Cahiers des Charges Tunisie

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: 19/01/2008

Cahiers des Charges Tunisie

    / 03, 2018 5:34 pm



Cahiers des Charges Tunisie


Ministre du Commerce et de l'Artisanat

Commerce de distribution des aliments de btail
Arrt du ministre du commerce et de l'artisanat du 21 janvier 2009, portant approbation du cahier des charges relatif l'organisation de l'exercice du commerce de distribution des aliments de btail

Exercice de l'activit de coiffure
Arrt du ministre du commerce et de l'artisanat du 27 avril 2009, portant approbation du cahier des charges relatif l'organisation de l'exercice de l'activit de coiffure.

Commerce de distribution des produits artisanaux tunisiens

Arrt du ministre du commerce et de l'artisanat du 7 janvier 2009, portant approbation du cahier des charges relatif l'organisation de l'exercice de l'activit du commerce de distribution des produits artisanaux tunisiens

Commerce de distribution des articles lectromnagers
Arrt du 21/10/2008, portant approbation du cahier des charges relatif a l'organisation de l'exercice du commerce de distribution des articles lectromnagers

Rparation des appareils de tlphone mobiles
Arrt du 23/09/2008, portant approbation du cahier des charges relatif a l'organisation de l'exercice de l'activit de rparation des appareils de tlphone mobiles

Agent immobilier
Arrt du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif l'exercice de la profession d'agent immobilier.

Collecte des peaux brutes
Dcret no 2001-487 du 19 fvrier 2001 portant modification du dcret no 86-319 du 1er mars 1986, fixant les conditions d'exercice de la collecte des peaux brutes.

Commerce de distribution de volailles et leurs produits
Arrt du ministre du commerce et l'artisanat du 09 dcembre 2005 portant approbation du cahier des charges relatif a l'exercice du commerce de distribution de volailles et leurs produits

Commerce de distribution des dattes
Arrt du ministre du commerce du 25 octobre 2000, portant approbation du cahier des charges relatif l'exercice du commerce de distribution des dattes.

Commerce des ascenseurs et assimils
Arrt du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif l'exercice de l'activit de commerce des ascenseurs et assimils.

Commerce des produits informatiques
Arrt du ministre du commerce du 07 dcembre 200 portant approbation du cahier des charges pour la commercialisation des produits informatiques

Concessionnaire
Arrt du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif l'exercice de l'activit de concessionnaire.

Conseiller en exportation
Arrt du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif l'exercice de la profession de conseiller en exportation Modification du 1er Juillet 2003:Arrte du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 1er juillet 2003, modifiant l'arrt du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif l'exercice de la profession de conseiller en exportation.

Commerce de distribution des engrais chimiques usage agricole
Arrt du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 07 fvrier 2003 portant approbation du cahier des charges relatif a l'organisation du commerce de distribution des engrais chimiques usage agricole Modification du 23 novembre 2004:Arrte du ministre du commerce et de l'artisanat du 23 novembre 2004,portant modification du cahier des charges relatif l'organisation du commerce de distribution des engrais chimiques usage agricole approuv par l'arrt du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 07 fvrier 2003

Mutation de fonds de commerce appartenant des personnes physiques ou morales n'ayant pas la nationalit tunisienne
Arrt du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif la mutation de fonds de commerce appartenant des personnes physiques ou morales n'ayant pas la nationalit tunisienne.

Commerce de distribution des articles de librairie et de bureautique
Arrt du ministre du commerce du 06 mai 2004 portant approbation du cahier des charges relatif a l'organisation du commerce de distribution des articles de librairie et de bureautique.

Rparation ou installation de certaines catgories d'instruments de mesure soumis au contrle mtrologique lgale
Arrt du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif l'exercice de rparateur ou installateur de certaines catgories d'instruments de mesure soumis au contrle mtrologique lgal.

Reprsentant de commerce
Arrt du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif l'exercice de l'activit de reprsentant de commerce.

