Le Traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009

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avocatn

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Le Traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009

مُساهمة من طرف avocatn في الخميس ديسمبر 10, 2009 1:00 pm

Le Traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009


Un véritable sentiment de soulagement s'est propagé dans l'ensemble des Etats membres et institutions européennes, après l'annonce par le Président tchèque Vaclav Klaus, de la signature par son pays du Traité de Lisbonne. Cette décision intervient suite à la déclaration de compatibilité du Traité avec la constitution tchèque, par la Cour constitutionnelle tchèque et de l'engagement par le Conseil européen d'accepter une dérogation à la Charte des droits fondamentaux qui permettra à cet Etat de bloquer toute demande de restitution de la part des Allemands, expulsés des Sudètes en 1945.

Enfin, et pas sans mal, les 27 pays de l'Union européenne ont tous ratifié le Traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007. Il entrera donc en vigueur le 1er décembre 2009, se félicite la présidence suédoise de l'UE dans un
communiqué.

Cette "signature met fin à une période d'incertitude quant à l'avenir institutionnel de l'UE qui avait perduré trop longtemps. Le Traité ouvre la voie à une Union plus démocratique, plus transparente et plus efficace", a commenté le Premier ministre Fredrik Reinfeldt. Il a ajouté qu'il allait entamer les consultations pour désigner le premier président stable de l'UE et le chef de la diplomatie européenne.

Dans les semaines à venir, le Parlement européen devra modifier son règlement interne afin de tenir compte de l'arrivée de 18 nouveaux députés, du renforcement des pouvoirs législatifs du Parlement européen dans un large éventail de nouveaux domaines et d'une nouvelle procédure d'adoption du budget de l'UE qui place le Parlement sur un pied d'égalité avec le Conseil. Au total, 18 nouveaux députés issus de 12 Etats membres devront siéger au Parlement.

En effet, à compter du 1er décembre prochain presque toutes les questions relèveront de la "procédure législative ordinaire", selon laquelle le Parlement et le Conseil, en tant que co-législateurs, disposeront des mêmes pouvoirs. Mais l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne implique aussi d'autres changements majeurs, présentés et détaillés dans un guide pratique à l'intention des citoyens de l'UE.

Rappelons que les 27 Etats membres de l'Union européenne sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, et la Suède.

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