Vers l'assouplissement des règles de stationnement en ville

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avocatn

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Vers l'assouplissement des règles de stationnement en ville

مُساهمة من طرف avocatn في الإثنين فبراير 14, 2011 3:08 pm

Vers l'assouplissement des règles de stationnement en ville


Les communes pourront désormais autoriser, si elles le souhaitent, l'arrêt ou le stationnement des véhicules à certains horaires (ex : de 22H à 6H) sur les emplacements qui sont habituellement réservés aux livraisons, au stationnement des véhicules de transport en commun, des taxis et des véhicules de service public. En effet, cette faculté est permise par le décret (n°2010-1581) du 16 décembre 2010.

Le décret autorise en outre l'autorité investie du pouvoir de police, à créer des emplacements d'arrêt et de stationnement dans les passages souterrains et sous les passages supérieurs, lorsque le contexte local et les conditions de sécurité le rendent possible (ex : sous les voies d'un métro aérien).

Il permet enfin d'assouplir l'interdiction de stationnement dans les aires piétonnes en y autorisant le stationnement des cycles sur les emplacements qui seront aménagés à cet effet, étant donné que dans les aires piétonnes, la circulation des cyclistes est autorisée à condition qu'elle s'effectue à l'allure du pas et sans gêner les piétons.

Ce décret a été adopté après avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière qui avec les responsables des principales administrations, prépare les textes réglementaires.

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