Distribution du matriel roulant d'occasion
Arrt du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 15 octobre 2002 portant approbation du cahier des charges relatif l'organisation du commerce de distribution du matriel roulant d'occasion

Commercialisation de matriels de transport routier fabriqus localement ou imports
OFFICE DU COMMERCE DE LA TUNISIE

Octroi de la carte de commerant tranger
Octroi de la carte de commerant tranger

Agrment agent de publicit commerciale
Agrment agent de publicit commerciale

Octroi des certificats d'ligibilit pour l'acquisition de la voiture de tourisme dont la puissance ne dpasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux bnficiant du rgime fiscal privilgi (Voitures populaires)
Octroi des certificats d'ligibilit pour l'acquisition de la voiture de tourisme dont la puissance ne dpasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux bnficiant du rgime fiscal privilgi (Voitures populaires)

Autorisation d'implantation dune grande surface commerciale et d'un centre commercial
Autorisation d'implantation dune grande surface commerciale et d'un centre commercial

Agrment de concession des matriels roulants
Agrment de concession des matriels roulants

Ministre des Finances

Exercice des missions d'actuariat pour la certification des tarifs d'assurance vie (AR)cliquer iciAssurance

Exercice des missions d'expertise en assurance et de commissariat aux avaries (AR)cliquer iciAssurance

Cration et fonctionnement des bureaux d'engagement et d'assistance fiscalescliquer iciContrle fiscal

Exercice de la profession de conseil fiscalcliquer iciContrle fiscal
Importation, fabrication, vente,utilisation, transfert et destruction des machines de coule sous pression des

mtaux prcieux et de leurs parties (AR)[url=http://www.sicad.gov.tn/cahier/pdfar/7/cahier de charges.pdf]cliquer ici[/url]Contrle fiscal
Conditions d'tablissement, de fonctionnement et d'exploitation des magasins et aires de ddouanement et les

magasins et aires d'exportation (AR)cliquer iciDouane

Construction, amnagement et gestion des entrepts rels (AR)cliquer iciDouane

Exercice de l'activit de socits de recouvrement des crances (AR)cliquer iciFinancement

Ministre de l'Industrie


Arrte du 11 janvier 2007 relatif l'approbation du cahier des charges portant organisation de l'importation des rcepteurs de tlvisions et a la cration d'une commission de suivi et de contrle des oprations d'importation ( JORT n 6 du 19/01/2007 )

Franais;ArabeImportations des produits

Arrte du 6 novembre 2006 relatif l'approbation du cahier des charges portant organisation de l'importation du papier et cartons kraft et autres papiers et cartons et a la cration d'une commission de suivi et de contrle des oprations d'importation ( JORT n 91 du 14/11/2006 )Franais;Arabe

Arrte du 18 octobre 2006 relatif l'approbation du cahier des charges portant organisation de l'importation des seringues a usage unique et a la cration d'une commission de suivi et de contrle des oprations d'importation ( JORT n 86 du 27/10/2006 )Franais;Arabe

Arrt du 6 octobre 2006 relatif l'approbation du cahier des charges portant organisation de l'importation des siges, meubles et leurs parties et la cration d'une commission de suivi et de contrle des oprations d'importation. ( JORT n 81 du 10/10/2006 )Franais;Arabe

Arrt du 30 septembre 2006 relatif l'approbation du cahier des charges portant organisation des oprations d'importation du clinker, du ciment et de la chaux et a la cration d'une commission de contrle des oprations d'importation. ( JORT n 81 du 10/10/2006 )Franais;Arabe

Arrt du 30 septembre 2006 relatif l'approbation du cahier des charges portant organisation de l'importation des pneus et des roues et a la cration d'une commission de suivi et de contrle des oprations d'importation. ( JORT n 81 du 10/10/2006 )Franais;Arabe

Arrt du 30 septembre 2006 relatif l'approbation du cahier des charges portant organisation de l'importation des cartes lectroniques principales des appareils de tlvision et a la cration d'une commission de suivi et de contrle des oprations d'importation. ( JORT n 81 du 10/10/2006 )Franais;Arabe

Arrt du 30 septembre 2006 relatif l'approbation du cahier des charges portant organisation de l'importation des carreaux cramiques et a la cration d'une commission de suivi et de contrle des oprations d'importation. ( JORT n 81 du 10/10/2006 )Franais;Arabe

