crime, et à porter la présente Déclaration à l’attention de la 62e session de l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies ;

9. Prenons acte de l’offre du Gouvernement de la République de Madagascar d’abriter la 6e Conférence des Ministre de la Justice des pays francophones d’Afrique et l’en remercions ;

10. Décidons d’étendre l’ordre du jour des prochaines conférences à la criminalité transnationale organisée ;

11. Félicitons l’ONUDC et l’OIF pour leur implication dans la pérénisation de la conférence des Ministres de la Justice des pays francophones d’Afrique ;

12. Exprimons notre sincère gratitude au Gouvernement du Royaume du Maroc pour avoir accueilli et co-organisé à Rabat du 12 au 16 mai 2008, la 5e Conférence des Ministres de la Justice des pays francophones d’Afrique pour la mise en œuvre des instruments universels contre le terrorisme, et prions le président de la Conférence de transmettre nos remerciements à son Excellence Monsieur Abbas El-Fassi, Premier Ministre du Royaume du Maroc, et nos déférentes salutations à Sa Majesté le Roi Mohamed VI





Fait à Rabat le16mai 2008[/left]