Arrte du 6 janvier 2005 relatif l'approbation du cahier des charges se rapportant l'organisation de l'importation du bitume et a la cration d'une commission charge du suivi et du contrle des oprations de son importation. . ( JORT n 4 du 14/01/2005 )Franais;Arabe

Arrt du 22 fvrier 2000 portant approbation du cahier des charges relatif aux critres d'agrment des organismes de contrle technique. ( JORT n 20 du 10/03/2000 )

Franais;ArabeScurit
Arrt du 4 dcembre 2004 portant approbation du cahier des charges relatif l'organisation de l'activit des tablissements de services nergtiques ( JORT n 99 du 10/12/2004 ) tel que complt par l'arrt du 15/09/2005 compltant l'Arrt du 4 dcembre 2004 ( JORT n 76 du 23/09/2005 ).

Franais;ArabeMatrise de l'nergie

Arrte du 14 fvrier 2001 portant approbation du cahier des charges, relatif aux experts auditeurs de l'utilisation de l'nergie . ( JORT n 16 du 23/02/2001 ).Franais;Arabe

Arrt du ministre de l'industrie , de l'nergie et des petites et moyennes entreprises du 11 juin 2007 portant approbation du cahier des charges relatif l'audit nergtique sur plan dans les secteurs rsidentiel et tertiaire. ( JORT n 48 du 15/06/2007 ).Franais;Arabe

Arrt conjoint du ministre de l'industrie, de l'nergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre de transport du 10 aot 2007 portant approbation du cahier des charges relatif l'organisation d'exercice de l'activit du diagnostic des moteurs des automobiles dont le poids total autoris en charge n'excde pas 3500 kg et le nombre de sige ne dpasse pas neuf y compris le sige du conducteur dans le secteur priv. ( JORT n 67 du 21/08/2007 ).Franais;Arabe

Arrt du ministre de l'industrie , de l'nergie et des petites et moyennes entreprises du 24 dcembre 2007 portant approbation du cahier des charges relatif aux conditions techniques de raccordement et d'vacuation de l'nergie lectrique des installation de cognration sur le rseau lectrique national . ( JORT n 1404 du 28-31/12/2007 ).Franais;Arabe

Dcret no 2004-1026 du 26 avril 2004 portant approbation du cahier des charges-type relatif a la production et aux montants des travaux de recherche et d'quipement minima devant tre ralises par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minrales classes "mines"( JORT n 36 du 04/05/2004 ).

Franais;ArabeHydrocarbures
Arrt conjoint du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'industrie, de l'nergie et des petites et moyennes entreprises du 12 dcembre 2006, relatif l'approbation du cahier des charges portant organisation des oprations d'importation du " Jet Aviation fuel A1 " et la cration d'une commission charge du suivi et de contrle des oprations d'importation. ( JORT n 101 du 19/12/2006 ).Franais;Arabe

Arrt du ministre de l'industrie et de la technologie du 11 mars 2010, portant approbation du cahier des charges relatif la cration et l'exploitation des ppinires d'entreprises dans les secteurs de l'industrie et des services, son exploitation et la cration d'une commission de suivi et de contrle. (JORT n 23 du 19/03/2010).

Franais;ArabeIndustries

Ministre du Tourisme


Cahiers des charges relatifs l'exercice des personnes physiques ou morales de l'activit d'agence de voyage de catgorie "A"cahier des chargesagence de voyage
Cahiers des charges relatifs l'exercice des personnes physiques ou morales de l'activit d'agence de voyage de catgorie "B"

cahier des charges
Cahier des charges relatif l'exercice de l'activit de directeur d'tablissement touristique fournissant des prestations d'hbergement

cahier des chargesprestations d'hbergement

Ministre des Technologies de l'Information et de la Communication


Dcret no 2004-936 du 13/04/2004 fixant les conditions et le mode d'octroi de l'autorisation de fourniture des services de tlcommunications bass sur les messages courts de la tlphonie numrique mobile (SMS)

Arrt du 14/04/2004 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de fourniture des services de tlcommunications bases sur les messages courts de la tlphonie numrique mobile (SMS)

[Tlcharger]Services de tlcommunications bass sur les messages courts de la tlphonie numrique mobile (SMS)
Dcret no 98-202 du 26/01/1998 fixant les modalits et les conditions d'exploitation des centres publics des tlcommunications et des centres publics des postes

[Tlcharger]Activits des centres publics des tlcommunications et des centres publics des postes
Arrt du 19/03/1998 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions techniques et administratives d'exploitation des centres publics des postes

[Tlcharger]
Arrt du 10/12/1998 compltant l'arrt du 19 mars 1998, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions techniques et administratives d'exploitation des centres publics des tlcommunications
[Tlcharger]

Arrt du 11 Avril 2007, portant approbation du cahier des charges relatif l'exercice de l'activit d'tudes des tlcommunications de la catgorie une

[Tlcharger]Cahiers des charges relatifs l'exercice de l'activit d'tudes des tlcommunications de la catgorie une

Arrt du 11 Avril 2007, portant approbation du cahier des charges relatif l'exercice de l'activit de ralisation des rseaux de distribution de la catgorie une

[Tlcharger]Cahier des charges relatif l'exercice de l'activit de ralisation des rseaux de distribution de la catgorie une

Arrt du 11 Avril 2007, portant approbation du cahier des charges relatif l'exploitation des centres publics des tlcommunications

[Tlcharger]Cahier des charges relatif l'exploitation des centres publics des tlcommunications

Ministre du Transport


Exercice de l'activit d'exploitation de vhicules trois roues conus pour le transport de personnes dans le cadre de l'animation touristique (version arabe);

Exercice de l'activit d'exploitation d'un train touristique (version arabe);

Exploitation d'un tablissement d'enseignement de la conduite des vhicules (personne physique ou personne morale) (version arabe);

[url=http://www.transport.tn/images/stories/pdf/cc/4-centre formation conduite automobile.pdf]Exploitation d'un centre spcialis de formation dans le domaine de la conduite des vhicules (personne physique ou personne morale) (version arabe);[/url]

[url=http://www.transport.tn/images/stories/pdf/cc/5-Location -Voitures.pdf]Exercice de l'activit d'exploitation d'un tablissement de location de voitures (version arabe);[/url]
[url=http://www.transport.tn/images/stories/pdf/cc/6-CAHIER8-8 nouveau.pdf]Exercices du transport de marchandises pour le compte d'autrui par une personne physique (version arabe);[/url]

Exercice de l'activit de location de vhicules de transport routier de marchandises par une personne morale (version arabe);

[url=http://www.transport.tn/images/stories/pdf/cc/7-cahier 8-9 nouveau.pdf]Exercice du transport de marchandises pour le compte d'autrui par une personne morale (version arabe);[/url]

[url=http://www.transport.tn/images/stories/pdf/cc/8-centrale de fret.pdf]Exploitation de centrales de fret (version arabe).[/url]

Domaine du transport terrestre

[url=http://www.transport.tn/images/stories/pdf/cc/3-Consignataire navire.pdf]Exercice de la profession de consignataire de navires (version arabe);[/url]

[url=http://www.transport.tn/images/stories/pdf/cc/5-Consignataire cargaison.pdf]Exercice de la profession de consignataire de la cargaison (version arabe);[/url]

Exercice de la profession de courtier d'affrtement (version arabe);

Exercice de la profession de ravitailleur de navires (version arabe);

[url=http://www.transport.tn/images/stories/pdf/cc/9-gestion navires.pdf]Exercice de la profession de gestion des navires de commerce (version arabe);[/url]

[url=http://www.transport.tn/images/stories/pdf/cc/7-Assistance remorquage et sauvetage en mer.pdf]Exercice de la profession d'assistance, de sauvetage et de remorquage en mer (version arabe);[/url]

[url=http://www.transport.tn/images/stories/pdf/cc/8-Reprepresentation des societes de classification.pdf]Exercice de la profession de reprsentation des socits trangres de classification des navires (version arabe);[/url]
[url=http://www.transport.tn/images/stories/pdf/cc/6-Pilote maritime.pdf]Exercice de la profession de pilote (version arabe);[/url]

Exercice de la profession de transitaire (version arabe);

[url=http://www.transport.tn/images/stories/pdf/cc/2-Expert maritime.pdf]Exercice de la profession de transitaire (version arabe).[/url]

Domaine de la marine marchande

Exercice de la profession de Ramassage d'ordures des navires dans les ports maritimes de commerce (version arabe);

Exercice de la profession de porte-effait dans les gares maritimes dans les ports maritimes de commerce (version arabe);

Exercice de la profession de ramassage des huiles uses dans les ports maritimes de commerce (version arabe);

Exercice de la profession de gardiennage des navires dans les ports maritimes de commerce (version arabe);

Exercice de la profession de lamanage dans les ports maritimes de commerce (version arabe).

Domaine des ports

Transport Arien Non Rgulier de Passagers (version arabe);

[url=http://www.transport.tn/images/stories/pdf/cc/transport marchandise.pdf]Transport Arien de Fret (version arabe);[/url]

[url=http://www.transport.tn/images/stories/pdf/cc/Cballon (version francaise).pdf]Exploitation de ballon libre dans des services rcratifs, d'animation touristique et des sports ariens;[/url]

Exploitation d'avions dont la masse ne dpasse pas 5.7 tonnes dans les activits de transport arien la demande et de travail arien (version arabe);

[url=http://www.transport.tn/images/stories/pdf/cc/CCULM(version francaise).pdf]Exploitation d'aronefs ultralgers motoriss (ULM) dans des services rcratifs, d'animation touristique et des sports ariens.[/url]

Domaine de l'aviation civile

Ministre de la Sant


Extension ou transformation d'un centre de thalassothrapieFr/ArActivit sanitaires prives

Cration, extension de capacit, transformation, extension d'un tablissement sanitaire privFr/Ar
Cration, exploitation, extension ou transfert d'un service de transport sanitaire
Fr/Ar

Exploitation, transfert ou cession d'un local d'audioprothsisteFr/Ar

Exploitation, transfert ou cession d'un local de ditticienFr/Ar

Cahier des charges relatif l'exercice de la profession d'infirmier de libre pratique .
Fr/Ar

Exploitation, transfert ou cession d'un local d'opticien lunetierFr/Ar

Exploitation, transfert ou cession d'un local d'orthophonisteFr/Ar

Exploitation, transfert ou cession d'un local d'orthoptisteFr/Ar

Exploitation, transfert ou cession d'un local de physiothrapeuteFr/Ar

Exploitation, transfert ou cession d'un local de prothsiste dentaireFr/Ar

Exploitation, transfert ou cession d'un local de psychomotricienFr/Ar

Exploitation, transfert ou cession d'un local de sage-femmeFr/Ar

Cahier des charges relatif la cession d'un centre d'hmodialyseFr/Ar

Exercice de la profession d'un grossiste-rpartiteurFr/ArPharmacie et mdicament dans le secteur priv

Exercice de la profession d'un dlgu mdicalFr/Ar

Exercice de la profession d'un visiteur mdicalFr/Ar

Exercice de l'activit d'une agence de promotion et d'information mdicale et scientifiqueFr/Ar

L'exprimentation mdicale ou scientifique des mdicaments destins la mdecine humaineFr/Ar

Transfert d'un laboratoire prive d'analyses mdicalesFr/ArBiologie mdicale

Exercice d'activit d'un tablissement d'hygine

Fr/ArL'Hygine du milieu et protection de l'environnement

Utilisation des eaux de puits dans le domaine industrielle commerciale et des servicesFr/Ar

Ministre de la Jeunesse et du Sport


Cration des centres des stages et de formation des sportifs par les privs (AR)[url=http://www.jeunesse-sport.tn/pdf/chaiersetautres/Chaiers de charges creation centr et stage.pdf]cliquer ici[/url]Sport

Cration des salles prives du sport (AR)[url=http://www.jeunesse-sport.tn/pdf/chaiersetautres/chaiers des cgarges salles prive.pdf]cliquer ici[/url]Sport

Cration des espaces de loisirs pour les enfants et les jeunes par les privs (AR)[url=http://www.jeunesse-sport.tn/pdf/chaiersetautres/cahiers des charges loisirs enfants.pdf]cliquer ici[/url]Jeunesse

Organisation des activits de loisirs pour la jeunesse (AR)[url=http://www.jeunesse-sport.tn/pdf/chaiersetautres/cahiers des charges organisation activites loisirs.pdf]cliquer ici[/url]Jeunesse

Cration des tablissements privs pour la jeunesse (AR)[url=http://www.jeunesse-sport.tn/pdf/chaiersetautres/chaiers de charges creation entre prive.pdf]cliquer ici[/url]Jeunesse

Ministre de l'ducation


Conditions d'obtention d'une autorisation pour la cration d'tablissements ducatifs privs ainsi qu'a leur organisation et leur fonctionnement

Dcret n 486 du 22/02 2008 relatif aux conditions d'obtention d'une autorisation pour la cration
d'tablissements ducatifs privs ainsi qu'a leur organisation et leur fonctionnementcliquer iciEnseignement priv

Ministre de l'quipement


Exercice de la profession de bureau d'tudes .
Ref . : Arrt du ministre de l'quipement, de l'habitat et de l'amnagement du territoire en date du 9 fvrier 2009 JORT : N14 - 17 fvrier 2009

Exercice de la profession d'ingnieur-conseil.
Ref . : Arrt du ministre de l'quipement, de l'habitat et de l'amnagement du territoire en date du 9 fvrier 2009 JORT : N14 - 17 fvrier 2009

Importation de bitume.
Ref . : arrt des ministres du commerce et de l'artisanat, de l'industrie, des petites et moyennes entreprises, de l'quipement, de l'habitat et de l'amnagement du territoire en date du 6 janvier 2005 JORT : n4 - 14 janvier 2005

Prlvement d'chantillons de produits de carrire.
Ref . : Arrt du ministre de l'quipement et de l'habitat en date du 20 fvrier 2001 JORT : n17 - 27 fvrier 2001

Exercice de la profession d'expert gomtre.
Ref . : Arrt du ministre de l'quipement, de l'habitat et de l'amnagement du territoire en date du 11 dcembre 2002 JORT : n1 - 3 janvier 2003

Exercice de l'activit d'entreprise dans le domaine du btiment et des travaux publics pour les catgories 1, 2 et catgorie unique(sauf les spcialits fondations spciales et sondages gotechniques) .
Ref . : Arrt de la Ministre de l'quipement, de l'habitat et de l'amnagement du territoire en date du 18 aot 2008 JORT : JORT n68 du 22 aot 2008

Ministre de l'Intrieur

Exercice de l'activit du syndic immobilier professionnel
Arrt ( format PDF )

Cahier des charges relatif l'exercice du mtier du syndic professionnel ( en arabe, format PDF)

Le syndic professionnelArrt ( format PDF )

Cahier des charges relatif la dtermination des conditions gnrales de conformit des locaux (en arabe, format PDF)

Conformit des locauxArrt ( format PDF )

Cahier des charges relatif l'exploitation des salles de jeux ( en arabe, format PDF)

Exploitation des salles de jeuxArrt ( format PDF )

Cahier des charges relatif l'exploitation des dbits de boissons de premire catgorie ( en arabe, format PDF)

Cahier des charges relatif l'exploitation

des locaux ouverts aux publics dans certains secteurs principales et des nouvelles cits ( en arabe, format PDF)
Cahier des charges de premire catgorie relatif aux quipements ncessaires aux locaux ouverts aux publique et dans certains secteurs principales et des nouvelles cits ( en arabe, format PDF)

Exploitation des dbits de boissons de premire catgorieLocaux destins la vente de volaille prte la consommation

Locaux destins la vente de la viande et des produits de boucherie

Locaux destins la vente de poissons

Locaux destins au transport des poissons

Locaux destins la vente de produits d'alimentations gnrale

Locaux destins aux salons d'esthtique et de coiffure

Locaux destins aux cafs et d'activits similaires

Locaux destins aux bains maures et douches publiques

Locaux destins aux restaurants

Locaux destins aux boulangeries

Locaux destins aux guargotes

Locaux destins la prparation et la vente de lait et drivs

Locaux destins la vente des gateaux (Patisserie)

Locaux destins au transport des produits alimentaires prissables sauf les poissons la viande et les produits laitiers


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